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Sommaire du N°012
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CQFD N°012


DEUX MILLIONS D’INCULPATIONS GÉNÉTIQUES

LE FICHAGE DE MASSE DES EMPREINTES ADN

Mis à jour le :15 mai 2004. .

Deux cents personnes, dont le responsable du comité chômeurs-CGT de Marseille, Charles Hoareau, étaient convoquées les 13 et 14 avril pour un prélèvement d’ADN. C’est le début d’un fichage massif visant à garantir la traçabilité de tout justiciable, depuis le tueur en série jusqu’au voleur de rétroviseur. À terme, deux millions de personnes devraient déposer leur salive dans le fichier national des empreintes génétiques. Et un jour, peut-être, tout le monde.

Ca y est, la matrice est opérationnelle. Les 13 et 14 avril derniers, un an après l’adoption de la loi sur la sécurité intérieure prévoyant d’étendre massivement le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), deux cents justiciables étaient convoqués au commissariat central de Marseille pour y déposer quelques gouttes de salive. La procédure est simple : un agent muni de gants et d’un masque vous plonge un bâtonnet stérile dans la bouche, frotte vos muqueuses et applique tendrement les cellules ainsi recueillies sur un petit buvard imbibé d’un conservateur. Cet échantillon d’ADN se conservera quarante ans. Parmi les muqueuses qui défilaient au commissariat de l’Évêché, on pouvait croiser d’anciens criminels au C.V. considérable, mais aussi quantité de gens qui se demandaient ce qu’ils foutaient là : un simple gardé à vue, un mis en examen pour outrage à agents, un gars condamné pour avoir arraché un rétroviseur… Charles Hoareau, lui, avait refusé d’y aller. Convoqué au prétexte d’une ancienne condamnation pour « violence volontaire » contre des policiers [1], le responsable du comité chômeurs-CGT de Marseille n’entend pas se soumettre à « la perversité d’une loi qui traite de la même façon les pédophiles, les trafiquants de drogue et les auteurs de délits mineurs » et qui « est utilisée aujourd’hui pour combattre l’action syndicale » [2]. Du coup, il risque un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende, selon le tarif prévu pour les réfractaires. Et ça ne fait que commencer. Les « prélèvements buccaux » effectués à Marseille inaugurent une vaste campagne qui pourrait concerner jusqu’à « deux millions de profils », si l’on en croit le patron du FNAEG, Philippe Mallet, qui a mangé le morceau dans le quotidien La Marseillaise (24/04/04). Or qui dit deux millions peut aussi dire trois : « Notre volumétrie est illimitée », reconnaît Mallet. Des aveux un tantinet imprudents, quand le gouvernement parle de recueillir tout au plus « quelques centaines de milliers » de données. Les promoteurs du contrôle génétique se gardent bien de crier sur les toits que le moindre fumeur de pétard a vocation à ranger son ADN avec celui des tueurs en série. Seuls les plus fiévreux, comme le député UDF Jean-Christophe Lagarde, n’hésitent pas à souhaiter publiquement que « le gouvernement réfléchisse à un fichier qui concerne l’ensemble de la population » (Le Monde, 17/01/03), comme si cette réflexion n’était pas déjà très avancée. Créé en 1998, le FNAEG ne stockait au départ que les profils génétiques de mille trois cents criminels sexuels. Après les attentats du 11 septembre, son champ d’application s’était étendu aux terroristes, meurtriers et auteurs de braquages et vols avec violence (23 000 données). Désormais, c’est toute personne ayant affaire à la justice qui sera susceptible de les rejoindre, à l’instar de ce qui se passe en Grande-Bretagne, où trois millions d’ADN ont été fichés depuis 1995. Un coup de bâtonnet sur la langue, c’est facile, rapide et ça fait moins mal qu’un coup d’annuaire sur la tête.

Avant d’ouvrir le bal à Marseille, l’identité judiciaire avait dès octobre mis en place une « campagne des prisons » pour expérimenter le dispositif sur mille trois cents détenus. La taule fournit déjà des cobayes pour la déréglementation du travail, pas de raison qu’elle ne serve pas aussi à tester Big ADN Brother. Avec menace de peine aggravée à la clé. Un taulard de Luynes qui refusait de monter à l’infirmerie pour son prélèvement de salive devra comparaître le 24 mai devant le tribunal correctionnel Marseille. videmment, les autorités n’ont eu aucun mal à présenter cette opération comme une nécessité de service public. L’arrestation du « tueur de l’Est parisien » Guy Georges, l’affaire Dickinson ou celle des meurtres de la Somme ont prouvé avec éclat l’efficacité de l’investigation génétique, qui permet à la fois de confondre les criminels et de disculper les innocents. L’ADN, qualifié de « reine des preuves », laisse entrevoir une société parfaite où l’impunité zéro sera scientifiquement garantie [3]. Dans la folle ambiance actuelle, rien n’est plus facile que de montrer cette perspective sous un jour alléchant. Échantillonner les muqueuses de taulards « nous permettra de renforcer l’efficacité de la justice » et de « faire de grands progrès », claironnait Dominique Perben le 20 octobre 2003 sur Europe 1. Tant que le citoyen lambda reste convaincu que le fichage se limite aux criminels, tant qu’il n’envisage pas de passer un jour lui-même à la casserole génétique, ça se vend bien. Or les conséquences peuvent être dévastatrices. D’abord, évidemment, pour les libertés. Noël Mamère, qui fait parfois son boulot de député, a bien résumé la situation : « Imaginons qu’un jeune homme, que nous prénommerons Lucien, participe à 17 ans au fauchage de plants de maïs transgénique, au nom de la désobéissance civile, et qu’il doive se soumettre lors de sa garde à vue à un prélèvement biologique ou à un prélèvement, dit externe, de salive. Vingt ans plus tard, après des études brillantes d’histoire de l’art, il postule à un poste de conservateur de musée : sa candidature est repoussée parce qu’il figure dans le FNAEG. Qui dégrade un champ de maïs peut lacérer un tableau de Rembrandt, telle est donc la nouvelle philosophie ! » (à l’Assemblée nationale, 21/01/03). On peut imaginer une suite à ces mésaventures. À nouveau, Lucien a des bricoles avec la police, parce qu’il s’est interposé dans un contrôle qui requérait la discrétion. Les flics consultent sa fiche de signalement génétique et y découvrent de quoi s’amuser un peu à ses dépens. Comme dit le généticien Axel Kahn, « les empreintes génétiques ne sont pas des preuves anodines. Elles sont extraites d’une molécule dont on sait aujourd’hui tirer des informations strictement personnelles et confidentielles. » Voilà donc nos flics qui déballent à Lucien tout ce qu’ils savent à propos de son sida… Certes, explique un spécialiste contacté par CQFD, les ingénieurs de la police scientifique sont censés ne travailler « que sur des segments non codants, qui ne permettent pas de déterminer le profil médical d’un individu ». Mais notre informateur ajoute : « C’est clair que pas mal de gens seront tentés de s’approprier un indice sur l’intimité de l’individu, sa santé, son évolution. Les patrons et les assureurs, par exemple… » Et donc aussi les policiers. Même la très frileuse Commission nationale informatique et liberté (CNIL), dont le président est lui-même un adepte du fichage (voir CQFD n° 10), ne peut faire autrement que de dénoncer le risque d’« une réelle atteinte aux principes du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence, sans compter un détournement de la finalité première de ces fichiers ».

Ensuite, il y a tous les risques découlant d’une erreur de manipulation ou de stockage, d’une contamination de l’échantillon, des bévues sur les homonymes, des mauvais recoupements, bref, de toutes les boulettes qu’un fichier draine dans ses dossiers. « Un changement d’échelle accroît les risques d’erreurs matérielles. Aucune activité humaine, si encadrée et contrôlée qu’elle soit, n’est à l’abri d’une défaillance », notaient des parlementaires il y a trois ans [4]. Les fichiers de police « standard » en sont une preuve éloquente. Le Système de traitement des infractions constatées (STIC), créé par Charles Pasqua en 1995, contenait en 2002 les antécédents de près 4,5 millions de « mis en cause ». Or, sur les données qu’elle a eu à vérifier durant la même année, la CNIL a comptabilisé 25 % de mentions « erronées » ou « manifestement injustifiées ». Avec les retombées que l’on imagine pour les intéressés (voir CQFD n°10). Nous, on n’est pas du genre soupçonneux. On ne demande qu’à prendre au sérieux les responsables du FNAEG lorsqu’ils jurent que la « reine des preuves », elle, ne se mélangera pas les pinceaux, que tout est nickel, que les conditions de sécurité sont « optimales ». Mais personne n’oserait en dire autant des policiers qui recueillent, transmettent et conservent les précieux scellés. Pas plus tard que le mois dernier, un fonctionnaire du Laboratoire de police scientifique de Marseille (LIPS), flic depuis 1976 et réputé sans histoires, a été condamné à quatre ans de prison ferme pour avoir revendu des scellés contenant non pas des petits buvards discrets, mais des armes, de la coke et de l’héroïne. Dans son réquisitoire, le procureur s’est lamenté de cette « connexion entre un fonctionnaire dévoyé d’un service sensible et le milieu parfaitement infréquentable de la voyoucratie ». Question à deux millions de têtes de pipe : un « service sensible » comme le fichier génétique est-il 100 % à l’abri des mauvaises fréquentations ? Bien sûr, si on a la foi.


La bonne affaire des labos privés

Sur ce point au moins aucun doute n’est permis : le fichage génétique est parti pour coûter les yeux de la tête au budget public et régaler les actionnaires de nombre d’entreprises privées. L’addition est impressionnante. Pour prélever la salive d’un individu, les policiers utilisent un « kit de prélèvement buccal » à 30 euros l’unité, selon le tarif pratiqué par le fabricant, la société américaine Whatman, leader mondial en « technologie de séparation ». Dans l’hypothèse d’un fichage étendu sur deux millions de personnes, ça fait déjà une bien jolie dépense. Mais le kit n’est qu’un hors-d’œuvre. Le plat de résistance, c’est l’analyse du scellé. Pour un labo d’État, celui-ci est estimé à 140 euros l’unité. Pour un labo privé, c’est trois à quatre fois plus cher : autour de 400 euros. Pour l’heure, impossible de savoir comment s’effectuera la répartition entre secteur public et secteur privé. Ce qui est sûr, c’est qu’avec la masse démentielle de données à traiter, la malheureuse police scientifique va être rapidement débordée. Quand elle ne l’est pas déjà : selon la Marseillaise (24/04/04), le Laboratoire interrégional de police scientifique de Marseille (LIPS) n’a pas assez de personnel pour faire face à la demande. Du coup, « les scellés s’entassent ». Le LIPS est pourtant le seul des six laboratoires d’État à s’être doté dès 2003 d’une plate-forme de traitement automatisé des empreintes génétiques, le robot allemand « Theonyx », une bécane à 170 000 euros tout juste capable de traiter trois cents codes génétiques par jour. Minable.

Les labos privés ont de quoi exulter. En avril, ils étaient déjà trois à se partager un marché qui couvre la moitié des prélèvements actuels, alors que ceux-ci n’étaient encore qu’à un stade quasi expérimental. Opérationnel depuis fin 2003, l’Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA) et ses vingt-deux salariés s’occupent des scellés issus de la campagne de prélèvement dans les prisons françaises. Selon son président, le professeur Jean-Paul Moisan, la boîte serait prête à mouliner 180 000 profils génétiques par an. Rattaché initialement au CHU de Nantes, l’IGNA a décidé de voler de ses propres ailes pour se consacrer exclusivement à la poule aux œufs d’or génétiques. Le labo a déjà investi 3,7 millions d’euros dans l’acquisition de neuf robots « cartésiens », comme les appelle le patron. Pour le moment, chaque prestation est facturée 400 euros à l’État. Mais dès l’instant où le système carburera à plein régime, le professeur Moisan promet de revoir ses tarifs : « Comme nous travaillons en grande série, on peut réduire le coût d’un scellé à 220 euros », dit-il. L’industrie du fichage, c’est kif-kif la grande distribution : à gros débit et à flux tendu, on peut faire du dumping et pratiquer des prix discount. Mais ce n’est pas tout. En plus des kits et des analyses, le contribuable doit aussi casquer pour le site de stockage de Pontoise, conçu pour accueillir trois millions de scellés. Tarif du bâtiment : 4,3 millions d’euros (merci pour le BTP), sans compter un budget annuel de fonctionnement de 640 000 euros. À quoi s’ajoute le siège tout neuf du Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) d’Écully, à côté de Lyon : 3 millions. Un prix somme toute modique, si l’on considère que le logiciel d’exploitation du site - l’Américain Combined DNA Index System - a été gracieusement offert à la France par… le FBI. Pour aider à la lutte antiterroriste, bien sûr. Et peut-être aussi pour se garantir une vue imprenable sur le marqueur génétique de ces diables de Français. Au total, et toujours dans l’hypothèse la plus commune (deux millions de fichés), on arrive à une fourchette située entre 500 millions et 1 milliard d’euros. C’est toujours ça qui n’ira pas dans les caisses de l’Unedic ou de la Sécu.

Publié dans CQFD n°12, mai 2004.


[1] Charles Hoareau a été condamné en janvier 2000 à cinq mois de prison avec sursis pour s’être frotté à des flics lors d’une action du comité chômeurs-CGT sur le port de Marseille. Cette action visait à empêcher l’embarquement d’un sans-papiers tunisien en cours de régularisation.

[2] À 24 heures près, la convocation de Hoareau coïncidait avec le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en faveur des chômeurs recalculés.

[3] À relativiser cependant : chaque fois que la police scientifique fignole un procédé nouveau, les bandits, les vrais, inventent rapidement la parade. Le « progrès » de l’ADN se heurtera vraisemblablement aux mêmes limites que celui qui fut apporté en son temps par l’empreinte digitale : les plus gros ou les plus rusés le contourneront.

[4] Rapport de l’Assemblée nationale de juin 2001.





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> LE FICHAGE DE MASSE DES EMPREINTES ADN
| 27 mai 2004 |
vous sous-entendez dans cet article que la consultation d’une « empreinte d’ADN » permettrait de mettre en évidence une infection par le VIH. Or même si le SIDA est effectivement le fait d’un rétrovirus, il me paraît plus qu’invraisemblable de pouvoir déceler sa présence au sein d’un fragment d’ADN. Sans compter que le traitement des données en question, a de quoi laisser dubitatif tant leur manipulation et leur analyse synthétique s’avèrent délicates. Pourtant, il est exact que nous avons tout à craindre de la généralisation de ces tests, mais pour des raisons quelques peu différentes, dont la principale concerne le devenir potentiel de ces informations sensibles. A l’heure où les exemples de discrimination à l’embauche et à l’assurance, fondées sur des présomptions de risques génétiques (cancer, diabète de type 2, maladie tardive comme Parkinson, etc.) tendent à se multiplier, il serait bien étrange de s’imaginer que certaines multinationales ne vont pas tenter de mettre la main sur ces banques de données. Bonne continuation, amicalement Julien.
 

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