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CQFD N°074


EXCEPTION FRANÇAISE

GARDAREM LA GARDE À VUE

Mis à jour le :16 février 2010. Auteur : Antoine Fontana.

Un brin envahissants, certains avocats voudraient, lors de la garde à vue de leurs clients, pouvoir assister à tous les interrogatoires et avoir accès au dossier dès le début de la privation de liberté. Un cauchemar pour les zélées forces de l’ordre.

VEC UNE RÉCURRENTE cruauté, on les caricature en analphabètes. Pourtant, lorsqu’ils sont en verve, les flics manient la plume avec autant de dextérité que le tonfa. Ainsi, dans un communiqué récent, le syndicat Synergie-officiers craint que «  l’intérêt collectif soit sacrifié sur l’autel des honoraires drapés dans le voile immaculé des droits de l’homme ». Cette prose policière vise les avocats, qualifiés de « commerciaux » qui ne représentent que « les intérêts particuliers de leurs clients » et « dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus ». Joliment chantourné, non ? Quant aux raisons de la grogne, elles sont assurément légitimes : les flics tremblent pour l’intérêt collectif car certains avocats souhaitent que la France réforme la garde à vue, histoire de la mettre en conformité avec les préceptes de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Un pur scandale, en effet : dans un arrêt du 13 octobre 2009, la Cour a rappelé la nécessité de garantir à toute personne placée en garde à vue le droit d’être effectivement défendue, ce qui impose de laisser son avocat assister à toutes les auditions et d’avoir accès au dossier de la procédure dès le début de la privation de liberté.

Or, en France, le bavard doit se contenter de passer au commissariat pour y tapoter la main de son client en lui disant « ça va aller, ce sont juste 24 heures (ou 48, ou 96, voire six jours) un peu pénibles ». Il s’entretient 30 minutes maximum avec lui et n’a pas accès à son dossier. Sa présence aux interrogatoires n’est pas prévue par la loi. L’avocat doit seulement s’assurer que son client a compris la signification de la garde à vue, lui expliquer qu’il a le droit de se taire lors des interrogatoires et de ne pas signer les procès-verbaux qu’il n’approuve pas.

Sur ce terrain, c’est notamment les dangereux gauchistes du Syndicat des avocats de France (SAF) qui sont montés au créneau,mais pas seulement : le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Christian Charrière- Bournazel, y est également allé de son édito vengeur dans le Bulletin des bavards parisiens. Un député (et avocat) UMP, Manuel Aeschlimann, a déposé une proposition de loi qui va dans leur sens. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, les soutient également.

Les flics se marrent, eux, parce que ces revendications sont basées sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la Turquie. Allez savoir à quoi ça rime ici en France… Synergie-officiers considère la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue avec accès au dossier comme incompatible avec « les objectifs ambitieux de lutte contre la délinquance » fixés par le ministre de l’Intérieur. En clair : c’est pas avec un avocat dans les pattes qu’on va pouvoir faire du chiffre. Le gouvernement ne s’y est pas trompé, qui feint de croire que la loi française est conforme aux positions de la CEDH. Synergie s’inquiète également du « droit à la sécurité des plus faibles » et, tout en nuances, affirme ne pouvoir « cautionner cette scène (imminente) où la victime, lors d’une confrontation, sera seule face à son agresseur (ou violeur) et ses avocats, avec pour seul arbitre un policier réduit au rôle de greffier silencieux et soumis ». Précisons que le syndicat Alliance Police nationale n’est pas en reste, et que la présence discrète et passagère d’un avocat lors des gardes à vue lui convient tout à fait, merci.

Le Syndicat de la magistrature a également réagi, relevant comme contraire à l’arrêt de la CEDH le fait que l’avocat vienne s’entretenir une demi-heure avec son client et basta, ou encore les procédures relatives à la criminalité organisée qui repoussent son intervention à la 48e ou 72e heure de garde à vue (dans les cas du trafic de stups ou du terrorisme). Ces magistrats, qui au passage qualifient joliment de « primaires  » les attaques de ces syndicats policiers « réactionnaires », réclament également, avec le SAF, la notification du droit pour la personne retenue de garder le silence, instituée en 2000 avant d’être supprimée deux ans plus tard. Aujourd’hui, le flic n’est pas obligé d’en informer le gardé à vue, lequel est forcément au courant – il a fait des études de droit – qu’il a la possibilité de la boucler. Et ce en attendant que l’avocat se pointe – heureusement nous ne sommes pas en Turquie, il ne devrait pas tarder, courage…

Article publié dans CQFD n°74, janvier 2010.






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