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CQFD N°042


DU GAZ SUR L’EAU

GDF COULE LE DROIT DU TRAVAIL

Mis à jour le :15 février 2007. Auteur : Pierre Mallet.


LE 27 SEPTEMBRE DERNIER, après s’être vaillamment écharpés à coups de 137 500 amendements, nos dignes représentants n’étaient plus très nombreux pour voter l’article 10 du projet de loi sur l’énergie. Quatre-vingt-onze députés, sur cinq cent soixante-dix-sept, ont suffi pour ouvrir la voie de la privatisation de GDF en abaissant la participation de l’État « à au moins un tiers du capital ». Mais l’ex-entreprise publique, le vent libéral en poupe, n’a nul besoin de ce coup de Trafalgar pour torpiller les conditions de travail de ses salariés.

Le navire Provalys, transporteur de gaz appartenant à GDF, est sorti des chantiers navals le 16 novembre dernier, suivi en décembre de Gaz de France energy. Le petit dernier, Gaselys, devrait être mis à flot ces jours-ci. Ces trois navires français, armés par une société française, et naviguant sous pavillon français, ne sont pas pour autant régis par les lois françaises : ils sont tous trois immatriculés à Marseille sous pavillon RIF (Registre international français), le tout nouveau pavillon de complaisance bleu blanc rouge (Cf. CQFD n° 8, 9, 21 et 30). Les deux navires historiques qui oeuvrent pour le compte de GDF depuis de nombreuses années, le Tellier et le Descartes, sont immatriculés sous pavillon français avec un équipage entièrement soumis aux lois françaises. Mais ces vieilles coques de noix sont appelées à être remplacées par les trois nouveaux navires scélérats qui envoient les acquis sociaux sous la ligne de flottaison. L’article 4 de la loi de mai 2005 instituant le RIF stipule que « le capitaine et l’officier chargé de sa suppléance sont français  », sous-entendant que les trimardeurs des cales peuvent débarquer de Riga ou Bucarest. Pour ces derniers, l’article 12 du même texte de loi explique que « les conditions d’engagement, d’emploi, de travail et de vie à bord ne peuvent être moins favorables que celles résultant des conventions de l’Organisation internationale du travail ratifiées par la France.  » En clair, les conventions internationales, quasi inexistantes pour ce qui est du domaine social, se substituent au code du travail français. Fini les réglementations d’un autre âge, le salaire minimum, les congés assurés, le droit syndical… Les pavillons de complaisance du style Panama, Monrovia… sont sur l’eau l’équivalent de la délocalisation des entreprises à terre : un siège social à l’étranger qui gère son business selon des lois bas de gamme, et où les contrôles sont impossibles. Le RIF pousse le vice, et permet de délocaliser tout en restant sur place, les lois au rabais s’appliquant dans le cadre national.

Et si ça fonctionne en mer, pourquoi ne pas l’appliquer sur terre comme le voudrait ce bon vieux Bolkestein ? À Fos-sur-Mer, GDF fait construire un nouveau terminal gazier : cinq années de travaux, une véritable ville nouvelle, un port dans le port… La sous-traitance ? Essentiellement des boîtes polonaises…

Article publié dans CQFD n° 42, février 2006.






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