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CQFD N°060


CHRONIQUE DE GUERRE

RÉTENTION : DU CHIFFRE, MAIS SANS TÉMOINS

Mis à jour le :15 octobre 2008. Auteur : Marie Nennès.


Du chiffre, du chiffre et encore du chiffre ! Aucun domaine n’échappe à cette religion du rendement, que ces chiffres comptabilisent des marchandises ou des vies humaines. À la fois l’un et l’autre selon l’usage qu’on en fait, « choisis » ou clandestins, les immigrés sont de toute façon trop nombreux pour Brice Hortefeux. 26 000 expulsions de sans-papiers, c’est l’objectif que s’est fixé le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale pour 2008. Et dans cette course au chiffre, la Cimade joue les grains de sable.Aussi a-t-il décidé de la neutraliser en faisant de la rétention administrative un marché public,avec appel d’offres ouvert à toutes personnes morales, division en lots et libre-jeu de la concurrence,le tout saupoudré pour les soumissionnaires d’une obligation de confidentialité.
Depuis 1984, la Cimade est la seule association habilitée à intervenir dans les centres de rétention pour informer de leurs droits les étrangers retenus. Elle leur apporte également une aide juridique et rend publique la situation dans les centres, par le biais, entre autres, d’un rapport annuel. Mais le véritable problème est ailleurs. Dans son ivresse à satisfaire son électorat et ses obsessions,le gouvernement a fait exploser tous les chiffres de la rétention depuis 2003:construction de nouveaux centres (il y en avait 13, ils seront 30 au 1er janvier 2009, soit 77% de places supplémentaires), augmentation du nombre de retenus (de 17 000 personnes à 35 000), allongement de la durée d’enfermement autorisée de 12 à 32 jours. Tous les chiffres, sauf un, le taux d’expulsions. Un sanspapiers sur deux finit par être libéré, faute de pouvoir être légalement reconduit. Parfois, c’est le pays d’origine qui refuse de reconnaître un ressortissant ou de délivrer un laissez-passer,mais dans 30 à 40% des cas, la remise en liberté est le fait du juge. Et c’est bien évidement la Cimade qui conseille, monte les dossiers, exerce les recours devant les tribunaux, trouve les traducteurs, bref, garantit l’accès aux droits des étrangers, quand les avocats sont, hormis quelques précieux engagements personnels, commis d’office et ne rencontrent leurs clients qu’une vingtaine de minutes.

Cette expertise juridique, la Cimade est quasiment la seule à l’avoir. Et si elle a fait savoir qu’elle n’était pas contre travailler en partenariat avec d’autres associations, certaines n’ont pas vraiment la même vision de leur mission. L’Ordre de Malte, par exemple, qui entend « ne pas mettre le juridique en avant, mais plutôt l’humanitaire pour que les gens rentrent chez eux dans des conditions décentes et avec dignité [1]. » Ou encore l’Aftam, spécialisée dans l’hébergement social,qui annonce clairement la couleur  : « On met les textes en musique, point à la ligne. Nous proposerons sans doute l’ouverture d’une permanence d’information sur les sites où sera distribuée la documentation fournie par le ministère1 ». La charité plutôt que la justice,voilà qui devrait plaire au bon chrétien Hortefeux.
Réunie en assemblée générale extraordinaire le 4 octobre, la Cimade a fait savoir dans un communiqué qu’elle « est déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers placés en rétention, mais elle refuse le morcellement de la mission en lots éclatés attribués à des prestataires de service. Elle demande au ministre de l’Immigration de modifier le dispositif prévu par le décret et l’appel d’offres publiés fin août ». Pas sûr que Brice l’entende.

Article publié dans CQFD n°60, octobre 2008.


[1] In Le Nouvel Observateur du 25/09/2008.





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