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CQFD N°014


LA PRÉFECTURE VEUT FAIRE DU CHIFFRE

POLICE AUX FRONTIÈRES CHERCHE AVOCATS

Mis à jour le :15 juillet 2004. Auteur : Hervé Gouyer.

Pour arrondir leurs fins de mois, les avocats spécialisés dans la défense des sans-papiers sont invités à travailler pour une bien meilleure cliente : la préfecture, qui demande du renfort pour accélérer la cadence des reconduites à la frontière.

Le 17 mai dernier, le bâtonnier de Marseille a envoyé à tous les avocats de la ville un appel à l’aide de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Le préfet ne sait plus comment s’y prendre pour exécuter les ordres d’en haut exigeant d’intensifier les reconduites à la frontière. Mettez-vous à sa place. D’un côté, la police se plie en quatre pour rafler du sans-papiers et remplir à ras bord les centres de rétention. Mais de l’autre, ces diables de magistrats se dépêchent d’en relâcher une partie dans la nature, au prétexte, par exemple, que les policiers ont tendance à chahuter les procédures. Du coup, les avocats sont priés de voler à leur secours en assurant « la défense des intérêts de l’État dans le cadre de toute procédure relative à la rétention administrative des étrangers ». Et cela, s’il vous plaît, « avec toute la diligence souhaitable »… En somme, il leur est demandé de jouer au procureur, dont l’intervention dans cette procédure n’est d’ailleurs pas prévue par les textes. Mieux ! On leur propose d’intégrer le corps des glorieux fonctionnaires, chargés de la mise en œuvre anonyme de cette politique « d’intérêt national ». La convention rédigée par le Préfet informe donc les candidats qu’ils auront à défendre « la légalité de l’interpellation et de la garde-à-vue des étrangers concernés ». Une légalité qui, effectivement, ne va pas de soi. Au passage, des fois qu’il oublierait que les basses besognes ont toujours requis le minimum de publicité, on rappelle à l’avocat qu’il « est lié par le secret professionnel », lequel est « général et absolu » et inclut « l’obligation de discrétion ».

Le hic, c’est que les avocats pressentis pour ce boulot ont tous, au départ, étudié le droit des étrangers pour les défendre, non pour les virer. Heureusement, un principe sacré de la profession veut que « toute personne a droit à être défendue », y compris les flics qui expulsent. Certains n’hésitent donc pas à retourner leur veste. Comme cet avocat marseillais, ancien membre d’un groupe spécialement formé par le barreau pour assurer la défense des sans-papiers, et qui s’est empressé de répondre aux sirènes plus juteuses du préfet. « Je ne connais pas le tarif demandé par les confrères qui vont travailler pour la préfecture, dit une jeune avocate marseillaise spécialisée en droit des étrangers. Mais ils vont avoir une flopée de dossiers à traiter. Au “35 bis”, où se juge le maintien en rétention, il peut y avoir jusqu’à vingt-sept affaires pour une seule audience. Ça chiffre vite… » Difficile, pour l’heure, de savoir combien d’avocats se sont laissés séduire. « L’obligation de discrétion » est parfaitement respectée : les avocats joints par CQFD, y compris ceux qui expriment la plus haute réprobation quant au principe d’une collaboration avec la préfecture, refusent de « balancer » leurs collègues moins scrupuleux. Après tout, ils ne font que suivre la voie ouverte en 1992 par le bâtonnier de Paris en personne. Ce dernier avait, à l’époque, répondu à l’appel d’offre du ministère de l’Intérieur qui venait de légaliser les zones d’attente. Depuis, il continue de requérir à la chaîne la consignation des étrangers sans visa débarquant à Roissy, sans que le barreau n’ait jamais trouvé à redire à cette collaboration.

Pas de problème de conscience non plus chez cette avocate parisienne, qui défend la préfecture de Police depuis 1999. Modeste, elle jure que son rôle se limite à « proposer une solution juridique au magistrat qui fait le choix final ». On se demande bien pourquoi la préfecture l’a embauchée… Mais comment lui jeter la pierre ? Son confrère Gérard Tcholakian, pourtant illustre défenseur des sans-papiers et responsable de la commission Droit des étrangers au Syndicat des avocats de France (SAF), se dit persuadé que « c’est un avantage » pour les avocats des étrangers de faire face à « un interlocuteur qui agit avec déontologie ». Et quelle meilleure preuve de déontologie que de se mettre au service de la police ? La démarche de la préfecture des Bouches-du-Rhône s’inscrit dans une longue histoire. Depuis trente ans, l’État n’a eu de cesse de peaufiner son système de répression contre les immigrés sans titre : légalisation de l’enfermement administratif à la fin des années 70, création des centres de rétention en 1983, rétention érigée en règle systématique en 1993, extension du parquage des sans-papiers aux commissariats en 2001, passage de la durée de rétention de dix à trente jours en 2003… En associant les avocats au processus de maillage juridique de la chasse aux indésirables, une nouvelle étape vient donc d’être franchie. À l’initiative de quelques avocats du SAF de Marseille, le Conseil national des barreaux (CNB) devrait être rapidement saisi de la question. Mais pour Didier Ligier, qui préside la commission Droits de l’Homme du CNB, la partie n’est pas gagnée. Il va devoir, dit-il, rédiger « un argumentaire très serré » pour convaincre les représentants de cette noble profession de faire un choix entre leurs principes et leurs honoraires.


CENTRES D’ENTASSEMENT ADMINISTRATIF

Sans œufs cassés, pas d’omelette. Le ministre de l’Intérieur l’a dit à plusieurs reprises, « l’objectif est le doublement des éloignements en 2004 ». Pour doubler sa production, et passer de dix mille étrangers virés en 2003 à vingt mille cette année, l’administration ne peut faire autrement que de leur appliquer les méthodes managériales de la restauration rapide : abattage, flux tendu et poubelles pleines. Le dernier rapport de la Cimade, rendu public le 6 juillet, est sans surprises à cet égard. Seule intervenante extérieure dans les centres de rétention, cette association jouit d’une vue imprenable sur la course au rendement policier. En amont, il y a d’abord ce que la Cimade appelle des « conditions d’interpellation contestables ». Pour recracher plus de sans-papiers, il faut d’abord se les mettre sous la dent, et pour ça tous les moyens sont bons : arrestations aux guichets des préfectures ou à domicile, opérations coups de poing dans les foyers ou les squatts, interpellations lors des dépôts de demande d’asile, contrôles « massifs et ciblés » dans les quartiers à forte population immigrée. À Marseille, les habitants de la porte d’Aix vivent depuis plusieurs mois au rythme des commandos préfectoraux : une fois par semaine, la police déboule dans une rue, boucle les issues et contrôle les papiers de tout ce qui est en âge de marcher - méthode rigoureusement conforme à la définition du mot « rafle », que la Cimade se refuse néanmoins à utiliser. Comme si ce mot avait encore une connotation polémique…

En aval, les centres de rétention où la police achemine ses prises sont « occupés à leur maximum, fonctionnant telle une usine à flux tendus ». L’État a beau en avoir construit de nouveaux (Bobigny, Bordeaux) et en avoir agrandi d’autres (Lyon, Mesnil-Amelot), les murs craquent de partout. Pour déverser le trop-plein, les préfectures réquisitionnent des locaux d’urgence dans les commissariats ou même les hôtels. Dans les centres eux-mêmes, l’entassement provoque des tensions de plus en plus violentes : bagarres, dépressions, tentatives d’évasion ou de suicide. Même s’il en faut davantage pour ébranler l’opinion, même si chacun s’est plus ou moins habitué à voir l’État de droit partir en eau de boudin, le tableau dressé par la Cimade est d’une utilité indiscutable. Sans lui, le sujet n’aurait pas fait une minute dans les JT ni un quart de page dans les quotidiens. Mais la Cimade est dans une position ambiguë. D’un côté, ses permanents observent avec effroi l’intensification de la chasse aux étrangers. De l’autre, leurs responsables se doivent d’entretenir des relations courtoises avec le ministère de l’Intérieur, sous peine de perdre le « marché » de l’assistance juridico-humanitaire aux retenus. Cette année, la Cimade s’est ainsi offert une grande première : avant parution, elle a soumis son rapport à la Police aux frontières en l’invitant gentiment à l’annoter de ses commentaires. Un geste symbolique qui en rappelle un autre : en janvier, la direction de la Cimade a envoyé à tous les responsables de centres de rétention le calendrier de l’association, avec un petit mot pour la bonne année. On se critique, mais ce n’est pas une raison pour se fâcher.

Publié dans CQFD n°14, juillet 2004.






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