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CQFD N°053


FLICAGE DES ARRÊTS MALADIE

TOUBIB OR NOT TOUBIB ?

Mis à jour le :15 février 2008. Auteur : Franck Dragonetti.

L’heure est au rendement, même pour le service public. Exemple : les médecins de la Sécu sont invités à durcir le ton. Car c’est bien connu, les assurés sociaux, à l’instar des chômeurs, ne jouent pas le jeu de la solidarité nationale. Un salarié de la Sécu raconte.

LA CULTURE DU CHIFFRE s’impose dans la douleur. Dialogue : « Je refuse de convoquer des cancéreux  ! On a quand même une éthique !– Moi, on me dit de convoquer,je convoque. » La discorde oppose deux médecins-conseils de la Sécu. Des toubibs à bout de nerfs, pas tant par leur charge de travail que par la nature du boulot,qui tend vers le flicage pur et simple. En haut lieu, on soupçonne les assurés d’abuser de la générosité collective, de creuser le trou ! Du coup, pour 2008, le nombre de malades à soumettre aux contrôles médicaux des caisses primaires a été fixé à 230000. Rien que ça. Objectif chiffré : une économie de 16,5 millions d’euros. Somme ridicule si on la compare aux 21 milliards d’euros accordés en 2006 au titre des exonérations de charges patronales [1].Mais bon, il est plus facile de taper sur un prolo souffrant de lombalgie ou de dépression que sur les ventripotentes forces vives de la nation.

Dès 2005, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) hausse le ton. Le chiffre des arrêts de travail injustifiés, qui se la coulait douce jusqu’ici aux alentours des 6 %, bondit d’un seul coup à 17 % ! La chasse à la fraude est ouverte. Pourtant, au service contrôle médical, ça fait déjà longtemps qu’on ne chôme plus : mise au pas des gros prescripteurs d’arrêts, traque des arrêts de courte durée, des arrêts de plus de soixante jours, etc. La bête est attaquée sous toutes ses coutures. Mais l’effort doit s’intensifier,dit la CNAM. Fini de traiter les dossiers avec un clic de souris,les consignes imposent de faire sortir les tire-au-flanc de leur tanière et d’en convoquer au moins 60 %.Deux assurés en arrêt de travail sur trois doivent donc « être invités à se présenter » chez les flics de la Sécu.

Sauf qu’à l’arrivée, force est de constater que quasi tous les arrêts sont justifiés. Et pour cause : en amont, ça fait un moment déjà que les médecins libéraux ont levé le stylo, question arrêts de travail. La réforme de 2004 [2] a imposé que les prolongations d’arrêts soient rédigées par le prescripteur initial.

Le mythe d’une France rongée par les arrêts de complaisance n’a pu voir le jour que grâce au travail de fourmi des contrôles médicaux. Comment ? En fabricant des statistiques aussi grossières qu’une paire de talonnettes sarkozystes. Suivez le guide : M. Durand est en arrêt de travail du 1er au 28 février pour sciatalgie. Il est convoqué au contrôle médical.Convocation qu’il est obligé d’honorer s’il veut percevoir ses indemnités journalières. M.Durand est examiné par un médecin conseil. Or Durand a vraiment le dos en compote, le médecin conseil ne peut que le constater mais ça ne va pas l’empêcher d’émettre un avis défavorable… à compter du 1er mars. Vous suivez ? L’arrêt maladie de Durand est bel et bien légitime, l’assuré est venu avec radios, clichés IRM et courriers de spécialistes, mais ça ne va pas empêcher le médecin de la Sécu de le considérer comme abusif à compter de la date de fin initiale. Pourquoi le toubib ne justifie-t-il pas l’arrêt de travail ? D’abord pour foutre la pression sur Durand au cas où ce dernier aurait besoin d’une prolongation (tout nouvel arrêt à compter du 1er mars sera jugé a priori injustifié et ne donnera pas droit à indemnisation).La seconde raison est d’ordre statistique:chaque avis défavorable alimente, au niveau national, le nombre (fictif !) d’arrêts abusifs, avec sa mythologie de médecins complaisants et de travailleurs tire-au-flanc. Facile après de culpabiliser le malade en le tenant pour responsable de la banqueroute de la Sécu !

Mais à ce jeu-là, les toubibs-poulagas de la Sécu ont du chemin à faire pour égaler le zèle de leurs collègues du privé. Car il existe aussi une caste de médecins stipendiés par des boîtes privées pour contrôler les salariés en arrêt de travail à la demande de leur patron. Qui sait que depuis 1978, les employeurs peuvent faire appel à des médecins du privé pour contrôler leurs employés et, en cas d’arrêt dit injustifié,ne plus verser l’indemnisation complémentaire à celle de l’assurance maladie [3] ? Que des boîtes comme Mediverif, Medica Europe et autre Contrôle Médical Service, spécialisées dans la lutte contre l’absentéisme, voient leur chiffre d’affaires exploser ? On s’interroge sur la probité de tels médecins-contrôleurs quand on voit qu’une boîte comme Synéance, spécialisée dans la contre-visite médicale, fait sa pub en brandissant le chiffre de 45 % d’arrêts jugés abusifs par ses médecins agréés, telle autre comme Medica Europe poussant la surenchère jusqu’à 54% ! Pas difficile de deviner que de tels mercenaires auront plus à cœur de servir les intérêts de leur boîte que le poussiéreux serment d’un certain Hippocrate.

Mais le pire est à venir. Le projet de loi de financement de la Sécu prévoit que les contrôles effectués à la demande de l’employeur puissent faire sauter la totalité des indemnités journalières et non plus seulement la part patronale ! Vous avez bien compris : une prestation sociale versée par un service public dépendra bientôt d’un contrôle médical privé. Quand on sait que le droit aux indemnités journalières a été créé par les ordonnances de 1945, on ne peut que repenser au laïus de Denis Kessler, du Medef, sur l’indispensable mise à sac du programme du Conseil national de la Résistance.

Alors ? Faut-il se fourrer la tête dans le sable et s’enduire la rondelle de vaseline ? Une autre issue est possible. La preuve : un sondage Monster, selon lequel,en matière d’arrêts de travail, le salarié français est loin d’être leader puisqu’un sur quatre a posé un arrêt maladie en 2007 alors que la moyenne européenne est d’un sur trois. Mieux : l’enquête met en évidence que plus le salarié bénéficie de congés payés moins il a recours aux arrêts maladie. Alors, au lieu de marcher à reculons,après les 35 heures,exigeons les 35 semaines de congés payés, il y va de la santé publique ! Ça en laisse encore 19 à perdre au chagrin, mais au moins ça va dans le sens du bon sens.

Article publié dans CQFD n° 53, février 2008.


[1] En comparaison, le fameux trou de la Sécu est évalué à 12,7 milliards d’euros.

[2] Pour un décodage édifiant de la dernière réforme de la Sécu, lire absolument Les Fossoyeurs de C. Lehmann, éd.Privé.

[3] Dès lors que le salarié a plus de trois ans d’ancienneté, sauf convention collective plus favorable, l’employeur est tenu de verser un complément à l’indemnisation servie par la Sécu.





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