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CQFD N°014


CHRONIQUE DE GUERRE

DROIT D’ASILE DROIT DANS LE MUR

Mis à jour le :15 juillet 2004. Auteur : Jean-Philippe Turpin.


Comme 88 % des demandeurs d’asile en 2003, Ali et Malika ont vu leur demande d’asile rejetée par l’OFPRA. Pas dégoûtés par les dix-huit mois d’attente qui ont précédé ce coup de balai, ils se sont pourvus devant la Commission de recours des réfugiés (CRR). Un recours d’autant plus légitime qu’ils disposent d’arguments solides pour justifier leur crainte de rentrer au pays. Contrairement à l’OFPRA, qui confie l’étude de chaque dossier à un seul « officier de protection », la CRR, moins expéditive, s’appuie sur le jugement de trois personnes qui ne se prononcent qu’après avoir entendu les deux parties. Qui plus est, à l’audience, les demandeurs d’asile ont la possibilité de se faire assister d’un avocat. Comme ils n’ont que rarement les moyens de débourser les 900 à 1200 euros demandés par l’avocat, ils peuvent solliciter l’aide juridictionnelle. Mais à une condition : qu’ils soient entrés régulièrement sur le territoire. S’ils veulent être correctement défendus à leur arrivée en France, les réfugiés fuyant les bombes ou les persécutions ont donc intérêt à se munir d’un visa en bonne et dûe forme… « Au revoirmessieurs-dames ! » Ali et Malika ont eu cette chance : ils font partie des rares demandeurs d’asile pouvant exhiber un visa et, par conséquent, bénéficier de l’aide juridictionnelle. Pleins d’espoir, ils prennent un avocat. Lors du premier contact téléphonique, celui-ci se montre plus optimiste qu’ils n’osaient l’espérer. Confiants, Ali et Malika rédigent un recours et un complément à leur dossier, qu’ils font parvenir au bavard. Aucune réponse. Le temps passe : un mois, deux mois, trois mois… Décontenancés, ils finissent par l’appeler au téléphone : « Maître, avez-vous bien reçu le dossier ? Doit-on prendre rendez-vous ? Etes-vous au courant que la loi sur l’asile va changer ? » Réponse de l’intéressé : « Ne vous inquiétez de rien, j’ai bien reçu le dossier, nous nous verrons lorsque vous serez convoqués… » Ali et Malika sont rassurés. Le temps passe encore : quatre mois, puis six, puis dix…

La convocation à la CRR arrive enfin. Aussitôt, Ali et Malika la transmettent par fax à l’avocat. Mais toujours pas de réponse. Durant une dizaine de jours, impossible de le joindre : « vous comprenez, il plaide beaucoup en ce moment… », répète inlassablement la secrétaire. Lorsqu’enfin « maître » daigne décrocher son téléphone, c’est pour assurer que tout va bien, qu’un rendez-vous n’est pas nécessaire, qu’ils se verront le jour de l’audience. Ledit jour arrive : mais pas d’avocat à la convocation. Lorsqu’enfin « maître » surgit, il n’a jamais vu Ali et Malika, jamais discuté avec eux du dossier. Après cinq minutes d’entretien avec ses clients, il prend la parole devant la commission. Quinze minutes pour rabâcher en moins bien les argument déjà formulés par Ali et Malika. Visiblement, il n’avait jamais ouvert le dossier. « Au revoir messieurs-dames ! » Trois semaines plus tard la réponse tombe, négative : rejet confirmé. Ali et Malika vont devoir quitter le territoire. En lisant le compte-rendu des membres de la commission, ils s’aperçoivent que l’avocat avait oublié de leur adresser le complément qu’ils avaient rédigé. L’asile politique est un droit. Mais à condition que les individus payés pour le faire appliquer ne s’en servent pas pour caler leur bureau.

Témoignages recueillis dans un foyer de demandeurs d’asile.

Publié dans CQFD n°14, juillet 2004.






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