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CQFD N°006


Harcélement sexuel à la mairie de Blagnac

Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir

Mis à jour le :15 novembre 2003. Auteur : Eric Dourel.

Le responsable en recrutement de la mairie de Blagnac proposait à de jeunes postulantes de poser nues. Poursuivi par une mineure, il a obtenu sur le champ la haute protection de son employeur, maire et vice-président du Conseil général. Entre chefs, il faut être solidaire.

Nous sommes à Blagnac, en banlieue toulousaine, ville dévolue à l’aéronautique et au gros porteur A380. En août 2000, Roxane, jolie fille de 17 ans, cherche à financer ses études avec un job d’été. Elle adresse une demande d’emploi à la mairie. Bingo : elle est aussitôt convoquée par Damien Peyre, responsable en recrutement à la municipalité. Mais lors de l’entretien, à la place d’un boulot saisonnier, cet homme de (petit) pouvoir lui propose de poser nue et de tourner des vidéos « coquines ». Choquée, mais pas déboussolée, la mineure parvient à soutirer au cheffaillon un document présentant les tarifs de ces prestations « spéciales » : photos nues, photos en string… Document en main, Roxane court aussitôt chez les flics pour déposer plainte. Un peu plus tard, lors de la perquisition, les pandores vont trouver au domicile de Damien Peyre un sac cadenassé contenant des albums-photos de filles dénudées, des vidéos « maison » érotiques et pornographiques, ainsi qu’un listing de jeunes femmes majeures, vacataires à la mairie, qui avaient accepté depuis 1994 de se prêter aux exigences du supérieur mateur pour arrondir leurs fins de mois. Bizarrement, l’affaire ne fait pas grand bruit. Elle sera même carrément étouffée. Les enquêteurs ne chercheront même pas à savoir si derrière Damien Peyre ne se cache pas un réseau plus large d’amateurs. Pendant trois ans, la famille de Roxane va devoir se battre pour éviter que le dossier finisse à la poubelle. Aux tentatives de médiation foireuse se conjugueront les pressions psychologiques sur la mère de la victime qui, manque de chance pour elle, est employée à la mairie de Blagnac. Tous les coups sont permis.

« Pendant trois ans, on m’a fait passer pour une menteuse et une folle »

En août dernier, le tribunal correctionnel de Toulouse finit tout de même par s’emparer de l’affaire. Lorsque les huissiers de justice se rendent à la mairie de Blagnac pour signifier sa convocation à Damien Peyre, surprise, l’homme a disparu. « Il a quitté ses fonctions. Nous ne savons pas où il se trouve », écrit Bernard Keller, maire « radical de gauche » de Blagnac et, par ailleurs, vice-président du Conseil général de Haute-Garonne. L’amnésie fait décidément des ravages. Car c’est bien sous l’autorité de Keller que Damien Peyre, juste après la plainte en justice de Roxane, a été muté en toute discrétion au Conseil général de son patron. Il y occupe depuis le poste de « contrôleur qualité », chargé d’assurer la liaison entre les agents d’entretien et les vacataires. « Un copinage honteux », dénonce l’avocat de la famille. Disons plutôt une promotion sociale, venue en juste récompense d’un sens très affûté de la hiérarchie. Le 8 octobre dernier, jour d’audience au tribunal de Toulouse, Damien Peyre était absent. Il n’a pas même pris la peine de se faire représenter par un avocat. Dommage, car pour une fois la justice n’habillait pas un notable dans la dentelle : le procureur s’est lâché en décrivant Damien Peyre comme « un gros cochon » [sic], « un obsédé sexuel qui profite de son statut ». Au final, notre homme a été condamné à huit mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve et 2 750 euros d’amende pour « tentative de corruption sur mineure ».

La mère de Roxane veut maintenant déposer plainte à son tour pour « harcèlement moral » contre son employeur, la mairie de Blagnac, très occupée actuellement à chanter les louanges de l’Airbus A 380. « Pendant trois ans, dit la mère, on m’a fait passer pour une menteuse et une folle, alors que tout le monde était au courant de ces histoires. Quant à ma fille, beaucoup affirmaient qu’elle avait une moralité douteuse. Maintenant que l’affaire est réglée, c’est pire. Et j’ai toute la mairie sur le dos ». La rancune de ses supérieurs a l’air effectivement tenace. A croire que Damien Peyre n’était pas le seul à visionner photos et vidéos.

Eric Dourel

Publié dans le N°6 de CQFD, novembre 2003.






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Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir
| 6 juillet 2009 |

A BLAGNAC PERSONNE N’A LU LE CHAPUS

ONÉREUX ARTT POUR DES CABINETS DE CONSULTANT DECISION DU MAIRE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2003 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AVEC LE CABINET DE CONSULTANTS « INITIATIVES » POUR UNE MISSION D’ETUDE ET D’ACCOMPAGNEMENT PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Il convient de passer une convention de prestations intellectuelles ente la Ville et le Cabinet de consultants « Initiatives ». Le coût global de la mission s’élèvera à 56 212,00 €.

DECISION DU MAIRE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2004 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES Après consultation, l’offre de la société INITIATIVES RH a été retenue pour l’accompagnement et la mise en œuvre des modalités d’ATT et l’étude et la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire pour un montant de 43 900 € HT. DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MARCHES PUBLICS : MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET FORMATION A L’ENTRETIEN ANNUEL D’APPRECIATION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL AVEC INITIATIVE RH (montant minimum : 40 000 € HT et maximum : 80 000 € HT)

MARCHES PUBLICS ENTRE RESSOURCES CONSULTANTS, BLAGNAC, SEM CONSTELLATION ET GRAND TOULOUSE L’adjoint travaille pour les 4. DECISION DU MAIRE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2003 : DIRECTION DES FINANCES - CONVENTION PASSEE AVEC LA SOCIETE RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES POUR LA LICENCE D’UTILISATION D’UN LOGICIEL D’ANALYSE ET DE PROSPECTIVE FINANCIERE. La présente convention a une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction au maximum cinq fois soit jusqu’au 31 décembre 2008.

Assistance et expertise en matière de finances communautaires - années 2009 à 2011 – attribuées à RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SA sis à 31504 TOULOUSE pour un montant annuel de 105 600,00 € H.T.

ENCORE DES CABINETS DE CONSULTANT ET VISIBLEMENT PAS DE MISE EN CONCURRENCE Suite à la modification des statuts du SIVOM (arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2008) cession à la ville des marchés et conventions financières, en cours entre le SIVOM Blagnac Constellation et divers prestataires cocontractants :
- SEM Constellation (mandat d’étude et de réalisation des équipements publics en ZAC), pour un montant estimatif de travaux de 10 000 000 € HT et une rémunération forfaitaire de la SEM de 289 060 € HT,
- SA Patrimoine (protocole d’accord pour la réalisation du centre « petite enfance Andromède », pour un montant de 1 767 778 26 € HT
- CRP Consulting (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage), pour un montant restant à payer de 18 200 € HT
- SA Avant-Projet (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage), pour un montant restant à payer de 7 670 € HT

LES SEM DOIVENT RESPECTER LE CODE DES MARCHES PUBLICS DEPUIS L’ARRET DU 11 JANVIER 2005 STADT HALLE QUI LES EXCLUT DU BENEFICE DE LA THEORIE DES CONTRATS IN HOUSE ET LES CONTRATS DE MANDAT SONT SOUMIS A CONCURRENCE DEPUIS 2003. DECISION DU MAIRE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2007 : DIRECTION PATRIMOINE ET MARCHES PUBLICS : Adoption d’un mandat de représentation à la SEM CONSTELLATION pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la ville de Blagnac, maître de l’ouvrage, les locaux de la brigade équestre municipale (montant : 45 605 € HT). Mandat entre la SEM blagnac constellation et le SIVOM pour les équipements sportifs du collège Aussonne. Délibération 28 septembre 2006 : MISSION A.M.O. - ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE - MANDAT CONFIE A LA SEM « CONSTELLATION »,montant 35000euros

Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir
| 3 juillet 2009 |

La presse est unanime sur la qualité de Blagnac et de la SEM. Pas de problème.

DECISION DU MAIRE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2007 : ODYSSUD – SPECTACLES : Adoption d’un contrat de prestations réciproques avec la Dépêche pour la fourniture d’espaces publicitaires relatifs à la saison 2007/2008 (montant : 25 000 € TTC).

DECISION DU MAIRE EN DATE DU 25 JANVIER 2007 : DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION EXTERNE : Adoption d’un contrat de partenariat entre la commune de Blagnac et la chaîne locale de télévision « TLT » (montant annuel : 23 982,34 €TTC)

DECISION DU MAIRE EN DATE DU 20 JANVIER 2006 : ODYSSUD SPECTACLES : Adoption d’un contrat de prestations réciproques avec la « DEPÊCHE DU MIDI » dans le cadre de l’accueil du spectacle « Cirque Tsigane Romanès » du 24 mars au 2 avril 2006 (montant : 15 000 € HT)

DECISION DU MAIRE EN DATE DU 10 MARS 2005 : CABINET DU MAIRE / SERVICE PRESSE : Contrat d’objectifs et de moyens avec TLT - TOULOUSE : 7 mini-reportages consacrés à l’actualité municipale, 3 heures de diffusion pour 126 passages à l’antenne (montant : 24 301,56 € TTC).

est fixé à 18 750 HT DECISION DU MAIRE EN DATE DU 3 juin 2003 : CABINET DU MAIRE : Convention de partenariat avec TLT - TOULOUSE (montant : 18750 € TTC).

Adoption d’un contrat d’échanges avec la DEPECHE DU MIDI dans le cadre de la saison 2002/2003. La Dépêche du Midi fournira une prestation en crédit d’espaces publicitaires dans le journal « La Dépêche du Midi » (en dehors de la première et de la dernière page du journal) à hauteur de 22 867,35 HT.

Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir
| 3 juillet 2009 |
Il manque des juges dans le club d’affaires privé « réussir » Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir
| 3 juillet 2009 |
Blagnac concurrence Levallois Perret et Nice Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir
| 3 juillet 2009 |
Pour que des membres du SRPJ intègre le cercle d’oc de Keller. Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir
| 3 juillet 2009 |

Pas que le recrutement de truquer à Blagnac.

L’adjoint aux finances de la mairie de Blagnac s’entend bien avec Jérôme Depuis. L’adjoint aux finances est le trésorier de l’association pour la recherche et l’expertise en management public territorial qui organise les universités d’été du management public territorial (Jérôme Dupuis est le président de cette association). Jerôme Dupuis travaille dans le master de l’IAE de l’adjoint écrit des articles dans les cahiers du management public territorial dont l’adjoint est le rédacteur chef. L’adjoint écrit lui même des articles dans la lettre du cadre territoriale et les cahiers du management sur les chartes de management. DECISION DU MAIRE EN DATE DU 23 OCTOBRE 2006 : DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MARCHES PUBLICS : Accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte de management de la ville de Blagnac avec la Cabinet Jérôme DUPUIS CONSULTANT (montant : 18 394,65 € HT).

Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir
| 2 juillet 2009 |
Pouvez-vous décrire cette personne : nom, fonction, service Quand l’élu au pouvoir protège l’abus de pouvoir
soraya | 18 février 2009 | arcement discrimination raciale
bonsoir m.appele soraya je travailler a la mairi jé subi de l.arcelement et dissrimination..le maire a fait 1 enquète 1 temoin a parler et il la fermer l.affaire..i mon dit grace a votre probleme on fera attention au vacataire et au contratuelle..aider moi..ils on condamner 1 victime… mes coordonner 0617729430
 

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