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CQFD N°040


LA BOURSE OU LA GRAINE

LIMAGRAIN VEILLE AU GRAIN

Mis à jour le :15 décembre 2006. Auteur : Gilles Lucas.

Des réseaux de paysans où s’échangent directement matériaux et informations se multiplient depuis quelques années. Contre cette conspiration, les grands semenciers et l’État organisent leurs attaques combinées contre le vivant pour le réduire à un standard rentable.

LE 8 OCTOBRE 2006, À SAINT-LIZIER, alors que la foire « Ariège en bio » bat son plein, un agent de la répression des fraudes déboule sur le stand de l’association Passe-Graines. « Vous vendez des graines ?  » Les personnes présentes répondent que leur association n’a pas d’activité commerciale et qu’elle a pour but « la sauvegarde de la diversité potagère associée à la préservation des équilibres naturels  ». « Échanger et vendre, c’est pareil !  » rétorque l’agent. « Je vais vous convoquer pour vous expliquer la loi.  » Ces opérations d’intimidation se multiplient sans qu’on sache qui incite les agents des fraudes à tant de zèle. L’État ? Ou le GNIS [1] ? Cette espèce usine à gaz créée en 1942 ( !) est un « organisme à la fois officiel et interprofessionnel, sous tutelle du ministère de l’Agriculture  », qui prétend « rassembler toutes les professions concernées par l’activité semencière ». Et comme partout ailleurs, les décideurs économiques détiennent le pouvoir réel. Ici, le GNIS fait la loi et l’État entérine.

Dans le domaine des semences, il y a péril en la demeure. Le 14 décembre 1998, la directive européenne 98/95-CE décide d’une modification des conditions de commercialisation des semences. À chaque État de traduire, dans les cinq ans, cette directive en droit national. Sont concernées « les semences de variété OGM, les semences de base et les semences traitées chimiquement ». Mais cette mesure entraîne aussi une relative libéralisation dans le domaine « des semences issues de variétés relevant de la conservation in situ et de la conservation durable des ressources génétiques des plantes et des semences adaptées à la culture biologique  ». Si les premières sont du goût des semenciers en favorisant leur monopole, la reconnaissance administrative des secondes pourrait leur faire perdre des parts de marché. En 2003, l’État français prend un arrêté qui n’a jamais été suivi d’aucun décret d’application. Alors que l’échéance des cinq ans approche, l’État français saisit le Comité permanent des semences au niveau européen, afin qu’il en définisse les règles d’application. Celui-ci disposant de deux ans pour répondre, cette demande repousse d’autant l’application de la directive.

Que l’électorat paysan soit passé en une vingtaine d’années d’un capital de plus de deux millions à 500 000 bulletins de vote n’explique pas tout. Derrière ces combines législatives, c’est le lobby français des semenciers (avec le n°1 européen, Limagrain et ses filiales) qui dicte sa loi. Comment faire cesser la concurrence déloyale de ces cultures potagères avec la grande distribution qui elle, exige des marchandises transportables au format standard ? Le voilà donc désigné, cet ennemi obscur des semenciers industriels. Ce sont ces graines anciennes, dites semences de population, résultat du travail séculaire des paysans. Ces semences infâmes qui ne poussent que dans certains terroirs, qui produisent fruits ou légumes incompatibles avec les exigences du marché, qui souvent se consomment sur place, supportent mal le transport et sont les ingrédients de recettes spécifiques à chaque région. Car non seulement ce savoir s’est communiqué de manière informelle, mais sa diffusion s’est accélérée dans les campagnes avec l’arrivée de nouveaux paysans, dits néo-ruraux, qui souvent se tournent vers des pratiques non industrielles, axent leurs activités vers le local et affirment une attitude conservatrice à l’égard de l’agriculture. Ils créent des réseaux, s’échangent matériaux et expériences et sont souvent regardés avec méfiance par les paysans de souche, ces paysans qui, génération après génération, ont subi l’expropriation de leurs savoirs par les diktats industriels, et qui s’y sont pliés, y voyant la condition de leur survie. Les offensives menées par le GNIS et l’État visent aussi ceux qui critiquent en actes l’agriculture industrielle.

Pour pouvoir être cultivée, une semence doit être enregistrée dans le « catalogue officiel des espèces et variétés », qui se subdivise en deux catégories. La première est destinée aux agriculteurs, regroupant essentiellement des semences produites industriellement, dont le caractère généralement hybride rend l’agriculteur dépendant des industriels. La seconde concerne les variétés anciennes dont la culture est réservée au jardinier. Avec la circulaire 98/95-CE, une porte légale resterait apparemment ouverte, laissant la possibilité d’une inscription de graines paysannes au « catalogue officiel ». Mais en plus du prix de l’enregistrement (environ 300 euros pour une validité de cinq ans), les conditions exigées relèvent de la plus grotesque hypocrisie : la semence doit répondre aux trois critères DHS - Distinction, Homogénéité et Stabilité. Il faut que la semence soit distincte, c’est-à-dire différente des variétés déjà enregistrées, différence mesurée à l’aune des semences dominantes issues de la standardisation. Il faut qu’elle soit homogène, c’est-à-dire que le produit de la semence ait toujours la même taille. Il faut qu’elle ait plus de quinze ans d’existence et surtout que des preuves indiscutables valident une telle pérennité.

La manoeuvre est limpide. Ces trois critères sont antagoniques avec ce qui définit le caractère aléatoire du vivant : diversité, irrégularité, particularité locale. Quant à l’exigence de mémoire, nombreux sont les paysans qui savent combien l’industrie et les technologies s’acharnent à l’effacer. L’affrontement sur la question des semences est un moment du travail d’imposition de la vie artificialisée. Dans De l’inégalité parmi les sociétés [2], Jared Diamond avance que « les latrines humaines […] ont sans doute été le terrain d’essai des premiers cultivateurs inconscients  ». Faudra-t-il ensevelir les décideurs de l’agriculture industrielle sous des tombereaux de cette matière fertilisante pour voir enfin refleurir des merveilles goûteuses et nourrissantes ? Comme le disait le vieux barbu, « la pourriture n’est-elle pas le laboratoire de la vie ?  »


Gang graines vs Bio

Depuis plus d’un an, l’association Kokopelli, qui produit et commercialise des graines bio pour les jardins, est régulièrement tirée vers les tribunaux. Le 9 décembre 2005, la société Graines Baumaux porte plainte contre Kokopelli. Le 14 mars, l’association est relaxée à l’issue du procès intenté contre elle par l’État, le GNIS et la Fédération nationale des semences potagères et florales. Ces trois administrations font appel. Suite au nouveau procès du 31 octobre, la cour d’appel de Nîmes devrait rendre son jugement le 22 décembre. Concurrence déloyale, distribution de graines non inscrites au catalogue officiel sont les arguments récurrents de ceux qui espèrent mettre sur la paille (non-bio) cette association qui fédère un réseau de producteurs bio de semences dispersé dans diverses régions afin d’adapter les produits aux spécificités locales et climatiques.


OGM et illégalisme transfrontalier

Claude Menara n’est pas peu fier. C’est son champ de maïs transgénique, marqué d’une grande croix blanche par des militants de Greenpeace, que Yann Arthus-Bertrand, le défenseur des bestioles vues du ciel, a photographié, fin juillet 2006. Les OGM ? « Il ne faut pas être farouchement pour, ni connement contre  », proclame le proto-agriculteur. Alors, pas farouche, il a planté sept hectares de maïs BT. Dans le Sud-Ouest, les surfaces plantées de maïs OGM ont couvert, cette année, plus de cinquante hectares. Notre adorateur des biotechnologies, au-delà du blabla scientifique, rappelle quand même qu’« une exploitation agricole, c’est une entreprise  » et que le maïs BT lui a permis de réduire ses dépenses en pesticides de soixante euros par hectare. Alors ? Que fait-il de sa production non négociable en France pour cause de moratoire ? Lui et ses collègues trouvent preneur de l’autre côté de la frontière, en Aragon, où le développement de l’élevage intensif de porcs tire la bourre à ce qui fait la fierté des nappes phréatiques bretonnes. Comme on dit en pays bigouden : « Agua natural, con gas o sin gas ?  »


Articles publié dans le supplément « Total rural » du CQFD n° 40, décembre 2006.


[1] Groupement national interprofessionnel des semences et des plants.

[2] Gallimard, 2000.





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