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CQFD N°057


ET POUR QUELQUES CONTRATS AIDÉS DE PLUS

MALTRAITONS LE CHÔMAGE

Mis à jour le :15 juin 2008. Auteur : Gilles Lucas.

Entre ce que dit la loi et la réalité des contrats aidés, une savante confusion est entretenue. On appelle ça « décentralisation ». Démêler les contradictions entre l’État et les départements relève de la partie de ping-pong, où petit employeur et prétendant employé font office de balle.

CHRISTIAN TOUCHE LE RMI depuis quelque temps déjà. Un peu de thune par-ci, un chantier par-là, une partie du loyer payée et la CMU : ce n’est pas le paradis, mais il a au moins du temps pour soi et la possibilité de se livrer aux activités de son choix. Seulement voilà : sus aux assistés ! Contrôles, chicaneries, caprices administratifs… Un de ses amis, Jean-Pierre, qui tient une petite boîte chaotique de maçonnerie, lui propose de l’embaucher aux conditions du « contrat d’initiative-revenu minimum d’activité » [1] dont il a entendu parler.

Pour les chômeurs et autres RMistes traqués, voici donc le « contrat aidé ». Un bidule exonéré, histoire de dégonfler les chiffres du chômage. Sur le terrain, ça donne ça : « Ce n’est pas la peine de passer. Si vous voulez des informations, vous allez sur notre site. » Pour obtenir un numéro de téléphone autre que cette boîte vocale, quelques complicités dans la place sont indispensables. Car rien n’est clair sur ce fameux site où, à l’image d’un club d’échangistes, semblent vaquer à leurs douces occupations employeurs et demandeurs d’emploi, baignés dans les vapeurs d’un assortiment de services et de communiqués optimistes. C’est ailleurs qu’il faut fouiller pour tenter de décrypter cette avalanche de sigles, où le CAE bouscule le CRE, lui-même tripoté par le CI-RMA, en attendant l’introduction du RSA. L’article 52 de la loi du 5mars 2007 dit qu’un CI-RMA peut être aussi bien un contrat à durée déterminée qu’indéterminée, pour vingt heures minimum par semaine, qu’il est renouvelable pour une durée maximale de vingt-quatre mois et que c’est au représentant de l’État dans le département de se charger de son application. Mais sur le site du ministère du Travail, c’est une autre chanson : une circulaire de la DGEFP [2] du 28 avril 2008 précise que la durée de ce même contrat ne peut excéder dix-huit mois pour trente heures. Pour en avoir le coeur net, Christian décide donc de se rendre dans une ANPE d’où, une fois passé le vigile, il se fait éconduire par la « pilote de salle » : « Ce n’est pas à vous de venir. C’est à l’employeur de prendre un rendez-vous ! »

Associations spécialisées, URSSAF, recherche de précisions…, le téléphone chauffe. Armé de quelques semblants d’éclaircissement, Jean-Pierre prend donc rendez-vous avec l’ANPE. Dialogue : « C’est pour embaucher un RMiste en contrat aidé. » Réponse de la conseillère : « Nous sommes de plus en plus réticents pour les accorder ! » Surprise de Jean-Pierre. « Les employeurs profitent trop de ces contrats au détriment de leurs employés », poursuit l’anpéïste. « Je suis une petite boîte et embaucher cette personne est une manière de l’aider ». « Ce n’est pas mon affaire », lâche l’interlocutrice, balayant de la main cette solidarité concrète au nom de celle, abstraite, des communicants du ministère. Sur l’insistance de Jean- Pierre, un nouveau rendez-vous est pris qui devra présenter un contrat sur la base d’un vingt-heures par semaine en CDD. C’est document en main qu’il se rend à l’agence, située comme il se doit en grande périphérie, pour s’entendre dire : « En fait, pour vingt heures en CDD, vous aurez une aide de six mois. Pour dix-huit mois, il faut que ce soit un CDI avec trente heures minimum par semaine. » Rebelote ! Rédaction d’un nouveau contrat à présenter lors d’un nouveau rendez-vous au cours duquel la conseillère valide enfin le document. « Le conseil général devrait vous répondre d’ici une semaine ou deux. » Quinze jours plus tard, une fonctionnaire du CG appelle pour signifier que le contrat n’est pas valable : « Ce n’est pas dix-huit mais douze mois d’aide avec un CDI ! Avec un CDD, l’aide est de six mois. » Basta !, décident alors Jean-Pierre et Christian, épuisés par ces allées et venues : payer aussi rapidement des charges, c’est risquer de couler la petite entreprise. Mais la machine est lancée. Déjà la boîte aux lettres du présumé employeur s’engorge d’injonctions à payer divers organismes. Quant au RMiste Christian, n’a-t-il pas administrativement officialisé son souhait de cesser de l’être ? On l’efface derechef des statistiques afin de nourrir de futurs communiqués de victoire sur la reprise du « marché du travail »…

Dysfonctionnements administratifs ou brouillages délibérés ? Pendant plus d’un mois, employeur et employé auront subi un intense work training sans voir venir le commencement d’un début des misérables fifrelins promis. Une manière de réquisitionner les allocataires afin d’attendrir leur cuir et les préparer à subir les conditions de travail qu’ils sont suspectés d’avoir oublié ? Un moyen de rappeler que la « solidarité » est la propriété de l’État et de ses antennes régionales ? Quant à cette décentralisation qui poétisait sur un rapprochement du citoyen avec les « acteurs locaux », n’est-elle pas destinée à le désigner comme seul responsable de ce qu’on lui fait subir ? Les administrations sont devenues si proches, aujourd’hui… À un jet de pierre.

Article publié dans CQFD n°57, juin 2008.


[1] Le RMI est versé à l’employeur qui, de plus, profite des allègements de la « loi Fillon ».

[2] Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.





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