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CQFD N°067


ÉCHEC JUDICIAIRE DES CHÔMEURS « RECALCULÉS »

L’UNEDIC À COUPS DE TRIQUE

Mis à jour le :20 mai 2009. Auteur : Antoine Fontana.

L’acharnement de l’(ex-)Unedic a prouvé trois choses : la persévérance paie (quatre tribunaux se sont prononcés), les gueux perdent à la fin et la non-rétroactivité n’est pas un principe intangible.

’EST DRÔLE : elle vient d’envoyer un CV pour tenter de devenir conseillère ANPE – pardon Pôle emploi –, « non par dépit », précise-t- elle. Mais pas franchement dans l’hilarité : cela fait maintenant un bout de temps que la Vitrollaise Sabine Parat galère, enchaînant les petits boulots. En ce moment, avec son diplôme de communication de l’EJCM [1] et sa licence d’histoire, elle donne dans l’accompagnement scolaire à raison de six heures par semaine royalement rémunérées 160 euros par mois. Et ses allocs chômage sont épuisées depuis début février. Histoire de se marrer un peu plus, Sabine Parat, 35 ans, fait partie des 35 recalculés marseillais, qui avaient remporté des victoires devant le tribunal de grande instance de Marseille, la cour d’appel d’Aix-en- Provence, puis avaient paumé en cassation. La cour d’appel de Lyon (huit dossiers ont été traités à Lyon, mais la décision les concerne tous) vient de rembarrer, le 31 mars, les recalculés – définitivement ou presque (le comité chômeurs CGT envisage une suite auprès d’instances européennes).


Pour elle, tout commence en 2003 lorsque, en tant que demandeuse d’emploi sous le régime du fameux Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi) signé en 2002, on lui explique que, finalement, ses droits sont amputés de plus de 200 jours. « J’ai été une des premières à aller voir Charles Hoareau [CGT Marseille], explique-t-elle. On a réfléchi, on ne pouvait pas laisser passer ça. On a donc tracté, on allait aux ANPE informer les chômeurs,mais au début ça ne marchait pas fort : la plupart n’avaient pas encore reçu de courrier… » Le petit groupe décide de lancer une action en justice, contacte une avocate, fait des recherches. « Personne n’y croyait, même la CGT ; les médias ne suivaient pas trop.Mais fin janvier 2004, après un premier rejet, l’action est engagée et des chômeurs sont venus grossir les rangs car ils étaient de plus en plus nombreux à se retrouver en fin de droits. C’est à ce moment-là que nous avions mis la main sur une note de l’Assedic qui précisait qu’il fallait informer les demandeurs d’emploi au coup par coup, et non d’un bloc. » Histoire d’éviter un mécontentement général. Le 1er avril 2004, elle se retrouve au RMI, mais peu après les recalculés gagnent à Marseille. « Le gouvernement a été pris de court », estime Sabine. En mai, un décret rétablit les droits des chômeurs recalculés, le Pare est un contrat, une convention Unedic ne peut avoir d’effets rétroactifs sur les allocations auquel il donne droit.

« Ensuite l’Unedic a fait appel : on s’y attendait, ça lui était difficile d’admettre sa défaite face aux 35… » En tout cas, la cour d’appel d’Aix, pour une fois dans le sens de la justice, suit la décision du TGI de Marseille en juin 2004. Mais l’Unedic se pourvoit en cassation et en 2007 la cour tranche en sa faveur : en gros, le recalcul des droits ne s’apparente pas à une rupture de contrat. Depuis, Sabine est « écœurée ». Et avec la décision de la cour d’appel de Lyon, en mars dernier, « c’est surtout l’Unedic qui perd en crédibilité à vouloir absolument avoir le dernier mot, remarque-t-elle. Les chômeurs sont traités comme des citoyens de seconde zone, leurs droits n’ont pas à être respectés comme ceux des salariés. Et demain alors, n’importe quel texte pourra être rétroactif ?! » Faudrait y réfléchir en haut lieu, c’est assez commode pour gouverner…

Publié dans CQFD n°67, mai 2009.


[1] École de journalisme et de communication de Marseille.





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