Accueil
Du même auteur :
Sommaire du N°055
NUMEROS PRÉCÉDENTS
THÈMES
- Armement
- Guerres
- Chômage
- Foulard et laïcité
- Faux amis
- Genres
- Exils et expulsions
- Luttes sociales
- Médias
- Patrons
- Science contre capital
- Sécuritaire
- Musique
- Livres
- Chroniques
- A l’arrach’
- Ecologie
- Chronique carcérale
- Santé
- Dessins
- Anthologie
- Courrier des lecteurs
- Fascisme

CQFD N°055


RÉGULARISATION DE SANS-PAPIERS

VICTOIRE DE SAISON

Mis à jour le :15 avril 2008. Auteur : Hervé Gouyer.

Le 31 mars 2007, le tribunal administratif de Marseille a infligé une sévère défaite au préfet des Bouches-du-Rhône en reconnaissant aux saisonniers étrangers le statut de travailleurs permanents. Retour sur l’opération « REGULOMI » mise en place par un collectif opiniâtre décidé à faire le ménage.

DEPUIS LE TEMPS qu’ils travaillent comme ouvriers agricoles, les saisonniers étrangers [1] ont peu d’espoir de changer de statut un jour. En mars 2005, un événement que tous ignorent encore va cependant changer la donne. La cession à un nouvel exploitant du verger où il travaille depuis vingt-deux ans convainc l’un d’eux, Baloua, de rester en France à la fin de son contrat de travail et de demander une carte de résident. Bingo ! Deux ans plus tard, le tribunal administratif lui donne raison et ordonne à la préfecture de lui délivrer une carte de dix ans. Au printemps, les assistantes sociales de la plaine de la Crau commencent à relayer l’information : les saisonniers peuvent demander la prolongation de leur autorisation de travail en France après leur contrat en cours. Face aux centaines d’ouvriers qui se pressent aux permanences le soir après le boulot, elles se retrouvent vite débordées. Le CODETRAS [2] est appelé à la rescousse.

Les copains de Longo Maï mettent alors à disposition le Mas Granier, une ferme bio située dans le secteur, qui improvise une plate-forme d’accueil campagnarde sous les platanes centenaires. Les soirs de mistral, l’accueil se fait dans la grange. Tout l’été, des tables sont disposées sous les projecteurs, des ordinateurs montés en réseau, des ordres de passage distribués. L’accueil est… bucolique. Rien à voir avec celui que leur réservent les sous-préfectures d’Arles, d’Istres et d’Aix-en-Provence où on les envoie préalablement se manifester. Ces dernières les jettent comme des malpropres. Les centaines d’ouvriers qui se pointent aux guichets provoquent chez certains fonctionnaires l’hystérie : « Mais j’ai déjà dit hier à vos collègues que ce n’était pas la peine de venir. »

Les ouvriers contournent l’obstacle en envoyant au préfet leur dossier complet par courrier recommandé. Chose étonnante, ils ont pour la plupart conservé leurs anciens contrats de travail. Sur les photos, on voit leur tronche évoluer avec l’époque : cheveux à la Grace Jones dans les années 80, courts dans les années 90, la barbe pour certains ensuite. Et des rides pour tous. Mais auparavant, il a fallu reconstituer la carrière de chacun, parfois sur plus de trente ans, rentrer les données sur les ordis et sortir des lettres personnalisées rappelant au préfet qu’il est temps de passer à la caisse. Salaire demandé pour tant d’années de bons et loyaux services : une carte de séjour. Ce dernier commence à répondre aux premières demandes –c’est non– et ignore toutes les autres. Sauf celle de Mohamed qu’il convoque on ne sait au juste pourquoi. Après un examen approfondi de sa demande, il lui répond en mars 2008 par… une obligation à quitter le territoire. Peu importe qu’entre-temps, cet ouvrier soit rentré au Maroc quatre mois puis revenu en France avec un nouveau contrat. L’opération n’est donc pas une mince affaire. À partir de septembre, un deuxième accueil a lieu à Marseille, dans des locaux plus adaptés. Quatre heures d’entretien individuel approfondi sont nécessaires pour constituer un dossier complet, numéroter les pièces et déposer une demande d’aide juridictionnelle. On prend leur numéro de téléphone au Maroc pour les joindre en leur absence, car tous repartent, les uns après les autres, pour quatre mois, jusqu’à la prochaine « saison ».

Pendant ce temps, le CODETRAS transfère leurs dossiers à un groupe de jeunes avocats engagés qui mettent au point une défense commune en peaufinant le mémoire déjà utilisé pour Baloua. En sortent trente-cinq pages de droit de haute facture, accompagnées d’un paquet de pièces impressionnant afin de montrer comment la préfecture s’est démerdée pour avoir le travailleur sans l’immigré, au mépris de ses droits les plus élémentaires. En octobre 2007, première victoire avec le dossier de M. Zaaraoui qui travaille depuis trente-trois ans dans le département. Mais en janvier 2008, c’est la douche froide. La cour d’appel annule la décision favorable à Baloua, à l’aide de considérations pourries. Les avocats contre-attaquent et déposent en février au tribunal administratif vingttrois dossiers d’un coup. Cent cinquante autres dossiers sont à venir. Prêts à aller à l’abattoir.

La juge saisie fait jouer une procédure exceptionnelle et transmet toutes les requêtes à la HALDE [3]. Et sans attendre la réponse, elle prend sa décision un mois plus tard. Verdict : 23 à 0 ! Les saisonniers sont bel et bien victimes d’une discrimination d’État et doivent être munis d’une autorisation provisoire de séjour en attendant que la justice se prononce définitivement sur leur sort. À raison d’une bouteille de champagne par ouvrier, tarif fixé en plus des frais de photocopies, l’été prochain, c’est promis, au Mas Granier, on abandonne le pastis.

Article publié dans CQFD n° 55, avril 2008.


[1] Il s’agit de travailleurs étrangers sous contrat OMI, qui travaillent huit mois par an en France.
Voir CQFDs 7, 26, 40.

[2] Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture.

[3] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.





>Réagir<

 

Les articles et les archives de CQFD sont libres d'accès sur ce site. Néanmoins le journal n'existe que grâce aux ventes en kiosque et aux abonnements.
SANS PAPIER, PAS D'OCTETS !
Âmes généreuses, vous pouvez aussi, effectuer un don en ligne pour le journal,
merci à vous !


| Site réalisé sous SPIP avec des logiciels libres (GNU) par : Juan Rodriguez et Gilles Klein |