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CQFD N°061


HISTOIRES DE SAUTE-FRONTIÈRES

SAISONNIERS : HORTEFEUX JETTE L’ÉPONGE

Mis à jour le :15 novembre 2008. Auteur : Hervé Gouyer.

En 2007, lassés d’être réduits à l’esclavage dans les serres, les saisonniers étrangers des Bouches-du-Rhône ont engagé un bras de fer avec la préfecture en exigeant la délivrance d’une carte de séjour stable et permanente. L’administration vient de céder. Récit d’une victoire à l’arraché.

DEPUIS DES LUSTRES, avec la complicité des pouvoirs publics, les saisonniers étrangers comblent les besoins en main-d’oeuvre permanente des producteurs de fruits et légumes du département  [1]. Leur statut ultraprécaire les a longtemps réduits au silence, mais la colère a fini par l’emporter.Aidés et conseillés par le CODETRAS [2], plusieurs centaines d’entre eux se sont rendus dans les sous-préfectures du département pour déposer leur demande. Éconduits comme des malpropres, ils ont envoyé leur dossier complet par courrier .Le préfet,bien sûr, n’a pas daigné leur répondre. Au mois de février dernier, vingt-trois d’entre eux ont donc saisi en référé le tribunal administratif de Marseille (TA). Ce dernier a ordonné la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) en attendant de rendre une décision définitive sur le fond. Le barouf médiatique a fait remonter l’affaire jusqu’aux oreilles d’Hortefeux. Brice, on le sait, est prêt à toutes les contorsions légales pour avoir le travailleur sans l’immigré. Cette fois pourtant, il a décidé de ne pas faire appel. Louvoie-t-il pour dissimuler l’incohérence de sa politique d’immigration choisie ? À moins que la solidité du dossier l’ait fait réfléchir… Mais il n’a pas oublié toutefois de dresser le maximum d’obstacles sur le chemin des ouvriers concernés.
En avril 2008, une deuxième vague de saisonniers saisit le TA. La préfecture réagit la veille de l’audience en leur délivrant à tous une autorisation provisoire de séjour. Elle demande donc au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer. Par cette manoeuvre, le préfet parvient à éviter une nouvelle condamnation et surtout d’avoir à payer les frais d’avocats.
Il en profite aussi pour dicter ses conditions. La demande des saisonniers ne sera examinée que s’ils ont déposé préalablement un recours. Autrement dit, il cherche à épuiser la bonne volonté des avocats qui touchent à peine 200 euros par dossier au titre de l’aide juridictionnelle, contre 1000 quand le préfet est condamné. Enfin, sur instruction d’Hortefeux, le préfet exige des saisonniers qu’ils produisent une promesse d’embauche comme les sanspapiers parisiens défendus par la CGT. L’ironie, c’est que la plupart de leurs employeurs, qui ont absolument besoin d’eux pour survivre et les exploitent depuis des décennies, ne sont pas du tout prêts à accorder ce précieux sésame. Pourquoi, en effet, changer un système qui leur a si bien réussi ?
Qu’à cela ne tienne, les avocats ne désarment pas. Dès le mois de mai suivant, ils déposent une troisième vague de dossiers. La veille de l’audience, comme le préfet a cédé à leur demande principale –une APS pour leurs clients–, ils s’en désistent. Mais ils maintiennent leur demande secondaire, à savoir être payé. Le tribunal leur donne raison. L’affaire commence à coûter cher à la préfecture. La digue commence à céder. Le chef du bureau des étrangers consent enfin à établir un dialogue et fait une maigre concession. Désormais, il accepte de convoquer les saisonniers dont les avocats lui remettent la liste à l’avance.
Une quatrième vague de dépôts en juillet, puis une cinquième en septembre seront nécessaires pour qu’il comprenne qu’il a explosé son enveloppe budgétaire destinée aux frais de justice. En effet, une petite indiscrétion émanant du service concerné nous apprend dès le mois de juillet que la préfecture ne règle plus que les frais des avocats des saisonniers. Et en septembre, qu’elle ne paie plus personne. Fin temporaire des haricots.
Cent cinquante dossiers ont été déposés au tribunal pour arriver à ce résultat. De nombreux saisonniers qui l’année dernière n’avaient pas osé tenter l’aventure se sont rendus en 2008 dans les sous-préfectures. Certains se font encore jeter, mais ce n’est plus systématique.
La préfecture a commencé petit à petit à convoquer les saisonniers qui lui avaient écrit en 2007 et qui n’ont pas encore d’avocats. Enfin, le TA a clos l’instruction des vingt-trois premiers dossiers fin octobre. In extremis, la préfecture a décidé de délivrer « à titre humanitaire » une carte de séjour « salarié » à vingt et un des vingttrois saisonniers, y compris à ceux qui n’avaient pas de promesse d’embauche. Pour les deux derniers, dont les dossiers n’étaient pas aussi blindés, elle entend chicaner encore un petit peu. Ultime bravade, espère-t-on, avant une capitulation en rase campagne.

Article publié dans CQFD n°61, novembre 2008.


[1] Les saisonniers sont introduits en France avec des contrats de travail de quatre à huit mois,dont la reconduction dépend d’une année sur l’autre du seul bon vouloir de l’employeur. Certains travaillent depuis quarante ans sous ce statut… Seuls ceux qui ont eu des contrats de huit mois sont concernés par cette opération.

[2] Collectif de défense des travailleurs saisonniers.





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