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CQFD N°047



FAUT PAS SE SOIGNER ICI, MONSIEUR…

Mis à jour le :15 juillet 2007. Auteur : Fred Décosse.


En février 2007 déjà, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) tirait la sonnette d alarme : trois étrangers malades venaient d’être renvoyés dans leur pays, « alors que des Médecins inspecteurs de santé publique [MISP] avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences particulièrement graves d’une expulsion. » Le 18 juin, toujours selon l’ODSE, un malade atteint d’une hépatite C active a été renvoyé dans ses pénates initiaux sans autre forme de consultation. Deux semaines plus tôt, les associations membres de l’Observatoire durent batailler cinq jours durant pour exfiltrer deux séropositifs que la préfecture du Val-de-Marne escomptait envoyer en cure dans les dunes sub-sahariennes.

Depuis quelques mois, la protection contre l’éloignement des étrangers malades mise en place par les lois Debré (1997) et Chevènement (1998) est sérieusement métastasée et les sans-papiers sont priés d’aller calancher chez eux. Initialement, le dispositif d’attribution de la carte de séjour temporaire d’un an pour raisons médicales prévoit un double niveau de décision : le MISP donne un avis médical au préfet, qui, au vu de cet avis mais sans avoir de compétence liée, délivre ou non un titre de séjour. En novembre 2006, un projet de circulaire des ministères de l’Intérieur, de la Santé et de la Cohésion sociale établit une liste de pays (Maroc, Tunisie, Roumanie…) où l’offre de soins est disponible pour toutes les pathologies, à l’exception du VIH et de la tuberculose. Le toubib peut bien raconter ce qu’il veut… Notons au passage que la notion « d’offre de soins » remplace celle « d’accès effectif au traitement », l’administration n’étant donc plus tenue de vérifier que le malade étranger a les moyens matériels, économiques notamment, d’accéder au traitement.

Une seconde liste, comportant l’Algérie, le Sénégal, la Chine…, laisse plus de choix quant aux maladies à choper pour rester en France. Pour les ressortissants de ces pays, le préfet prend « une décision personnelle […] au vu d’un avis circonstancié du MISP  ». Ce dernier est prié d’indiquer dans son rapport médical les « indications suffisantes sur la gravité de la pathologie dont souffre l’étranger et sur la nature des traitements dont il peut avoir besoin  ». En clair, analyse l’ODSE, il s’agit de mettre en place un contrôle administratif de l’avis médical des MISP jugés trop laxistes et de banaliser la violation du secret médical. Ledit secret étant déjà mis à mal par le bureau des étrangers des préfectures qui, sans base légale, oblige les demandeurs à joindre au dossier administratif un certificat médical.

Article publié dans CQFD n° 47, juillet 2007.

À lire également, les articles UNE FOLLE CHEZ LES DINGUES DE LA PRÉF’ et CLANDO EN VRAC parus dans le même numéro.






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