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CQFD N°004



POLICE PARTOUT SAUF CONTRE LES PATRONS

Mis à jour le :15 septembre 2003. Auteur : Marie Nennès.

Après celles des fonctionnaires, des intermittents du spectacle, des chômeurs et des Rmistes, la droite veut la peau des inspecteurs du travail. Un projet de loi a été déposé par quatre-vingt députés qui vise à laminer leur indépendance et à les transformer en marionnettes.

Mille deux cents cinquante agents de contrôle pour quinze millions de salariés. Les effectifs de l’inspection du travail ont déjà beau être minables, c’est encore trop pour la droite, qui veut virer ce petit caillou de la chaussure vernie du patronat. Certes, les supposés « gardiens » du droit du travail aboient plus qu’ils ne mordent, faute de moyens, faute aussi de suivi de la part du ministère, mais au moins sont-ils indépendants, et aptes à dresser procès-verbal quand un salarié a le toupet de dénoncer son employeur. Il convient donc de leur limer les crocs au plus vite pour les rendre totalement inoffensifs. Ce sera chose faite si le parlement adopte le projet de loi déposé le 13 juin 2003 par quatre-vingt-et-un députés de l’UMP. Ce projet, initié par de joyeux drilles comme Alain Madelin, Jean-Pierre Soisson (ex-ministre de Mitterrand), Claude Goasguen ou encore Christine Boutin, vise à « réformer le statut de l’inspection du travail et à en changer la dénomination ». Et ils ne se mouchent pas du coude, ces députés. L’exposé des motifs est sans ambiguïtés : « Il convient non seulement de simplifier ainsi que d’alléger le Code du Travail pour éviter de mettre les inspecteurs du travail dans des situations d’arbitrage et d’interprétation délicate, mais aussi de réformer le statut de l’inspection en privilégiant un recentrage de leurs activités sur leurs missions traditionnelles ». Ces missions traditionnelles, ce sont « les activités de contrôle des conditions d’hygiène et de sécurité ainsi que celles relatives à la lutte contre le travail illégal ». On pourchassera les travailleurs clandestins, mais on évitera de s’intéresser à tout ce qui concerne les relations sociales, le contrôle des emplois précaires, le droit syndical, le respect des conventions collectives, des salaires, de la durée du travail…

Pour bien enfoncer le clou, les députés proposent de rebaptiser les inspecteurs du travail « inspecteurs de l’emploi, de l’hygiène et de la sécurité ». Ces derniers devraient, pour constater les infractions en entreprise, être obligatoirement accompagnés d’un agent de police judiciaire. Lequel n’intervient que sous le contrôle préalable d’un juge. Bonjour l’indépendance ! Et parce que deux précautions valent mieux qu’une, ces inspecteurs se verraient désormais flanqués d’un conseil national chargé de créer un « code de déontologie » et de « sanctionner, le cas échéant, les inspecteurs ne l’ayant pas respecté ». Ce conseil aurait notamment pour tache de recueillir - et satisfaire - les plaintes des employeurs importunés par un contrôle. Sur les trente-cinq membres qui le composeraient, huit seraient désignés par le patronat, trois par le Premier ministre, un par chacun des huit ministres de tutelle [1], huit par les syndicats et huit par les services de l’inspection du travail. Les membres désignés par le gouvernement et le patronat seraient donc majoritaires…

Les syndicats de l’inspection du travail sont abasourdis. « Existe-t-il un conseil national de la police qui serait composé pour partie de délinquants pour juger du travail et de la déontologie des policiers ? », s’indigne Stéphane Mathon, de Sud Travail. Car, « oui, les patrons sont des délinquants lorsqu’ils ne respectent pas les dispositions du code du travail. Par exemple, les accidents mortels - deux par jour, en France [2] - sont la plupart du temps causés par des machines insuffisamment sécurisées, l’absence de formation, des durées du travail illimitées, des contrats précaires à foison… ». « On sait qu’en matière de non-paiement des heures supplémentaires, un employeur sur deux est un délinquant », renchérit Gérard Filoche, de l’UNAS-CGT. « Il y a un laisser-aller fantastique en matière de non-droit dans les entreprises. Comment peuvent-ils imaginer qu’on puisse encore moins sanctionner, encore moins contrôler ? Le Code du travail est né précisément de la volonté de rétablir un tant soit peu l’équilibre de la relation entre employeur et salarié ». Garantir le respect des droits ? Bien sûr, mais surtout ceux des patrons. La délinquance en col blanc, aussi massive et source d’« insécurité » soit-elle, laisse froids les députés. Pour eux, les inspecteurs doivent garantir avant tout « le bon fonctionnement de l’entreprise ». « Il n’est pas sain, argumentent-ils, de maintenir en permanence entre les salariés et les employeurs un représentant de l’Etat. Celui-ci, par son interventionnisme, est un frein pour l’instauration de relations constructives entre partenaires sociaux » (sic). Les députés voudraient se foutre de notre gueule qu’ils n’écriraient pas autre chose. Très clairement, ce projet vise donc à casser le droit du travail. Ce n’est pas là chose nouvelle. Mais ce qui est écœurant, c’est l’aplomb et le sentiment croissant d’impunité avec lequel il est avancé. Un exemple : parmi les signataires de ce projet de loi, on trouve la maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains. De quoi combler d’aise son adjoint Maurice Chazeau, PDG d’un Intermarché, qui n’a pas hésité à traîner en justice un inspecteur du travail qu’il jugeait trop zélé. Chazeau l’accusait de trafic d’influence et de corruption passive - en clair, de coucher avec une salariée - et se disait victime de menaces et de chantage. Après deux ans d’enquête, la justice a totalement blanchi l’inspecteur. Mais ce dernier a du mal à s’en remettre, d’autant que sa propre plainte pour dénonciation calomnieuse n’a jamais abouti. « Le but de ce patron, dit-il, c’était d’écarter de son chemin un individu gênant, comme on écarte un salarié qui l’ouvre. C’était aussi de donner un coup de semonce à l’inspection, en lui disant attention, n’allez pas trop loin dans vos contrôles. » Ce projet de loi n’a pas encore pris place dans une niche parlementaire. Mais il pourrait bien passer à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année : l’outil serait précieux pour mener à son terme l’offensive ultralibérale du gouvernement Raffarin.

Paru dans CQFD n°4, septembre 2003


[1] Actuellement dépendant du seul ministère du Travail, l’inspection verrait sa tutelle élargie aux ministères des Affaires sociales, de l’Economie et des Finances, de l’Industrie, des PME, du Commerce, des Transports, de l’Agriculture et de la Justice.

[2] Dont un tiers dans le seul secteur du bâtiment.





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> POLICE PARTOUT SAUF CONTRE LES PATRONS
| 2 octobre 2005 |
FRANCE 5 diffusera ce lundi 03 octobre 2005 à 14h40 un reportage intitulé : « L. 611-1, au coeur de l’inspection du travail »
 

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