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CQFD N°046


CHRONIQUE DE GUERRE

TOUS EN TAULE !

Mis à jour le :15 juin 2007. Auteur : Anatole Istria.


Petit scénario fiction - inspiré néanmoins de faits réels - sur le parcours d’un dangereux récidiviste qui aura à subir la loi contre la récidive prévue pour cet été : après un entretien d’embauche non-concluant dans un hypermarché, Khémis, 16 ans, décide de se détendre en prenant un DVD. Il tombe sur un DVD décellophané et l’endort sous son blouson. Bip, bip ! Le DVD sonne au portillon. Le magasin porte plainte. Le vol est en théorie puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Bing ! Comme Khémis n’est pas primo-délinquant, il écope d’un an ferme par principe ! En sortant de prison, Khémis décide d’aller pique-niquer au bord de la Marne avec son pote Blaise. Ils se sont équipés de leur Opinel n°6 pour couper le claquos. Aux abords de la gare, des CRS chargent une manif et embarquent les deux amis dans la foulée qu’ils accusent d’avoir jeté des projectiles. Khémis passe en comparution immédiate. Pof ! Il plonge quatre ans pour participation à un attroupement en étant porteur d’une arme (trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende) et participation à une association de malfaiteurs (dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende). Au total, cinq ans ferme pour un DVD même pas regardé et un pique-nique avorté.

C’est le genre d’histoire qui pourrait arriver avec l’application de la loi instaurant des peines-plancher que la ministre de la justice, Rachida Dati, va présenter devant le Conseil constitutionnel : « La peine minimale, en cas de récidive, sera d’un an de prison quand le délit est punissable de trois ans, de deux ans pour cinq ans, de trois ans pour sept ans et de quatre ans pour les délits punis de dix ans. Pour les crimes, en récidive, le minimum sera respectivement de cinq ans, sept ans, dix ans et quinze ans pour les actes encourant quinze ans, vingt ans, trente ans et la réclusion à perpétuité [Pour autant] le juge pourra prononcer une peine inférieure à la peine minimale. […] la marge d’appréciation du juge est préservée  », explique la ministre, de manière à sauver en apparence le principe d’individualisation des peines sans lequel la loi pourrait être rejetée pour inconstitutionnalité.

« Three strikes, you’re out ! »

À quel besoin répond cette volonté d’accroître un arsenal déjà ultra-répressif qui a contribué à faire exploser le taux d’incarcération ? Dans les faits, la récidive est déjà lourdement sanctionnée : « [Cela] multiplie les peines encourues au moins par deux. […] Les réductions de peine pour les récidivistes sont plus limitées et les délais pour obtenir une libération conditionnelle plus longs  » (L’Envolée, mars 2007). Du côté des magistrats, le tollé est magistral : « Ce n’est pas une loi faite pour lutter contre la grande criminalité, mais elle va contribuer à remplir les prisons de manière décuplée  », dixit le Syndicat de la Magistrature.

L’esprit de cette loi sarkozienne n’est pas sans rappeler le modèle américain de la loi dite des trois coups ou « Three strikes law », mise en place en Californie en 1994, et depuis généralisée à tout le pays sous Bill Clinton. On se souvient de l’exemple de Jerry D. Williams, récidiviste, condamné deux fois pour usage de drogue, qui a été condamné à vingt-cinq ans de prison pour avoir volé une part de pizza « pepperoni » à des mineurs en plein jour dans un fast food de Redondo Beach. « Three strikes, you’re out  » : au troisième coup, t’es hors-jeu ! En clair, la troisième condamnation entraîne automatiquement une peine de vingt-cinq ans minimum. Chaque année, 1 300 personnes sont condamnées à la perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de vingt-cinq ans, pour avoir seulement commis un troisième délit. Pour continuer la comparaison, un Étasunien sur cent trente six est aujourd’hui incarcéré pour une proportion de un Français pour mille… pour l’instant. C’est sûr que la Dati fait encore petit bras à côté de la première puissance carcérale du monde, mais comme dit la rengaine du moment, tout devient possible…

Article publié dans CQFD n° 46, juin 2007.






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