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CQFD N°011


Internet sous contrôle

Des gorilles bien réels pour fliquer le monde virtuel

Mis à jour le :15 avril 2004. Auteur : Marion Tromel.

Validée par le Sénat le 8 avril, la « loi pour la confiance dans l’économie numérique » (LEN) met un képi virtuel derrière chaque internaute. Sous couvert de lutte contre les pédophiles et les nazis, on grignote un des derniers espaces qui échappaient au contrôle des gardes-chiourme et des fabricants de soupe.

Avec ce goût pour l’inversion sémantique qui veut, par exemple, que « foutage de gueules » se traduise par « dialogue social », le gouvernement a trouvé un joli nom pour son projet de muselage : « loi pour la confiance dans l’économie numérique » (LEN). Adopté en séance nocturne par le Sénat le 8 avril, ce texte a obtenu la « confiance » de l’opposition socialiste, qui l’a laissé passer en bâillant. Les gros marchands de lessive virtuelle ont de quoi être confiants, eux aussi, de même que les tenants du flicage. Outre des dispositions diverses concernant le e-commerce, les spams (publicités par mail) et l’e-administration chère à Raffarin, transposées de la Directive européenne de 2000, cette nouvelle loi contient une série de dispositions visant à définir les missions des « prestataires techniques ». Pourquoi ? Parce que l’encadrement des fournisseurs, hébergeurs, webmestres et gestionnaires de listes et de forums est l’unique moyen de contrôler les contenus « illicites » - notion plus large qu’« illégal » et qui inclut, entre autres, les atteintes à la morale et à la propriété. Certes, les sénateurs ont sucré la mesure la plus vicieuse : celle qui fait obligation aux hébergeurs de « surveiller » eux-mêmes le contenu des sites, un peu comme si la Poste était responsable des courriers qu’elle achemine. Cette fantaisie, qui ne figurait pas dans la directive, n’aurait de toute façon pas trouvé grâce auprès de la Cour européenne. En revanche, le Sénat a validé la disposition obligeant les hébergeurs à « cesser de stocker » ou à ne plus « permettre l’accès » à certains contenus sur simple demande d’un juge. Une personnalité ou une multinationale qui s’estimerait bafouée par un article en ligne pourrait donc exiger - et obtenir - la disparition du dit article avant tout procès sur le fond. Ce qui allégerait nettement le contenu de certains sites, celui de CQFD par exemple… La loi va permettre aussi aux industriels de la culture d’accélérer la chasse aux « pirates du mp3 ». Autre point inquiétant : la suppression de la notion de « correspondance privée » dans la définition du courrier électronique. Théoriquement, cette mesure vise les spams, ces parasites marchands qui polluent les boîtes aux lettres, mais elle menace aussi les mailings listes : les mails envoyés par une personne à plusieurs destinataires - dans le cadre, par exemple, d’une mobilisation militante - échapperaient au secret des correspondances. Enfin, un amendement a sournoisement fait sauter la prescription pour les publications sur Internet, susceptibles d’être poursuivies dans un délai de trois mois « à partir du moment où le contenu n’est plus en ligne ». On censure d’abord, on juge ensuite ! Bienvenue dans la république numérique du contrôle…

Mais le gros morceau, c’est la responsabilité civile et pénale que le pouvoir s’obstine à coller sur le dos des hébergeurs en prétextant un « Internet zone-de-non-droit-repère-de-pédos-nazis ». Déjà dix ans que des collectifs bataillent pour démonter cette mystification. Ils ont vu défiler la charte d’autorégulation, les projets avortés de Haute Autorité, l’amendement Bloche (1999), la loi sur la liberté de la communication (2000) et enfin la LEN, dernier avatar en date de cette volonté acharnée de placer le réseau sous contrôle. En août 2000, ils s’étaient opposés aux « diligences appropriées », version socialo de la responsabilité des hébergeurs. Le Conseil constitutionnel leur avait donné raison en censurant le texte. Du coup, les gardes-chiourme se sont tenus tranquilles pendant quatre ans. Ou se sont cassé les dents en justice. Exemples : Ceritex, une boîte de « call-center », qui attaque le site de Sud-Ceritex en diffamation pour fermer le bec au syndicat. Déboutée en référé. Ou Esso, qui veut museler la campagne de Greenpeace StopEsso via la contrefaçon du logo. Débouté en appel après quatre ans de procès. Ou encore le FN Karl Lang, soi-disant diffamé par un article du Réseau Voltaire prescrit depuis longtemps. Condamné aux dépens en appel… Comme quoi, le droit s’applique sur Internet. Idem pour les pédos-nazis dont les réseaux sont démantelés - parfois grâce à Internet, mais on omet de le dire - par des polices que les frontières ne gênent plus depuis longtemps. Mais les vigiles du web veulent plus de répression. Il faut éradiquer l’« illicite », et vite. Quitte à déclarer les fournisseurs-hébergeurs civilement et pénalement responsables dès lors qu’un quidam leur signale un machin pas net. Après ça, tout baigne ! Les hébergeurs alternatifs, sous la pression des papiers bleus et des frais de procès, fermeront boutique. Exit les foyers d’infection des internautes en pétard. Resteront les opérateurs commerciaux, qui vont tailler vite fait bien fait dans tout ce qui dépasse. Alliés objectifs des censeurs, les vendeurs de soupe planqués derrière l’étendard du CLIC (Comité de liaison des industries culturelles) gémissent : on nous met sur la paille, nos ventes chutent, nos auteurs crient famine… Et de désigner les coupables : les vils copieurs de mp3 et la conspiration du « peer to peer ». Marrant, au XVe siècle déjà, les imprimeurs larmoyaient auprès de Venise pour arracher des monopoles et éradiquer la conspiration des copieurs de livres.

Marion Tromel

Infos : www.odebi.org ou www.vie-privee.org

Publié dans CQFD n°11, avril 2004.






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