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CQFD N°011


La BAC de Lyon filmée lors d’une intervention

Descente sur une bavure ordinaire

Mis à jour le :15 avril 2004. Auteur : Agnès Fanget.

Le 24 avril doit être rendu public le rapport annuel de la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité (CNDS), un organisme consultatif censé veiller au bon respect de l’éthique policière. Dans son rapport figure le cas d’une descente virulente de la BAC dans le quartier lyonnais de la Duchère, en juin 2002. Rien d’exceptionnel : coup de feu, mauvais traitements, arrestation arbitraire… Mais un témoin, Agnès Fanget, filme la scène. Les images, accablantes pour les forces de l’ordre, feront le tour des institutions policières, judiciaires et municipales. Sans résultat. « Il n’y a pas mort d’homme », dira le maire de Lyon, Gérard Collomb. Et ce ne sont pas les timides conclusions de la CNDS qui vont perturber l’enterrement du dossier. Pour CQFD, Agnès Fanget raconte deux ans de bagarre acharnée dans le dédale sécuritaire.

Vendredi 14 juin 2002. Ce jour-là, le quartier de la Duchère (Lyon IXe) s’apprête à fêter en plein air son quatrième Festival des enfants. Tout ce que le secteur compte de travailleurs sociaux et de bénévoles boucle les préparatifs, les techniciens peaufinent la balance. Les candidats aux législatives, Buna et Hamelin, sont dans le coin : serrages de louches et promesses électorales. Le deuxième tour est pour dimanche. Madame la maire d’arrondissement prononcera le discours inaugural des festivités. Fait beau, fait chaud. L’école est finie, les enfants sont en route. Ça va bientôt commencer. Moi, je travaille aux repérages d’un documentaire. Au fond de la place, non loin de moi, des ados tapent le ballon avec des gars de l’équipe de sécurité, jusqu’au moment où deux lascars sortis de nulle part, dont un petit très énervé, déboulent sur les joueurs en les insultant. Ils repartent, puis reviennent à peine cinq minutes plus tard. Christophe, l’ingénieur du son, certifiera qu’ils portaient chacun une arme, dont l’une tenue au poing. Le patron de l’équipe de sécurité est au côté des gamins. Il subodore d’emblée que les deux « furies » sont des flics en civil venus provoquer les jeunes. L’un d’eux : « Filmez, Madame, filmez ! Ils embarquent un animateur ! » Je commence à enregistrer. Un type, crâne rasé et lunettes de soleil, nous tient en joue avec un flash-ball, un second entraîne Nabil en direction d’une voiture banalisée. Nabil est un animateur du centre social. Il venait juste d’arriver sur la place et de saluer les collègues. L’équipe de sécurité l’informe que deux « inspaves » sont venus chauffer les jeunes. « Où ça, qui ça ? » Sans y penser, Nabil commet alors l’insigne maladresse de pointer du doigt les deux furieux. Lesquels prennent ça très mal et foncent sur lui pour l’embarquer. Nabil flippe, ne comprend pas ce qui se passe, tente de s’expliquer, mais les flics ne veulent rien savoir. Il se libère de la contrainte du « petit nerveux » et court au centre social qui l’emploie. Le troisième larron de ce qui s’avère être une équipe de la Brigade anticriminalité (BAC) attendait dernière son véhicule, un fusil à pompe à la main… C’est dans cette même posture, fusil braqué dans notre direction et chewing-gum entre les maxillaires, que le cow-boy nous accueille, trois ados et moi, à notre arrivée au centre social.

Les trois policiers déclareront plus tard que Nabil les avait traités de « salopes », voilà pourquoi ils l’ont arrêté. À noter aussi l’allure menaçante des ados qui jouaient au foot loin de l’avenue : baskets et shorts, T-shirt pour certains. De quoi dissimuler tout un arsenal, le ballon valant sûrement pour une arme de troisième catégorie… Menotté à la rampe d’accès de son lieu de travail, Nabil demande des explications, clame son innocence, appelle ses collègues à l’aide et crie sa douleur, consécutive aux torsions répétées des bras et des poignets. Un petit groupe se forme autour de lui : éducateurs de rue, collègues animateurs, un administrateur du centre social, un danseur, le patron de l’équipe de sécurité, moi et la caméra… Mais les flics ne veulent rien savoir. Soudain, un coup de feu retentit. Le cow-boy s’est lâché. Les témoins ne seront pas tous d’accord sur l’angle du tir : certains diront qu’ils se sont fait tirer dessus, d’autres que l’arme était plutôt pointée en l’air. Sur mes images, on voit le cow-boy diriger son arme vers le haut pour évacuer la douille. On voit aussi un petit galet sur la chaussée, derrière le véhicule… Les trois héros parleront plus tard d’« une pluie de pierres » s’abattant sur eux, genre Intifada-sur-Saône. Les témoins, eux, n’ont vu qu’un petit caillou jeté par un gosse d’environ 8 ans… À plusieurs reprises, les flics m’ordonnent de couper, de leur donner la bande. Je coupe par intermittence mais refuse de décharger la caméra, en annonçant que je ne donnerai ces images qu’à la demande du parquet ou de l’IGS, la police des polices. Le cow-boy va jusqu’à invoquer son droit à l’image ! À quoi un témoin intrépide rétorque qu’il ne donnerait pas cher de ses royalties pour un portrait en 4X3 sur les murs de l’IGS. Les renforts arrivent. Un képi ramasse la douille dans le caniveau pendant que le tireur se plaint à la caméra de « ce qu’ils se ramassent tous les jours sur la gueule », en me brandissant un caillou sous le nez. Nabil est embarqué et déposé au commissariat d’arrondissement, au pied de la cité [1]. Arrive une deuxième équipe de la BAC. Mission : « récupérer la bande. » Contrôle d’identité. La bande ? « Ben non, toujours pas. » Des témoins insistent pour laisser leurs coordonnés, mais les keufs ne sont « pas là pour ça ». Ce qu’ils veulent, c’est que je « reste à la disposition de la police ». Alertée, la maire d’arrondissement se pointe pour tenter, dit-on, de négocier la libération de Nabil. Elle demande à visionner mes bandes. Et les visionne. On l’informe que tout s’est déroulé dans le champ d’une caméra de vidéosurveillance de la police municipale [2]. « Gérard [Collomb, maire PS de Lyon] est informé, on attend la décision du commissariat. » Les habitants et travailleurs du quartier réagissent en adultes qu’ils sont : la fête aura lieu, tout est fait pour que les mômes ne partent pas en vrille. Nabil est libéré quelques heures plus tard et assiste aux dernières minutes de la teuf. Les enfants dont il avait la charge sont rassurés. Chacun y va de ses conseils : « Va faire constater tes blessures », « faut porter plainte. » Plainte ? Le mot fait sursauter Madame la maire. « Faut rien précipiter, dit-elle, attendons lundi. » C’est que lundi, Nabil a rendez-vous au centre social pour un éventuel poste à temps plein. « On en reparle à ce moment-là… » Lundi 17 juin. Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature demande l’ouverture d’une information judiciaire. Nabil, avec ses dix jours d’ITT, sort paniqué du centre social. Plus question d’un nouveau contrat, c’est même le contraire : on veut lui coller une faute professionnelle. Son employeur ne le soutiendra pas s’il porte plainte. Un comité de soutien à Nabil se monte : collecte de témoignages, rendez-vous avec des avocats, etc.

Une semaine après les faits, on me convoque au commissariat. L’OPJ paraît sincère, il veut comprendre ce qui s’est passé. C’est lui qui a été appelé pour auditionner Nabil durant sa garde-à-vue. Il a aussi entendu les gars de la BAC. Il me dit être sur le quartier depuis seulement quinze jours… « Et la bande, vous voulez me la confier pour transmission ? » Moi : « Toujours pas, sauf si le parquet en fait la demande. » Appel au parquet. Coup de bol ( !), un procureur veut bien me rencontrer. Je pars munie d’une feuille tamponnée au nom de la Sécurité publique, mains dans les poches, juste pour comprendre. Le proc’ m’annonce que l’ouverture d’une information n’est toujours pas envisagée. Mais il veut bien réquisitionner la bande. Là, au moins, elle ne devrait pas se perdre… Au cas où, je garde une copie pour moi. Et boum ! Un commandant de la BAC braille dans mon portable qu’il veut me voir demain. Pour m’exécuter, j’exige une convocation écrite, que l’on s’empresse de me remettre en main propre. Rebelote, trois heures d’audition menées par deux collègues des trois larrons… Quel choix judicieux, Monsieur le procureur, d’avoir confié l’enquête préliminaire aux services de la BAC ! La bande ? C’est une pièce à conviction, me dit-on, par quoi il faut comprendre : conviction de la culpabilité de Nabil. On voudrait bien savoir à qui je l’ai montrée, si j’en ai fait des copies, à qui je les ai confiées… Si j’avais encore quelques espoirs sur la conduite de l’enquête, ils se carbonisent une bonne fois pour toutes. Le travail du comité de soutien progresse avec peine. Les gars de l’équipe de sécurité refusent de témoigner, de crainte que leur boîte se fasse sucrer sa licence. Et puis, l’un d’eux attend une réponse à sa demande de nationalité française, c’est pas le moment de se faire mal voir. Chez les éducateurs, le chef de service ne veut pas faire de main courante. Il faudrait voir, élude-t-il, avec le service communication du conseil général… Parmi les collègues, il n’y en aura qu’un seul pour se proposer d’assister Nabil dans ses démarches. On décroche enfin un rendez-vous avec Gérard Collomb. Un grand moment ! Vague sensation de république bananière. Le topo du maire, en substance, c’est : eh oui, Nabil, c’est la vie, y a parfois des pains qui nous tombent sur la gueule. Gérard n’a-t-il pas lui aussi « connu l’injustice »  ? Mais « il n’y a pas mort d’homme ». La solution, pour Nabil, c’est donc « de quitter le centre social ». Porter plainte ? Très mauvaise idée ! « Si t’y vas, tu seras tout-seul tout-seul. Faut pas croire que tous ces gens autour [le comité de soutien] vont rester mobilisés. » Ça fait mal à l’estomac. Et les images de la vidéosurveillance, vos pouvoirs de chef de la police municipale, de premier magistrat de la Ville ? Niet, rien, nada… En matière d’emploi, le maire semble avoir plus de marge. Alors il promet à Nabil un poste à plein temps dans une autre structure. À une condition, non explicitée mais que tout le monde entend : que Nabil renonce à porter plainte. Nous sommes le 15 juillet. L’été passe. Nabil accepte l’avenant à son contrat et poursuivra sa formation. Sa copine attend un enfant…

Le maire de Lyon : « Moi aussi j’ai connu l’injustice »

Janvier 2003. On me sollicite pour projeter mes rushs. J’en informe Nabil, qui veut bien participer au débat. J’en profite pour chercher à savoir où en est l’enquête et interroger par écrit l’IGS, car, à mon sens, c’est bien là qu’ont dû aboutir mes images et nos PV d’audition… Peuvent rien pour nous, sauf aviser le procureur de la République. C’est Nabil qui recevra la réponse du proc : une convocation en composition pénale [3] pour outrage, rébellion et incitation à l’émeute ! Pas de débat contradictoire possible. Si Nabil accepte cette procédure, il se reconnaît coupable de ce qu’il n’a pas commis. Le comité de soutien se mobilise à nouveau. Nabil et son conseil se présentent au délégué du procureur, mais pas nos trois cow-boys. Leur avocat signale qu’ils veulent porter le dossier en correctionnelle. La CP ne se tiendra pas. Et le parquet doit donner son avis sur les suites du dossier. Message reçu : si je bouge une oreille, attention, c’est sur Nabil qu’on va taper. Moi, ça commence à me chauffer velu. Je me fends d’un courrier au proc’. En guise de réponse, un accusé de réception, et pour Nabil, rien…. On se décide alors à saisir la Commission nationale de la déontologie et de la sécurité (CNDS). Aussi cosmétique soit-elle, c’est la dernière interlocutrice qui nous reste. Mais pour la saisir, il faut passer par un député. Noël Mamère accepte de s’en charger. Au-delà des faits, nous attendons des avis sur le traitement judiciaire et policier de l’affaire, les différents empêchements à témoigner ou à porter plainte (chantage à l’emploi, criminalisation de la victime, surveillance policière, etc.) Novembre 2003. La CNDS diligente une enquête à Lyon. Nabil et moi sommes entendus. Deux cow-boys défèrent à la convocation, mais pas celui qui a tiré. Janvier 2004. Je reçois les « avis » et « recommandations » de la CNDS. Les voici en bref. Pour les vigiles de la déontologie policière, la BAC n’avait objectivement rien à faire dans cette fête de quartier. L’usage d’une arme était « disproportionné » dans ce contexte. Les gars ne portaient pas de brassard « police » réglementaire. Il n’est pas attesté que Nabil ait proféré des injures ni que l’ordre public ait été troublé. Il n’existe pas au code pénal de qualification pouvant correspondre à l’incitation à l’émeute. Et il peut être tenu pour établi qu’une seule pierre a été jetée. Bon, ça, c’est les « avis ». Et les « recommandations » ? Il n’y en a que trois, plus cotonneuses l’une que l’autre. Primo : les membres de la BAC seraient bien inspirés de porter « leur brassard de façon réglementaire ». Deuxio : de ne pas intervenir sur « une manifestation pacifiste [sic] lorsque celle-ci est encadrée par un service de sécurité ». Tertio : de suivre une formation pour « mieux appréhender les situations auxquelles ils sont confrontés, sans recourir à l’usage d’armes de manière inconsidérée »… En somme, les cogneurs-flingueurs en sont quittes pour une invitation à retourner à l’école. C’est tout. Pas un mot sur les obstacles mis à l’expression des témoignages. Nulle trace du contexte et des motifs de mon opposition à remettre « spontanément la cassette ». Aucune mention des images de la vidéosurveillance lyonnaise. Rien sur le traitement judiciaire de cette affaire, qui offrait pourtant une belle étude de cas. Pas un mot pour indiquer au citoyen lambda la marche à suivre lorsqu’il se heurte à des violences policières. La CNDS a transmis son paquet-cadeau au ministère de l’Intérieur qui, n’en doutons pas, se dépêchera d’offrir à ses agents un stage de savoir-vivre. En tout cas, le dossier est bouclé. Il ne sera pas réexaminé. Pour les questions en suspens, il va falloir se débrouiller tout seul… Que faisaient les agités de la BAC sur le quartier ? Que sont devenues les images de la vidéosurveillance ? Où sont passés les enregistrements réquisitionnés et la douille du projectile tiré par le cow-boy ? A quoi sert l’IGS ? Quelle décision a pris le parquet à l’égard de Nabil ? Si vous avez une idée ou un tuyau, n’hésitez pas à nous les refiler, parce que là, vraiment, mais alors vraiment, on ne sait plus à qui s’adresser.

Agnès Fanget

Publié dans CQFD n°11, avril 2004.


[1] Le quartier de la Duchère a connu ses premières « émeutes » en décembre 1997 après que Fabrice Fernandez (24 ans, père de trois enfants), menotté à un radiateur du commissariat du IXe, eut été abattu d’une balle dans la tête par l’agent Carvalho. Fernandez avait été embarqué pour s’être interposé dans une bagarre.

[2] La Duchère est le premier « quartier Loft Story » de Lyon. Gérard Collomb, alors maire du IXe, a beaucoup œuvré pour doter ses HLM d’un système de vidéosurveillance… avant de l’étendre au reste de la commune une fois conquis l’hôtel de ville. Je ne connais pas d’affaire à Lyon où des images émanant de la vidéosurveillance municipale ont été communiquées à décharge d’un justiciable…

[3] La composition pénale (CP) est une procédure « light », utilisée dans le cas où les délits sont avérés et reconnus par le justiciable. Pas d’inscription au casier judiciaire, sauf qu’on omet souvent de signaler à l’intéressé son inscription au fichier de police, consultable à chaque contrôle d’identité. Les peines prononcées se limitent à des réparations (TIG) ou des amendes. Le justiciable peut être accompagné d’un avocat mais ne peut prétendre à l’aide juridictionnelle pour payer ses services. La CP ne peut avoir lieu que si tous les convoqués sont présents (coupable et victime uniquement, pas de témoins puisque les faits sont établis). Bref, une procédure économique et qui peut rapporter gros, la juridiction de Lyon prononçant rarement des peines de TIG.





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Descente sur une bavure ordinaire
arnaud | 1er août 2007 |

Bonjour je m’appelle Arnaud j’ai 27 an et je n viens pas d’une ban lieux Je me doute que sarkozi nous dissimule des informations mais Ce document Tel qu’elle ne sers a rien car tu n’apporte au qu’une preuve ces dommage Si vous voulez être efficace. Il faux que vous vous munissiez d’une caméra et que vous les preniez an Flague, Et portier plainte. En ce qui concerne les bavure. Je vous conseille d’aller voir http://www.latelelibre.fr/index.php/2007/07/affaire-lamine-dieng-derapage-dans-un-fourgon-de-police/

Ces effarent, je l’ai fais voir a mont grand père Il a dit con ce croirait de retour sou le gouvernement de vichy Si vous voulait luter contre sarkozi , faite circulait l’informations

Descente sur une bavure ordinaire
guillotin | 28 septembre 2006 |
mais il est mignon,le petit anonyme qui vient faire la morale… et il ne te vient pas à l’esprit,ô ardent partisan de la loi,que le droit s’applique aussi aux « delinquants » (y compris le respect de l’etre humain,la présomption d’innocence,etc…) ? tsss…encore un de ces défenseurs de « la france éternelle contre les méchantes racailles pas bien de chez nous ». et qui,comme la majorité de ses petits copains,défend la france,mais pas la langue française,manifestement (orthographe,syntaxe,conjugaison…ça se révise,tout ça,mon gland.pardon,mon grand). Descente sur une bavure ordinaire
| 4 août 2006 |
BEN TOUTES CES QUESTIONS SANS REPONSE que tu te poses, en fait remet toi en question et pose toi les questions à l’envers, à savoir si tu as tors ? et si la bac a raison !!!! et si nabil est un délinquant ?, et si toi meme avec ta caméra tu n’essayes pas de discrédité le travail de la police francaise et ainsi d’interpreter tous ces événements a ta manière ? Accusé la police et beaucoup plus facile pour le citoyen lambda, que de prouver son efficacité face a cette délinquance que je qualifie de menteur et de lache > Descente sur une bavure ordinaire
youssef | 2 février 2006 |
bonjour j habite un quartier senssible a lille j aimerai avoir des images de bavure policiere pour un exposer pur l ecole > Descente sur une bavure ordinaire
remi | 8 septembre 2004 |

il faut simplement cité devant le tribunal correctionel les 3 agent pour violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours commisses par une personnes depositaires de l’autorité publique

 : citation directe

> Descente sur une bavure ordinaire
| 16 mai 2004 |
mettre la video sur internet, et essayer de la propager au maximum de gens possible
 

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