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CQFD N°020


LE TRAVAIL AU NOIR DES SAISONNIERS AGRICOLES

UN CHEQUE EN BLANC POUR LES NEGRIERS

Mis à jour le :18 février 2005. Auteur : Hervé Gouyer.

Pour les exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, la compétitivité exige de recourir massivement à une main-d’œuvre étrangère non déclarée. La justice vient de condamner deux d’entre eux à une ridicule amende : on a le droit de faire trimer le sans-papiers, à condition que celui-ci reste bien caché.

Ce n’est pas tous les jours que les exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône se voient traînés en justice pour avoir fait bosser au noir de la main-d’œuvre étrangère. Le 2 février, ils étaient trois à s’en expliquer devant le tribunal d’Aix-en-Provence, tout étonnés qu’une pratique aussi anodine et répandue puisse donner matière à reproche. C’est qu’il faut bien, comme ils disent, faire face «  aux aléas d’une production maraîchère  » qui, pour industrielle qu’elle soit, n’en requiert pas moins de la souplesse. Et puis, la faute à qui si on ne trouve pas, dans le vivier des ANPE locales, des chômeurs assez serviles pour accepter de travailler à 5,60 euros de l’heure ? [1]

Toutefois, ce n’est pas la lutte contre le travail dissimulé ni même celle contre «  l’aide au séjour irrégulier  » qui ont servi de prétexte à leurs pépins judiciaires. Tout est venu de la permanence du gourbi, aux abords de l’étang de Berre. Ce bidonville rural couvert de caravanes et de bâches, où logent nombre de travailleurs agricoles étrangers, dont beaucoup de sans-papiers, fait tache dans le paysage, surtout depuis que son existence a été médiatisée dans la presse nationale. Pour tenter d’en venir à bout, on a donc fait au plus simple : attraper les habitants sur le chemin du travail. Malheureusement pour leurs employeurs, l’un des serfs attrapés au cours de l’opération a eu l’ingratitude de raconter aux policiers pour qui et sous quelles conditions il travaillait. Du coup, les flics ont fait une descente dans les serres agricoles habituellement épargnées par la répression, et interpellé une dizaine de travailleurs sans titre. Lesquels ont aussitôt été collés en centre de rétention, avec dans les mains un document très officiel de l’inspection du travail leur indiquant la possibilité de poursuivre leur patron devant les prud’hommes et de récupérer six mois de salaire… Personne n’a exercé ce droit très théorique, et pour cause : ce n’est pas très commode d’aller se défendre aux prud’hommes lorsqu’on attend sa reconduite à la frontière.

Résultat, les négriers n’ont eu à répondre que de l’aspect pénal de leur infraction. Il est vrai que les peines encourues n’étaient pas minces : cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende, rien que pour l’aide au séjour irrégulier. Mais la justice sait se montrer indulgente. Suivant l’avis du procureur, pour qui «  les impératifs et les obligations relatives à l’exploitation agricole sont particulièrement importants  », le tribunal a relaxé l’un des trois prévenus et condamné les deux autres à des amendes de 1 000 et 4 000 euros. Tous trois ont été blanchis du délit d’aide au séjour irrégulier. Cette issue heureuse devrait faire chaud au cœur à tous ceux que la justice condamne à de la prison avec sursis pour avoir hébergé ou secouru un sans-papiers [2]. Le profit est un mobile plus excusable que la solidarité.

Grâce à Jacques Chirac, on savait depuis les années 80 que la perspective d’une France «  généreuse dans ses prestations sociales  » constituait le principal «  appel d’air  » à l’immigration. On sait désormais que le travail clandestin, lui, n’y est strictement pour rien. Paradoxe de cette audience, Régis Arnaud, le patron qui a été entièrement relaxé, fait l’objet d’une procédure devant les prud’hommes de la part de vingt-six de ses anciens employés. Lors du passage aux 35 heures, il avait tenté d’imposer un salaire basé non plus sur le nombre d’heures travaillées mais sur le rendement. Devant le refus des intéressés, il avait mis au point une astuce originale : répartir la main-d’œuvre sous deux serres différentes, l’une pour les cinq saisonniers marocains, l’autre pour les dix-neuf salariés en CDI. Puis il a fait constater par huissier que le rendement des premiers était supérieur à celui des seconds. La démonstration est scientifique : plus on est précaire, plus on est performant. Peu de temps après, sept autres salariés ont été virés pour des motifs tout aussi irréfutables.

En attendant l’examen de cette affaire, on observe un léger frémissement chez les magistrats du travail. Le 20 décembre dernier, les prud’hommes d’Arles ont condamné Bruno Richard à payer une prime d’ancienneté à Boulanoir Ouzhir, un travailleur étranger sous contrat OMI qui travaillait depuis dix ans sur son exploitation, à raison de huit mois par an, mais toujours au Smic. Les quatre mois d’interruption qui lui étaient imposés par contrat permettaient chaque fois à son employeur de remettre à zéro les compteurs de son avancement. Le tribunal a condamné le patron à un rattrapage de 2 038,16 euros, pour solde de tout compte. Car il va sans dire que l’outrecuidance de Boulanoir Ouzhir - revendiquer ses droits quand il y a encore tant de pastèques à ramasser ! - aura mis un terme définitif à son contrat. Les travailleurs agricoles qui seraient tentés de suivre son exemple savent désormais à quoi ils s’exposent. Continuer à se faire exploiter toute leur vie, ou se tirer avec tout juste de quoi s’acheter une bagnole d’occasion pour rentrer au pays.

ARTICLE PUBLIÉ DANS LE N°20 DE CQFD, FEVRIER 2005.


[1] Voir CQFD n°7, « Des esclaves pour nos pastèques », décembre 2003.

[2] Exemple : le syndicaliste CGT Michel Beurier, condamné le 22 mars 1999 à deux mois de prison avec sursis et 3 000 francs d’amende pour « aide au séjour irrégulier » d’un sans-papiers sénégalais.





>Réagir<

UN CHEQUE EN BLANC POUR LES NEGRIERS
RLO | 14 décembre 2006 |
Ce qui est dénoncé démontre le paradoxe du phénomène de l’immigration clandestine… D’une part, les travailleurs au noir font l’affaire des exploitants agricoles, dure réalité que reconnaissent les prud’hommes au regard de *l’ampleur* des peines infligées, d’autre part, les autorités compétentes ne font pas l’effort de faciliter la régularisation des sans-papiers… La suite, tout le monde l’a connait, le chien aboit, la caravane passe !
 

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