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CQFD N°038


CHRONIQUE DE GUERRE

LA JUSTICE À POLICELAND

Mis à jour le :15 octobre 2006. Auteur : Hervé Gouyer.


Le nouveau centre de rétention de Marseille, inauguré en juin au Canet, prétend « ne rien montrer, ne rien démontrer, puisqu’il n’y a rien à voir  », selon ses concepteurs (lire CQFD n°35). Objectif manqué, si l’on considère l’agitation suscitée par les avocats marseillais qui se battent depuis septembre contre une forme pittoresque de délocalisation  : l’implantation du tribunal au sein même du centre. Pour les déférer devant un juge, plus besoin de trimballer les sans-papiers dans des paniers à salade aussi lents qu’onéreux : il suffit de leur faire franchir deux portails à pied, de traverser le rez-de-chaussée et de monter un étage.

Les juges qui acceptent de siéger dans ce tribunal niché au coeur de la police, où le public n’accède qu’au prix d’une volonté implacable, ont dû en toute hâte réviser leur vocabulaire. Car si les nouvelles dispositions de Sarkozy autorisent à statuer dans une salle « aménagée à proximité immédiate  » du lieu de rétention, les avocats rappellent que la proximité se définit par « la faible distance » qui sépare deux lieux, et non par l’adéquation de l’un à l’autre, et encore moins de l’un à l’intérieur de l’autre… Mais les juges sont des sémanticiens redoutables. Certes, concèdent-ils, la salle d’audience « est située dans l’enceinte commune du centre de rétention, de la police des frontières et du pôle judiciaire  ». Toutefois elle se trouve « à proximité immédiate des chambres où sont retenus les étrangers  », de sorte que « l’indépendance du juge est assurée  » [1]. À ce compte-là, il n’y a plus qu’à faire siéger le tribunal correctionnel au réfectoire des Baumettes.

« Aucune espèce de conflit »

Quelques propos lâchés dans la presse locale tempèrent néanmoins cette interprétation farfelue. « Nous ne pouvons qu’obtempérer à l’ordre du législateur  », s’excuse le juge Martorano, tandis que le premier président de la cour d’appel d’Aix prend la peine de préciser qu’« on n’est pas dans une espèce de conflit avec le ministère de l’Intérieur  ». Et il s’en vante ! Très chatouilleux sur sa justice « indépendante » et « transparente », le juge Firchow finit quand même par en montrer les limites en affirmant à une journaliste de l’AFP que « les audiences sont ouvertes au public, sauf pour les journalistes  », et en lui intimant l’ordre de regagner la sortie.

Soutenus par le bâtonnier, les avocats ont pour une fois rompu avec le ton révérencieux habituellement de mise en exhortant les juges à se « rappeler les motivations qui [les] ont conduit à devenir magistrats gardiens des libertés individuelles  ». Qu’à cela ne tienne. À force de s’empêtrer dans les tapis de la place Beauvau, les juges du Canet et de la cour d’appel ont claqué des talons : depuis septembre, les demandes de libération déposées par des étrangers en instance d’expulsion ont toutes été rejetées. À une exception près, une seule. Interpellé au hasard, Ben Malek a eu la chance inouïe de tomber sur un juge qui, ce jour-là, fatiguait de marcher au pas. « Le fait de regarder à l’intérieur d’un sac en plastique ne saurait être regardé comme un indice permettant de présumer que la personne concernée a commis ou se prépare à commettre une infraction  », a-t-il expliqué avant de relâcher Ben Malek [2]. Les rafles à vue et contrôles au faciès seraient donc illégaux ? Allons ! Si c’était le cas, les centres de rétention se videraient du jour au lendemain. On ne peut décidément plus faire confiance en la justice.

Article publié dans CQFD n° 38, octobre 2006.


[1] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 septembre 2006.

[2] Décision du TGI de Marseille délocalisé au Canet, 11 septembre 2006.





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