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CQFD N°010


La fin du droit à la vie privée

Fichage : Big Brother fait joujou avec la CNIL

Mis à jour le :15 mars 2004. Auteur : Marion Tromel.

Le nouveau président de la CNIL, organisme censé protéger le citoyen contre le fichage abusif, protège surtout la police et les entreprises. Au point qu’il sabote méthodiquement les dernières petites garanties dont disposaient les gens fliqués-fichés.

Nos vies privées sont en bonnes mains : Alex Turk, sénateur du Nord (ex-RPR recyclé divers droite) et fervent catholique, a été élu en février président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cette promotion a bien failli lui valoir un « Orwell 2003 », mais le jury des Big Brother Awards, qui récompense chaque année les atteintes les plus nocives à la vie privée, était confronté cette année à un trop vaste embarras du choix. [1] Membre de la CNIL depuis 1992, Alex Turk souffre d’une attirance morbide pour les hautes fonctions dans l’univers quadrillé du fichage : de 1997 à 2002, il a été successivement président des autorités de contrôle des fichiers de Schengen (SIS, fichier des signalements), d’Europol (fichier des criminels) et d’Eurodac (fichier biométrique des demandeurs d’asile). Le contrôle de ces inquisitions opaques - le dernier rapport public du SIS date de 2000/2001 - est sans doute efficace pour verrouiller les données contre la concurrence (sécurisation, contrôle des échanges entre pays, etc) mais cache-misère en ce qui concerne la protection des personnes. C’est aux fichés qui le savent et qui le peuvent de demander à voir et corriger leurs fiches, sans quoi rien ne se passe. Mais ce n’est pas le tout de demander, encore faut-il obtenir. Et ça, c’est un parcours du combattant dont même les plus tenaces n’arrivent pas toujours à bout : en cas de refus, aucun recours n’est possible (sauf pour Europol). A présent, voici donc cet homme de paille adoubé président de la CNIL, jusqu’à la fin de son mandat sénatorial en 2010. Soit un mandat de neuf ans, que même Bongo jugerait digne d’une république bananière. La CNIL, rappelons-le, est une « autorité administrative indépendante » créée en 1978 pour protéger les citoyens des appétits orwelliens d’un dénommé Pasqua, qui voulait alors mettre en place SAFARI, le « fichier des fichiers ». Protéger le gouverné de son gouvernant, quelle drôle d’idée… L’an dernier, Michel Gentot, prédécesseur de Turk, persistait encore à prétendre que le contrôle des fichiers était « “la pierre de touche” de l’indépendance de la CNIL et la mesure de la soumission de l’Etat au droit commun ». Foutaise ! En vingt-cinq ans, la CNIL a fourni toutes les preuves de sa soumission. Non au droit commun, mais à la raison d’Etat. Son avis négatif n’a en rien empêché le STIC (fichier de la police judiciaire) de fonctionner illégalement pendant six ans, avant d’être validé en douce par décret. Plus récemment, suite au projet d’interconnection de fichiers inscrit dans la loi sur la Sécurité intérieure (LSI) de Sarkozy, on a découvert que le STIC avait un alter-ego clandestin à la gendarmerie, JUDEX. Sans broncher, la CNIL a aussitôt homologué ce nouveau fichier, avouant même « savoir qu’il fonctionnait depuis de nombreuses années ». Non seulement on ne sert à rien, mais on s’en félicite.

La récente révision de la loi Informatique et Libertés de 1978 accentue lourdement la tendance. Déposé en 2002 par les socialos, repris et validé par le Sénat en 2003, le nouveau texte retire les fichiers dits « de sécurité » de la déjà très maigre compétence de la CNIL. Désormais, c’est le ministère de l’Intérieur lui-même qui va « contrôler » l’accès de ses troupes (20 000 policiers, 20 000 gendarmes, des milliers d’agents administratifs non identifiés) aux données ultra-sensibles du JUDEX et du STIC. Et aux erreurs qui les truffent (voir encadré). Alex Turk n’a pas pipé mot contre cette nouvelle loi de flicage. Et pour cause : c’est lui qui en a été l’artisan et le rapporteur au Sénat… L’intitulé de son texte, comme celui de la directive européenne qu’il transpose, ne fait d’ailleurs plus référence aux « libertés », mais à la « protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ». Là encore, c’est le mot protection qui est de trop. Face à la multitude des « little brothers » boutiquiers, patrons, banquiers et prestataires, devenus plus intrusifs que l’Etat lui-même, le citoyen de base est parfaitement démuni. Qui serait assez téméraire pour vouloir contrarier la dévorante curiosité des hommes du Medef ? Pas Alex Turk, qui se destine à une mission plus noble : « réconcilier les entreprises et la CNIL », comme il l’a déclaré au Sénat en 2002. Et ça, ce n’est pas du vent. Depuis le vote de sa loi, les employeurs sont libres de ne plus déclarer leurs fichiers (à condition qu’ils papotent de temps en temps avec un « correspondant » de la CNIL). Libres de ficher les mauvais payeurs « pour les besoins de la lutte contre la fraude ». Libres d’échanger leurs fichiers avec des boîtes d’autres pays, même quand ces derniers « n’assurent pas un niveau de protection suffisant »… Finalement, la CNIL est bel et bien fidèle à sa vocation : garantir les libertés. Celles des flics et des patrons, évidemment. Mais est-ce encore bien la peine de préciser ?

Marion Tromel

Publié dans CQFD n°10, mars 2004.


Puce à l’oreille pour tous

Les RFID (« Radio Frequency Identification ») arrivent ! Ces micro-puces moins grosses qu’une lentille, sans batterie et sans fil, émettent leur identifiant unique à un lecteur situé à quelques mètres. Moins coûteux et plus sobres qu’une patrouille de flics, les peRFIDes sont déjà dans notre environnement : bip dans votre pass Navigo, bip dans vos clés de bagnole, bip le tatouage électronique dans l’oreille de votre chien. Et ce n’est qu’un début. On nous invente des tas de bonnes raisons d’en planquer partout : dans les zones de fret pour tracer les flux de marchandises, dans les magasins pour gérer les stocks, dans les fringues pour lutter contre la contrefaçon. Dans les portables pour empêcher madame de tomber sur la collection de meufs à poil de monsieur. Dans les yahourts pour savoir s’ils sont frais, dans les grosses coupures pour traquer la fausse monnaie, sous la peau des taulards, des indésirables ou même des mômes, au cas où un Dutroux passerait par là. La Commission européenne en glisserait bien un dans les passeports, histoire qu’on n’ait pas à les sortir de la poche aux points de contrôle… Bien sûr, nos valeureux protecteurs de la vie privée, CNIL en tête, notent qu’il serait de bon aloi d’« encadrer » le marquage des biens et des personnes. La question, c’est comment… Il paraît qu’un enrobage au papier d’aluminium empêche la RFID de s’activer. On aura le choix : la puce ou la tenue de cosmonaute.

Marion Tromel

Publié dans CQFD n°10, mars 2004.


[1] Voir le site des BBA





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