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CQFD N°056


RÉTENTION ET CUISINE JUDICIAIRE

LES JUGES EXPULSÉS DU CANET !

Mis à jour le :15 mai 2008. Auteur : Nicolas Arraitz.

La justice ne petu être rendue à l’ombre des cachots. Le 15 avril 2008, la Cour de casstaion a donné raison aux avocats qui refusaient de voir leurs clients comparaître dans les locaux du centre de rétention du Canet de Marseille. Une avocate impliquée raconte.

EN JUIN 2006, le centre de rétention administrative d’Arenc, situé dans l’enceinte du port autonome de Marseille, déménage deux kilomètres plus loin, au Canet. Les avocats apprennent que, dorénavant, pour statuer sur la prolongation des rétentions, le tribunal de grande instance (TGI) se délocalisera dans les locaux de cette nouvelle prison pour sans-papiers en voie d’expulsion. Ce n’est pas un cas unique : même topo à Coquelles (Boulogne) et à Cornebarrieu (Toulouse). « À partir du 4 septembre et pendant six semaines, nous allons plaider que les juges ne peuvent pas siéger dans un bâtiment appartenant au ministère de l’Intérieur ou de l’Identité nationale », nous raconte Me Vanina Vincensini. « Tous les juges des libertés et de la détention (JLD) nous envoient balader, affirmant que cette délocalisation est conforme à la loi. Alors on fait appel. » Qui fait ce recours ? « Une commission d’avocats, soutenue par le barreau et l’ordre des avocats de Marseille, le syndicat des avocats de France, puis le conseil national des barreaux. Ce qui n’a pas empêché les JLD et la cour d’appel de le juger irrecevable. »

Y a-t-il des précédents ? A-t-on déjà jugé des détenus en prison ? « On nous compare ça au prétoire ou à la commission de discipline. Mais ce ne sont pas des tribunaux ! Un conseil de discipline est présidé par le directeur de la maison d’arrêt. Là, c’est la première fois qu’un juge se déplace dans un lieu privatif de liberté. La loi prévoit qu’il peut se transporter à proximité immédiate, pas dedans ! Voilà le débat. Et la Cour de cassation vient de nous donner raison. » Effet pratique de cette confusion des pouvoirs : les proches des « retenus » qui eux-mêmes n’avaient pas de papiers ne pouvaient pas assister aux audiences. Le contrôle d’identité à l’entrée du centre les en dissuadait. « Les familles avaient affaire à la PAF et prenaient donc de gros risques. De fait, la justice n’était plus rendue publiquement. Et avec ELOI, qui autorise la mise en fiches des visiteurs en prison,on se retrouvait avec le fichage du public des audiences, ce qui est illégal. » Quelle a été l’attitude des juges ? « Gênés, au début. Mais ils ont considéré qu’ils n’avaient pas le choix. La Cour de cassation vient pourtant de dire le contraire.Ils auraient pu refuser de siéger. »

Est-ce que cela annule rétroactivement toutes les décisions prises là-dedans ? « [rire désabusé] Le 15 avril,on a plaidé que tous ceux dont le prolongement de la rétention avait été prononcé à l’intérieur du centre devaient être remis en liberté. Pour ceux qui étaient encore là,bien sûr… Pour les autres,ceux qui ont déjà été “éloignés”, on pourrait envisager des indemnités, encore faudrait-il les retrouver… Nous considérions que les quatre-vingts personnes présentes le 15avril devaient être relâchées. De fait, les sept ou huit personnes pour qui nous avons fait appel (il fallait le faire en vingt-quatre heures !), ont été libérées par la cour d’appel d’Aix. Pour les autres,on a saisi les JLD. Et là, ils ont rejeté nos requêtes sans même convoquer d’audience. Un rejet sans débat contradictoire, en l’absence des personnes concernées et de leurs avocats ! » Dans la foulée, la cour d’appel change de jurisprudence : elle rejette les dernières demandes. Dans la nuit, le tribunal illégal du Canet est déménagé, ainsi que celui de Toulouse. Les audiences ont lieu maintenant au TGI.

« À Toulouse, les avocats avaient boycotté les audiences. Les étrangers comparaissaient seuls et leur rétention était systématiquement prolongée. La cour d’appel a même siégé dans la cuisine du centre de rétention ! Quand les juges arrivaient, on mettait une planche et un pot de fleurs sur l’évier… Il y a eu une vraie bagarre politique entre les magistrats et le barreau toulousains. »

Certains murmurent que cette victoire judiciaire ne contente que ces « fromages blancs  » d’avocats… « C’est un peu facile de jeter le bébé avec l’eau du bain, comme certains magistrats et greffiers qui nous ont accusés d’avoir fait empirer les conditions de rétention ! On nous a même reproché de ne chercher qu’à améliorer nos propres conditions de travail, sous prétexte que les sans-papiers sont maltraités lorsqu’ils sont emmenés au TGI. Ils ne mangent pas, sont menottés,mis au cachot comme des délinquants. On nous disait que c’était plus confort au Canet, que nos clients comparaissaient près de leur “chambre”… Mais selon nous, il n’y a pas de raison qu’ils soient traités différemment du reste des citoyens, simplement pour justifier une politique de quotas ! Pourquoi ne pas imaginer alors des juges de comparution immédiate tenir leurs audiences à Carrefour, là où a été chapardé un T-shirt ? »

Et maintenant ? « On aura peut-être droit à la visioconférence ou à une autre délocalisation… Mais il faudra que la nouvelle salle d’audience appartienne au ministère de la Justice, on sera là pour vérifier. On va se battre pour le respect de la dignité de nos clients lors des transferts et des attentes au TGI. On va faire des pourvois sur ces ordonnances rendues sans audience. On ira jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, s’il le faut. On n’a pas dit notre dernier mot. »

Article publié dans CQFD n°56, mai 2008.






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