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CQFD N°007


Hétéros fachos ?

Une loi pour quoi ?

Mis à jour le :15 décembre 2003. Auteur : Claude et Dominique.


Le 24 novembre, un groupe de travail, mis en place par le Garde des sceaux en vue de la rédaction d’un projet de loi sur les propos discriminatoires, inaugurait ses travaux en recevant l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT). Cette association, auditionnée huit fois en un an par l’actuel gouvernement, réclame, comme d’autres associations gay-lesbo-trans, une loi contre l’homo-lesbo-transphobie. Une revendication qui, a priori, prêterait à beaucoup de réserves. D’abord, si le droit n’était pas intrinsèquement sexiste et hétérocentré, cela ferait bien longtemps que le sexe ne serait plus un critère d’identité et que les gay-lesbo-trans pourraient se marier, adopter, se faire inséminer. Bref, qu’au moins l’égalité avec les hétéros serait une réalité. Ensuite, la Justice aux yeux bandés de notre beau pays y voyant nettement mieux pour les riches, les pauvresses persécutées, ne devront, de toute façon, pas trop compter sur les tribunaux pour les défendre. Par ailleurs, compte tenu de l’engorgement des dossiers à juger, les diffamations ou les injures individuelles, pourtant réprimées par la loi du 29 juillet 1881, dite « de la liberté de la presse », sont systématiquement classées sans suite… à moins d’avoir des relations haut placées, bien sûr. Enfin, on ne fait pas une révolution sexuelle et sociale en réformant le code pénal.

Ceci dit, que demandent certaines associations ? Somme toute, pas grand-chose. Elles constatent simplement que, juridiquement, les homos sont infériorisés. Avant, on pouvait se faire virer de son boulot (pour celles et ceux qui travaillent) en raison de ses choix sexuels, sans avoir les moyens adaptés pour se défendre. Depuis la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, opérer une distinction selon l’orientation sexuelle est considérée, précisément, comme une discrimination, et le code du travail a été modifié. Avant, les invités des Grosses Têtes pouvaient tartiner des vannes homo-lesbo-transphobes. Depuis la loi sur l’audiovisuel de mai 1999, ils continuent, mais le CSA leur dit que ce n’est pas bien. Par ailleurs, Sarko, dans sa tristement fameuse loi du 18 mars 2003, dite LSI, a créé un nouvel article du code pénal qui prévoit expressément la « circonstance aggravante » lorsqu’un crime où un délit est commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime. Certaines associations exigent depuis longtemps d’autres aménagements légaux, notamment la révision de la loi du 29 juillet 1881. En modifiant six articles de cette loi, les associations gay-lesbo-trans pourraient exercer des droits de réponse à des publications et se porter partie civile en cas d’injure, de diffamation, ou d’incitation à la haine ou à la violence. Les peines encourues pour injure ou diffamation à l’égard d’individus ou de groupes d’individus pourraient également être aggravées si elles concernent l’orientation sexuelle, au même titre que l’origine ou l’appartenance « à une ethnie, une nation, une race (sic) ou une religion déterminée ». Modifier les articles de cette loi serait d’ailleurs l’occasion de les étendre à d’autres stigmatisations, dont celles liées au sexe, aux handicaps, à l’état de santé

Les gay-lesbo-trans sont convaincus que ces garde-fous répressifs ne supprimeront pas l’homo-lesbo-transphobie et qu’une politique de prévention est plus que jamais nécessaire. Parmi les exigences : organiser des campagnes d’information, étendre les expériences de formation de certaines catégories de professionnels, accorder l’asile politique aux victimes de persécution, favoriser le développement d’études gay-lesbo-trans, agir spécifiquement auprès des jeunes, soutenir les associations… Il reste également beaucoup de place à l’invention de nouveaux moyens pour lutter contre l’injure et la violence, bien avant que les policiers deviennent des protecteurs, les tribunaux des gardiens, et l’absence de dialogue un cimetière. Le hic, c’est que notre gouvernement trouve la pénalisation beaucoup plus tendance. Si, comme il le prétend, Raffarin nous pond en 2004 une loi sur les discriminations, uniquement répressive, aura-t-on, à part avoir mis le débat sur la place publique, gagné quoi que ce soit ?

Claude et Dominique

Publié dans le n°7 de CQFD, décembre 2003.






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