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CQFD N°052


JUSTICE SHOW

PUBLICITÉ DES DÉBATS

Mis à jour le :15 janvier 2008. Auteur : Gilles Lucas.

Salle d’audience interdite ou squattée par une claque policière. Qui n’a pas connu cela en venant soutenir un ami au tribunal ? Mais parfois la loi se mord la queue. Histoire d’en rire.

FIN OCTOBRE, Jean-Michel et Christian [1], du Réseau éducation sans frontières (RESF), tournent depuis une demi-heure devant la chambre du tribunal de grande instance de Paris, où des sans papiers voient leur rétention maintenue ou suspendue. Un avocat, qui sort de la salle, les aborde : « La présidente n’a aucune expérience du droit des étrangers. Vous savez, avec la quantité d’expulsions qu’exige le ministère, ce sont des juges de tous horizons qui sont requis. Et ils acceptent pour ne pas mettre en danger leur carrière. » Un collègue le rejoint : « En fait, ce sont les greffiers, qui connaissent les procédures, et l’avocat de la préfecture dans le rôle du procureur, qui mènent les audiences… » Jean-Michel et Christian s’approchent des cerbères qui font écran devant la porte : « Les audiences sont à huis clos ? » Un sbire se risque : « Seules les familles sont autorisées à pénétrer. Et éventuellement les associations, mais il faut la permission du président. » Un chef rapplique : « Si vous voulez entrer, je dois prendre vos identités… » Après s’être soumis à cette formalité arbitraire, les deux subversifs rejoignent la salle… déserte. Mais à peine la comparution en cours achevée, la cour se retire pour délibérer, entraînant la sortie du « public ». Retour à la case départ, les deux « citoyens » dans le couloir et les bleus devant la porte. À la reprise des débats, la flicaille fait barrière à nouveau ! Christian annonce alors : « Nous allons demander la nullité des jugements puisque la salle est interdite au public. » Panique chez les poulets, qui les laissent passer.
Beau concentré de comédie humaine ! Juges potiches aux ordres d’un ministère exigeant d’eux de l’abattage, indépendance de la justice ramenée à de pures simagrées. Quant à la publicité des débats, c’est l’article 400 de la loi nº 2002-307 du 4 mars 2002 du Code de procédure pénale qui stipule que « les audiences sont publiques ». Ceci appuyé par l’article 592, qui précise que « sont déclarées nulles les décisions qui, sous réserve des exceptions prévues par la loi, n’ont pas été rendues ou dont les débats n’ont pas eu lieu en audience publique ». Et cela renforcé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui « impose la publicité des débats sauf décision du juge qui estimerait qu’il y a atteinte à la moralité, l’ordre public, l’intérêt de la sécurité nationale dans une société démocratique, l’intérêt de la justice ainsi que la protection de la vie privée et surtout celle des mineurs ». Puisque « nul n’est censé ignorer la loi », ainsi que le glapit le moindre assermenté au moment de se permettre une petite libéralité punitive, voilà donc un moyen jubilatoire, bien que fugace, d’arroser les arroseurs…
Allegro ma non troppo : lorsqu’en fin de journée, Jean-Michel et Christian réussissent à échanger quelques mots avec elle, c’est dans le registre communicationnel que va se répandre la présidente du tribunal. « Bien sûr, les audiences sont publiques,mais les gendarmes sont en rotation permanente et ne sont pas toujours bien informés… En tout cas c’est vraiment très bien que des citoyens comme vous assistent aux jugements… » Cynisme désarmant ou schizophrénie ordinaire du fonctionnaire qui vérifie la propreté de ses ongles tout en continuant à mouliner du malheur ?

Publié dans CQFD n°52, janvier 2008


[1] Les prénoms ont été changés.





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