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CQFD N°004



UN MILLION DE CHÔMEURS EN MOINS

Mis à jour le :15 septembre 2003. Auteur : Marie Nennès.

Pour réduire le chômage, l’Unedic va supprimer les chômeurs : à partir du 1er janvier 2004, 850 000 « demandeurs d’emploi » seront progressivement radiés. Les autres verront leur durée d’indemnisation amputée de six à huit mois. Cette victoire statistique est la conséquence de l’accord Unedic signé en décembre 2002 par le Medef et trois syndicats, la CFDT, la CFTC et la CGC. Les mêmes qui ont donné leur aval à la réforme des retraites.

Amis chômeurs, vous qui êtes grassement payés à rien foutre (enfin, ceux qui le sont, soit 42 % des inscrits), l’Unedic ne vous a pas abandonnés. Pour vous motiver dans votre recherche d’emploi, vous donner le coup de fouet nécessaire pour aborder la rentrée gonflés à bloc, vous ne serez plus indemnisés du tout ! C’est le credo de Raffarin, et c’était déjà celui de Jospin lorsqu’il clamait qu’« il faut remettre la France au travail ». Si vous êtes chômeurs, c’est votre faute, et si en plus vous êtes Rmistes, c’est que vous y mettez vraiment de la mauvaise volonté. D’ailleurs, le chômage n’existe pas, ce sont « les stocks [comprendre : les chômeurs] qui ne correspondent pas aux carnets de commande des entreprises », selon l’élégante formule de Jean-Pierre Revoil, le directeur général de l’Unedic. Heureusement, depuis juillet 2001, le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) est là pour vous adapter au marché. Le marché vous propose surtout des boulots dans le bâtiment, la métallurgie et la restauration, avec des salaires de misère et des conditions de travail pourries et vous n’êtes pas chaud ? Ce n’est qu’un fallacieux prétexte pour ne rien branler. Surtout qu’avec le PARE, l’ANPE vous offre en prime un PAP, un Projet d’action personnalisé, excusez du peu ! D’ailleurs, le PARE est un « succès inespéré », dixit toujours Revoil. « En 2002, la durée du chômage a baissé »… de neuf jours.

Seulement voilà : le nombre d’allocataires de l’assurance-chômage, lui, a augmenté de 8,1% en un an [1] alors que les cotisations chutaient. Baisse de la croissance, licenciements massifs, bref, l’UNEDIC est en déficit : 3,3 milliards d’euros annoncés pour 2003. Et comme elle ne peut plus jouer sur les recettes, elle charcute les dépenses : radiations massives, diminution de la durée d’indemnisation, réorganisation des filières et exclusion de certains chômeurs comme les saisonniers et les intérimaires. Calculée en mai dernier, cette amputation des droits s’appliquera le 1er janvier 2004 à tous les chômeurs inscrits après la signature de l’accord ; mais aussi à ceux qui étaient déjà indemnisés avant et pour qui l’UNEDIC va recalculer les droits, au mépris du principe de droits acquis. En clair, cela veut dire qu’un allocataire à qui on avait ouvert trente mois de droits à compter du 1er janvier 2002 n’en aura plus que vingt-trois. Le 1er janvier 2004, il en aura utilisé vingt-quatre : il se retrouvera donc sans rien. De même, quarante-cinq mois deviennent trente-six, voire vingt-trois selon les filières, soixante mois n’en vaudront plus que quarante-deux ou trente-six, etc. L’amputation peut porter sur quatorze mois d’indemnisation, et dans plus de 62 % des cas, elle porte sur plus de six mois. Quant à ceux qui ouvrent leurs droits avec le nouveau système de calcul, ils devront avoir travaillé au moins six mois pour avoir droit à quelque chose. Les saisonniers, qui bossent généralement quatre mois, ne seront donc pas indemnisés. Maigre consolation pour les autres : les allocations ont été revalorisées de 2,15 % le 1er juillet : royalement, le prix d’une demi-baguette.

Que va-t-il advenir de tous ces chômeurs éjectés des statistiques ? Pour retrouver du travail, ils n’auront qu’à souscrire un Revenu minimum d’activité (RMA, voir encadré). Vingt heures par semaine payées au Smic pour 140 euros par mois de plus que le RMI, si c’est pas une opportunité ! Bien sûr, pour le Medef et l’Unedic, les véritables responsables de cette douloureuse mais nécessaire réforme, ce ne sont pas eux ni même les patrons voyous qui licencient à tour de bras mais… l’ANPE. Cette dernière fait mal son travail : « tout n’a pas été fait au niveau de l’ANPE pour faire en sorte que le PARE fonctionne, martèle Denis Kessler. L’ANPE doit désormais se comporter de manière différente, c’est-à-dire tout mettre en œuvre au service des chômeurs. » (sic) L’union des industries métallurgiques et minières va même plus loin : « il y a fort à parier que les adhérents de la section CFDT de l’ANPE, qui est passée tout entière à SUD, ne sont peut-être pas tous mobilisés pour assumer la logique de responsabilisation qui est au cœur du PARE » [2]. Salauds de syndicalistes, ils rechignent à convaincre les chômeurs, pardon, les demandeurs d’emploi, de la chance qu’ils ont à devoir accepter un boulot de merde en CDD. Théoriquement pourtant, selon le PARE, ces derniers n’ont pas le droit de refuser une offre d’emploi plus de trois fois, même si elle ne correspond en rien à leurs qualifications, ni bien sûr à leurs désirs. Ils ne peuvent non plus refuser les formations proposées. Qui ne sont généralement pas des formations qualifiantes (CAP, BEP), car trop longues et trop chères à financer.

Mais puisque l’ANPE ne fait pas bien son travail, on n’a qu’à la mettre en concurrence avec des agences d’intérim. Une solution soutenue par le patronat et la CFDT. Dans le magazine Capital d’octobre 2002, Michel Mersenne, secrétaire confédéral du syndicat, l’affirme toute honte bue : « Il faudra sans doute revenir sur ce monopole [de l’ANPE]. Pourquoi ne pas ouvrir le PARE aux agences d’intérim dans certains secteurs ? » Un premier pas a déjà été fait dans cette direction : un accord a été signé entre l’ANPE et ADECCO (autoproclamé numéro un du travail temporaire) pour des prestations d’évaluation des compétences des chômeurs. En attendant que s’ouvre cet avenir radieux, conforme à la religion du marché, l’Unedic a donc décidé de faire des économies sur le dos des chômeurs, en se débarrassant d’un tiers d’entre eux. Sans compter, bien sûr, les intermittents du spectacle, qui n’entrent pas encore dans ces calculs.

Reste un maigre espoir : saisi par trois associations de chômeurs, le Conseil d’Etat vient de déclarer illégales un certain nombre de dispositions du PARE et d’annuler leur agrément. Les accords conclus en décembre 2002 sont donc sans doute illégaux, eux aussi. Un recours pour abus de pouvoir a donc été déposé [3]. Les premières lettres des Assedic sont, elles, déjà parties pour annoncer aux chômeurs la bonne nouvelle : le 1er janvier, ils seront délivrés de cet assistanat humiliant qui les décourageait de bosser. Ils vont pouvoir redécouvrir, comme se plaît à le répéter Raffarin, que « seul le travail est source de dignité ».


Le RMA, revenu minimum d’asservissement

Le Revenu minimum d’activité (RMA), que le gouvernement compte imposer aux veinards qui touchent le RMI depuis au moins deux ans, se veut officiellement un contrat « d’insertion ». Vingt heures par semaine, dix-huit mois maximum, payées sur la base du Smic horaire, soit 594,21 euros bruts par mois… Un cadeau royal (en moyenne, 140 euros de plus que le RMI, soir 2 euros de l’heure !), censé inciter les chômeurs à délaisser ces « trappes à inactivité » que sont les minima sociaux en langage libéral. Dans les faits, le RMA constitue surtout une formidable aubaine pour les entreprises et un nouvel instrument de contrôle social. A la différence du Contrat emploi solidarité (CES), réservé au secteur non-marchand, le RMA permettra à toute entreprise de s’adjuger une main d’œuvre à bas prix. Exonérée de charges, elle n’aura qu’à ajouter un petit complément au montant du RMI, que l’Etat, dorénavant, versera directement à l’entreprise. En contrepartie, l’employeur s’engage à procéder à de fumeuses « actions de tutorat, de suivi individualisé et de formation », sans la moindre obligation d’embauche à l’issue du contrat. L’entreprise pourra donc s’offrir trois Rmastes pour un smicard, et il y a fort à parier qu’elle ne se gênera pas. Si les patrons trouvent là une nouvelle occasion de sabler le champagne, les Rmistes se voient une fois encore roulés dans la farine. Le bonus de 140 euros ne vaudra guère mieux qu’un pourboire, une fois retirés les frais de transport et de garde d’enfants. Au bout du compte, le RMA s’avère moins « avantageux » encore que le système du RMI, dans lequel l’allocataire, en cas de boulot, pouvait au moins cumuler quelque temps son ancienne alloc et son nouveau salaire. Ce n’était déjà pas le Pérou, puisque 80 % des embauches se font en CDD et que leur durée moyenne est de deux mois. Mais bon, qu’il s’y retrouve ou pas, le Rmiste n’a désormais plus le choix. S’il n’est pas handicapé ou « en très grande difficulté », c’est-à-dire jugé inemployable, il ne pourra pas échapper au RMA. Certes, les auteurs du projet de loi ne font pas explicitement obligation aux Rmistes de signer un contrat d’activité. Mais « lorsqu’un allocataire bénéficie d’une mesure d’accès à l’emploi, l’employeur ou le prestataire doit adresser une attestation trimestrielle au référent. Ce document, qui témoigne de l’effectivité de l’action, tient lieu de contrat d’insertion » (art.20). Par ailleurs, « si le référent établit que l’action d’insertion n’est pas respectée du fait du bénéficiaire de l’allocation, la procédure de suspension est alors applicable ». En résumé, l’allocataire n’est pas obligé de bosser. Mais s’il refuse, on lui sucre son allocation… La manœuvre est d’autant plus vicieuse que désormais les « référents » seront les présidents des conseils généraux. Le RMI étant décentralisé, les seigneurs locaux surveilleront à la fois les conditions de versement de l’allocation et la validation des contrats. Les Commissions locales d’insertion actuelles, déjà pas très efficaces, disparaîtront. La gestion de tout le dispositif d’insertion sera elle aussi confiée aux conseils généraux, « au nom de leur savoir-faire reconnu qui doit aujourd’hui être fortement valorisé ». On sait que les conseils généraux refusent de dépenser entièrement les crédits alloués à l’insertion. Question pingrerie, leur savoir-faire était déjà plus que « reconnu ». A l’avenir, les barons du coin pourront décider seuls de la radiation d’un Rmiste, faire le tri entre bons et mauvais pauvres, entre « stocks » corvéables et fainéants inexploitables. Qui a dit que le servage était aboli ?

Paru dans CQFD n° 4, septembre 2003


[1] Chiffres de l’Unedic publiés le 28 août 2003.

[2] Extrait du bulletin mensuel de l’UIMM, juillet-août 2002

[3] Pour plus de renseignements, voir le site d’Agir ensemble contre le chômage (AC) : www.ac.eu.org





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> UN MILLION DE CHÔMEURS EN MOINS
| 7 novembre 2005 | ui
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