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CQFD N°046


MALADES IMAGINAIRES ?

COMÉDIE DE L’AMIANTE FRANÇAISE

Mis à jour le :15 juin 2007. Auteur : Patrick Herman.

Le 19 décembre 2006, la Comédie française, fleuron de la culture nationale, était au banc des accusés au tribunal des affaires de sécurité sociale d’Auxerre, dans une procédure dite « en faute inexcusable ». Partie civile : la veuve d’un salarié, Fabrice D., électricien plateau. Mort le 3 mai 2004, à trente-cinq ans, d’un cancer broncho-pulmonaire.

LA FAUTE INEXCUSABLE a été définie par les arrêts de principe rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 février 2002 : « Constitue une faute inexcusable tout manquement à l’obligation de sécurité et de résultat qui pèse sur l’employeur dès lors que n’ont pas été mis en oeuvre les moyens de protection nécessaires et que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger. […] L’apparition de la maladie signe l’inadaptation des mesures prises par l’employeur.  » Quelle était donc cette bombe sanitaire à retardement, dissimulée en coulisses sous forme de fibres si minuscules qu’elles vont se loger jusqu’au fond des alvéoles pulmonaires pour ne plus en ressortir ? L’amiante, ce célèbre tueur en série, dont la France a usé et abusé pendant des décennies. Écoles, collèges, lycées, hôpitaux, piscines, immeubles administratifs, HLM, universités, prisons… On a collé de l’amiante partout dans ces années 70-80 à la grande joie des actionnaires du cartel qui se partageait le marché mondial : l’Américain Johns Manville Corporation, les anglais Turner and Newall et Cape Industries, le Belgo-Suisse Eternit et le Français Saint-Gobain.

Les théâtres eurent droit aussi à leurs flocages. À la Comédie française, ils recouvrirent des zones comme la Fausse coupole, mises quotidiennement en surpression par les centrales de climatisation. Qui dit surpression dit mise en circulation des fibres libérées par les flocages. Direction les couloirs, escaliers, ateliers et foyers du personnel, où elles retrouvaient d’autres fibres en provenance des clapets coupe-feu ou des conduits de désenfumage ouverts sur les promenoirs… Pour compléter le tableau des zones polluées, il faut mentionner le bourrelet du bas du rideau de fer, le rideau d’avant-scène, la porte du magasin des décors, les bordures des monte-charge et la protection des pendrions. Montage, démontage, manoeuvres, courants d’air, air pulsé… la valse funèbre des fibres a eu tout loisir de dérouler son tempo au fil des années. Et ce malgré l’alerte lancée dès la fin des années 70 par un salarié de l’atelier climatisation, chauffage et électricité. Quelle alerte ? rétorque la direction de l’établissement, devenue soudain amnésique. Et de se draper dans sa dignité offensée : « La Comédie française a pris à chaque fois les mesures qui s’imposaient », s’exclame sans rire son avocate ce 19 décembre 2006. « Je ne peux pas comprendre que par des attestations qui ont été sollicitées pour les besoins de la procédure on puisse affirmer que les électriciens ont été exposés directement à l’amiante.  » Des « malades imaginaires » peut-être ? Une fois de plus la réalité va dépasser la fiction et on apprend que lors des représentations de cette fameuse pièce de Molière en 1991 les plaques isolantes des caissons d’éclairage étaient à base… d’amiante.

Malgré les effets de manche de son avocate, la Comédie française a eu du mal à faire oublier les alertes à répétition qui se sont succédé : lettre de la section syndicale CFDT Synapac en 1982, avertissement de l’ingénieur-conseil de la CRAM en 1984, du contrôleur de sécurité du même organisme en 1993 : « La direction de l’établissement s’était engagée à mettre en oeuvre un certain nombre de mesures préventives […] À notre connaissance cette mesure n’a pas été suivie d’effet.  » On en passe mais rien n’y fait, pas plus l’arrêt de travail de certains techniciens pour danger particulier que l’intervention de l’Inspection du Travail ou du CHSCT de l’établissement. Inertie, travaux bâclés, prélèvements d’atmosphère biaisés, dénégation du risque : la « bonne santé » financière de l’établissement semblait décidément plus importante que la santé des salariés.

Le tribunal d’Auxerre n’a pas été dupe qui, le 20 février dernier, condamnait la Comédie française à verser 170 000 euros à la famille de Fabrice D. Mais celle-ci devra patienter : la « grande maison » a décidé de faire appel. En attendant que ce dossier soit audiencé devant la chambre sociale de la cour d’appel, une nouvelle comparution dans une procédure semblable devant le tribunal de Nanterre, annoncée pour le 14 juin, a été repoussée à la demande de l’honorable institution. Fabrice D. n’est pas le seul à avoir laissé sa peau au bord du plateau : outre un menuisier emporté par un mésothéliome, un directeur de la scène fauché par un cancer ainsi qu’un salarié des ateliers de décors de Sarcelles, Christian D., cintrier retraité qui a fait toute sa carrière à la Comédie française, est décédé d’une fibrose pulmonaire le 27 avril 2003. La Direction de l’établissement risque d’avoir du mal à expliquer comment ce salarié a pu contracter une telle maladie dont tous les spécialistes de l’amiante savent qu’elle ne survient qu’après une exposition massive et prolongée. Pas plus que le précédent, ce procès ne semble intéresser la « grande presse », beaucoup plus attentive à la bataille juridique qui oppose actuellement la Comédie française à l’ayant-droit de l’auteur Bernard-Marie Koltès pour une question de contrat. « En face de nous, nous avons une énorme machine. Nous n’avons pas la même capacité à communiquer », remarquait le 29 mai au TGI de Paris l’avocat de F. Koltès. Ceci expliquerait-il cela ? Quant à tous ceux qui ont été exposés à l’amiante à leur insu (personnel technique, personnel de salle, comédiens, figurants et musiciens), près de trois cents personnes selon Z. Smaoui du SYNPTAC-CGT, sans parler du public, ils sont priés de rester en coulisses. Le spectacle doit continuer.


Arnaque à tous les étages

Depuis que l’interdiction de l’amiante a été obtenue de haute lutte par le mouvement social, les procédures judiciaires se sont multipliées. Près de 10 000 en dix ans. Parmi les entreprises dans le collimateur des victimes, la société Eternit, leader de l’amiante-ciment en France. Condamnée plusieurs centaines de fois pour faute inexcusable, elle vient de sortir de son chapeau un joker qui mérite le détour. Premier temps de l’opération, Eternit se retourne contre les caisses primaires d’assurance maladie : soutenant que la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle n’a pas été conduite dans les règles (en particulier le caractère contradictoire de l’enquête) « la société Eternit parvient à faire juger que la maladie professionnelle ne lui est pas opposable  », explique S. Topaloff, l’avocate des victimes [1]. Résultat, c’est l’ensemble des employeurs qui supporte la charge financière de la condamnation par le biais de la branche AT-MP [2] de la Sécurité sociale. On appelle ça la mutualisation des coûts. Mais il y a plus fort : de ce fait, ces maladies professionnelles disparaissent du mode de calcul des cotisations d’Eternit au fonds AT-MP. Sur le papier elles n’existent tout simplement pas. Bingo : la société a pu ainsi se faire rembourser par la Sécu 1 538 000 euros en 2003, 130 000 en 2004 et 235 000 en 2005 [3]. Pendant ce temps la liste des morts de l’amiante ne cesse de s’allonger.

Article publié dans CQFD n° 46, juin 2007.


[1] Citée dans le bulletin de l’ANDEVA (association nationale des victimes de l’amiante) d’avril 2007.

[2] AT-MP : Accidents du Travail / Maladies Professionnelles.

[3] Chiffres cités dans le bulletin de l’ANDEVA.





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COMÉDIE DE L’AMIANTE FRANÇAISE
JL | 1er août 2007 | Qui sont les vrais responsables

Je note que la Comédie Française, sauf erreur, est un établissement public. Sauf erreur donc, c’est le contribuable qui devra payer.

Quand donc les vrais responsables seront-ils condamnés, je veux parler des entreprises du bâtiment et des maîtres d’ouvrages.

 

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