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CQFD N°012



ANTHOLOGIE DE L’ADN PARLEMENTAIRE

Mis à jour le :15 mai 2004. .


… de l ’ADN parlementaire

Cette anthologie accompagne l’article intitulé « Le fichage de masse des empreintes ADN » publié en pages 10 et 11 du numéro du mois mai.

« L’intérêt évident de l’analyse de l’ADN et de l’exploitation de ce nouveau mode de preuve ne peut aujourd’hui être remis en cause. »

Marylise Lebranchu
ex-Garde des sceaux PS (29/05/01)

« Il me paraît très urgent de mettre en place ce fichier pour permettre à la police et à la justice d’être plus efficaces dans ces domaines si graves pour notre société. »

Jean-Jacques Hyessénateur
UMP (29/05/01)

« Nous devons employer tous les moyens techniques en notre possession pour prévenir les crimes. L’extension des fichiers de police nous y aidera beaucoup. »

Bruno Le Roux
député PS (16/01/03)

« Le fichage me paraît utile, d’autant qu’on ne devient pas tueur en série du jour au lendemain. Disposer des empreintes génétiques dans un plus grand nombre de cas permettra bien de renforcer l’efficacité de la police. »

Pierre Cardo
député UDF (21/01/03)

« Les renseignements qui figureront [dans le fichier génétique] seront conservés pendant de longues années sans limitation d’âge, et pourront être consultés par la quasi-totalité des policiers et gendarmes, à des fins tant de police judiciaire que d’enquête administrative, par exemple en cas de retard dans le versement d’une pension alimentaire […]. Des millions de nos concitoyens seront donc inscrits dans ces fichiers. Dans ces conditions, les critères d’inscription doivent être particulièrement rigoureux afin d’éviter que de simples dénonciations malveillantes puissent conduire au fichage de la totalité de la population. Nous proposons donc, pour l’amendement 250, de reprendre les termes de l’article 80-1 du code de procédure pénale, qui définit les conditions dans lesquelles un juge d’instruction peut mettre en examen une personne. […]

- Ne voyez là nul ostracisme, M. Le Roux, mais la rédaction de la commission est meilleure. Je vous suggère de vous y joindre.

- C’est ce que je fais volontiers et je retire donc l’amendement 250. »

Le Roux (PS) et N. Sarkozy
B. (16/01/03, Assemblée nationale)

« Limiter les fichiers aux seules personnes susceptibles d’être les auteurs de crimes priverait la police d’un nombre considérable d’informations, en particulier à propos des auteurs de délits passibles de contraventions de cinquième classe. »

Christian Estrosi
député UMP (16/01/03, Assemblée nationale)

« Fidèles à leurs idées de progrès, les socialistes ne sont hostiles ni à l’informatique ni à la génétique. […] Ce qui nous pose problème, c’est le nombre de personnes concernées, le contrôle et la durée de la conservation. Bien sûr, l’effacement est prévu, mais il faudra le demander. C’est, par exemple, ce qu’aurait dû faire le bagagiste de Roissy si cette disposition avait déjà été adoptée. Un prévenu qui n’a pas les moyens d’assurer valablement sa défense peut continuer, vingt ou trente ans après, de figurer dans le fichier. »

Serge Blisko
député PS (16/01/03, Assemblée nationale)

« J’ai trouvé la position [du PS] très ouverte à l’égard du FNAEG. Depuis 1998, nous avons eu à son sujet plusieurs débats, où majorité et opposition d’hier et d’aujourd’hui sont parvenues à des avancées importantes pour en tirer le meilleur parti. […] Vous-même, M. Le Roux, vous vous interrogiez sur la possibilité d’élargir le fichier à tous les citoyens. Mme Lebranchu s’est posé la même question, et nous en sommes tous là. »

Christian Estrosi
député UMP (16/01/03, Assemblée nationale)

Publié dans CQFD n°12, mai 2004.






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