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CQFD N°018


SCÈNES DE RÉTENTION

LE PRÉFET VEUT FAIRE DU CHIFFRE

Mis à jour le :15 décembre 2004. Auteur : Lionel Carlotti.


Un vendredi soir, une famille en provenance de Charente arrive au centre. Deux parents et trois enfants, respectivement âgés de 10, 14 et 17 ans. Dès mon premier entretien avec eux [1], leur histoire me saute à la figure. La présence de gamins en centre de rétention est déjà en soi insupportable, mais lorsque s’y ajoutent des conditions d’interpellation dignes des brigades anti-criminalité, ça fait beaucoup. En effet, des cow-boys du commissariat d’Angoulême n’ont rien trouvé de mieux, pour pimenter leur train-train, que de menotter les trois gosses et de les laisser attachés ainsi pendant quatre heures. Au préalable, ils les avaient tirés du lit à l’aube grâce au vacarme de la perceuse avec laquelle le serrurier, mandaté par la préfecture, avait fait sauter la porte de leur logement. Les parents s’étaient absentés un court moment en laissant les petits dormir. À leur retour au domicile, ils se prennent quelques coups et sont embarqués au commissariat avec leurs enfants. Leur appartement, dont ils n’avaient pas payé le loyer depuis plusieurs mois, est prestement vidé. Toutes leurs affaires sont saisies et consignées dans un local HLM. Cette famille algérienne fait partie du grand flot des demandeurs d’« asile territorial », un statut créé par Jean-Pierre Chevènement pour accueillir (au compte-gouttes) et débouter (massivement) les réfugiés fuyant des persécutions non prévues par la Convention de Genève. Le père était agent de sécurité à l’aéroport d’Alger. Menacé, dit-il, par des barbus, il est parti en France avec sa famille. Mais pas moyen d’obtenir des papiers. Pendant quatre ans, ils ont vécu ici en clandestins. Les enfants allaient à l’école mais les parents rasaient les murs. Jusqu’au jour où la police vient leur défoncer la porte.

Un malheur n’arrivant jamais seul, la famille a droit à la procédure express : juge des libertés à Angoulême et tribunal administratif de Poitiers, tout ça dans la même journée, tambour battant. Lorsqu’ils arrivent au centre, la procédure est déjà close. Bon, me dis-je, il nous reste encore le paragraphe 66 et la demande de mise en liberté au nom des droits de l’enfant. Une fois n’est pas coutume, le juge à Toulouse nous donne raison et décide de relâcher toute la famille. L’ordonnance de remise en liberté est rendue à 12 h 45. Aussitôt, comme c’est la règle, ce document est faxé simultanément au centre de rétention et à la préfecture. Mais le préfet ne l’entend pas de cette oreille. En tant que premier exécutant des objectifs chiffrés fixés par le ministère de l’Intérieur (« doubler le nombre de reconduites en 2004  », avait ordonné Villepin), il s’estime dépositaire de pouvoirs spéciaux, dont celui d’ignorer une décision de justice. En conséquence de quoi il donne l’ordre à la responsable du centre de surseoir à la libération de la famille. Oubliée la séparation des pouvoirs, au broyeur les lois de la République ! Coup de chance, ce jour-là il n’y avait pas que des policiers au centre. Après avoir été avisé par fax de l’article du nouveau Code de procédure pénale sanctionnant les cas de détention arbitraire (sept ans d’emprisonnement…), le préfet, la mort dans l’âme et avec sept heures de retard, se résigne finalement à appliquer la décision de justice. Combien de fois l’issue a-t-elle été moins heureuse ? Toujours sans papiers, la famille est désormais aussi sans domicile fixe. Mais c’est toujours mieux que domiciliée sur un siège d’avion entre deux flics…

Publié dans le n°18 de CQFD, décembre 2004.


[1] L’auteur de ce témoignage est un membre de la Cimade qui assure des permanences dans un centre de rétention du Sud-Ouest.





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