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CQFD N°066


DROIT DES ÉTRANGERS

PASDEPETITSPROFITS.COM

Mis à jour le :16 avril 2009. Auteur : Antoine Fontana.

Un cabinet d’avocats parisien fait son beurre en prodiguant ses conseils à des sans-papiers via un site Internet avec paiement en ligne. Une belle idée qui pourrait faire des petits et qui, selon son propriétaire, n’a rien à voir avec du « commerce ».

PAS BESOIN de s’emmerder à recevoir des loqueteux du tiers-monde à l’hygiène douteuse, surtout quand on donne aussi dans le droit des affaires et qu’on est installé dans la très chic avenue Kléber, à Paris. Depuis trois mois, le cabinet d’avocats AMS Law (basé également en Belgique) fait ainsi dans la consultation à distance en droit des étrangers : 50 ou 100 euros le mail, 75 ou 125 euros le coup de fil. Habilement, le nom du site fleure bon l’officiel,masquant les effluves de business : immigration-en-france.com.

Cela dit, le client peut quand même passer : en effet, estil précisé, « par nature, les consultations juridiques à distance ne peuvent remplacer un entretien en cabinet ». Au risque de suggérer que, sur le Web, c’est de la camelote que ledit cabinet refourgue,mais il faut bien bétonner. En tout cas, c’est finement présenté : sobriété, rigueur, professionnalisme. Et transparence : les prix, clairement indiqués, TTC. De toute façon, il faut raquer avant, alors on précise  : paiement électronique sécurisé par carte bancaire, PayPal,mandat cash établi au guichet de La Poste ou transfert via Western Union.

En retour « à une question précise » est expédié un mail « comportant l’énonciation des règles de droit applicables à votre situation […] pour un coût de 50 euros TTC », ou encore un mail « comportant une analyse préalable des documents transmis […] pour un coût de 100euros TTC ». Contre 75 euros, on a droit à « une consultation téléphonique d’une durée maximale de trente minutes ». Et 125 euros permet de s’offrir « une consultation téléphonique approfondie, sans limitation de durée, et comportant une analyse préalable des documents transmis ». Et attention, on n’est pas chien,c’est le cabinet qui rappelle. De plus,mails ou coups de fil, le client est roi, il peut choisir entre quatre langues : français, chinois, anglais, espagnol. Aux manettes, deux avocats, qui ont également recours à des collaborateurs externes.

Rien d’illégal dans tout cela, indique Jean- Louis Borie, le président du SAF (Syndicat des avocats de France), si les règles déontologiques sont respectées, notamment l’identification du client. Et les tarifs sont libres. C’est plutôt du côté de l’éthique que ça démange, notamment en termes de résultat : « Je suis très réservé sur les consultations on line en général. Surtout en droit des étrangers, ça pose un vrai problème de qualité du conseil. Il n’y a aucune garantie d’efficacité dans cette matière où les situations sont complexes. Ce n’est pas par Internet qu’on va les régler. Si c’est pour dire voilà les textes, vous pouvez rentrer chez vous… »

Le patron d’AMS Law admet que « traiter des situations particulières par mail ce n’est pas facile, mais il faut le faire intelligemment et déontologiquement. Toutes les précautions sont prises pour donner les réserves nécessaires. » Il insiste sur le fait que le client peut être reçu dans les « 48 heures, s’il habite pas trop loin. […] Pour les autres, notre rôle se limite à de l’information. » Au risque à nouveau de dévaluer son activité sur Internet, il tient à souligner que « la majorité des consultations sont téléphoniques ». Mais, ajoute-t-il, « ça me gêne moins que certaines officines qui font dans le droit sans être avocats », sachant que, selon lui, «  90 % des sites de consultations on line sont le fait de commerçants, pas d’avocats ». Bref, il y a pire ailleurs… Le cabinet a également dans les tuyaux l’idée de créer des sites similaires dans plusieurs pays européens. Avocats et commerçants, ce n’est pas incompatible !

Article publié dans CQFD n°66, avril 2009.






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