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CQFD N°022



LES BRÈVES DU N°22

Mis à jour le :15 avril 2005. .


ANNEXES

Dans la Constitution européenne, le plus intéressant, c’est les annexes. En annexe de l’article II-66, il est écrit par exemple : « Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf […] s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond. » Allez, les sans-logis, les soiffards, les toxicos, les dingues et les pustuleux, tous en taule ! Et si vous résistez, attention. En page 7 de l’annexe A, concernant l’interdiction de la peine de mort, les auteurs précisent que la mort peut toutefois être infligée légitimement « pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Une manif de soutien à la Constitution, c’est pas assimilable une émeute ?


COMICS

Dessinateurs au chômage, un bon plan pour vous : l’US Army recherche d’urgence un auteur de BD pour créer un Mickey arabe. Les responsables des « opérations psychologiques » au Pentagone espèrent ainsi « atteindre la jeunesse » arabe pour « améliorer son éducation » et lui offrir de nouveaux « modèles ». Pour commencer, on pourrait déjà enfermer Riri, Fifi et Loulou à Guantanamo.


ESTHÉTIQUE

Pour se placer sur le marché de l’armement, il ne suffit plus de posséder un groupe de presse et de cajoler tous les puissants du monde : il faut aussi avoir du goût. Un vrai défi pour la Direction des constructions navales (DCN), qui a lancé un ambitieux programme d’embellissement de ses frégates. « Un bateau de guerre doit d’abord intriguer tout en étant esthétique » explique Laurent Elie, ancien élève de l’école des Arts décoratifs de Paris, qui coordonne le projet. Ainsi, la place du canon ne sera plus choisie au hasard, mais « en harmonie avec son environnement immédiat ». Et pour l’esthétique des macchabées, chef, on fait comment ?

Publié dans le n°22 de CQFD, avril 2005.






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> LES BRÈVES DU N°22
Lo | 13 mai 2005 |
On peut trouver ces annexes dans le traité qu’on nous a envoyé. Seulement leur nom a changé, il s’agit de la partie intitulée « Acte final ». Par exemple pour le droit à la vie page 170. Je les ai cherchées longuement aussi, ne pouvant croire qu’on ne nous ait pas fourni le texte complet. Mais bon la plupart se seront endormis avant la page 170… > LES BRÈVES DU N°22
CQFD | 6 mai 2005 |

Il faut préciser que les annexes citées dans la brève sont en fait des « explications en vue de guider l’interprétation de la Charte ». Elles s’imposent aux « juridictions de l’Union et des États membres » au même titre que la charte elle-même. C’est annoncé dans le préambule de la charte : « la charte sera interprétée en prenant dûment en considération les explications établies sous l’autorité du Praesidium de la Convention » (Giscard et le représentant de chaque pays). C’est le cas de l’explication de l’article II-66, qui autorise « la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ». Idem pour l’article II-62 du projet de Constitution, qui dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté », sous plusieurs réserves énoncées dans l’explication annexe : "La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.« Pourquoi ces passages éloquents sont-ils passés largement inaperçus ? Pour une raison simple : ils n’apparaissent pas dans la version destinée aux électeurs ! Comme l’écrit Michel Soudais dans Politis (2 avril 2005), »on ne peut que regretter que ces explications consignées dans la déclaration n° 12 annexée au traité constitutionnel soient absentes de toutes les versions de la Constitution destinées au grand public"…

CQFD

> LES BRÈVES DU N°22
clement de lyon | 6 mai 2005 |

vous ecrivez : "ANNEXES

Dans la Constitution européenne, le plus intéressant, c’est les annexes. En annexe de l’article II-66, il est écrit par exemple : « Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf […] s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond. » Allez, les sans-logis, les soiffards, les toxicos, les dingues et les pustuleux, tous en taule ! Et si vous résistez, attention. En page 7 de l’annexe A, concernant l’interdiction de la peine de mort, les auteurs précisent que la mort peut toutefois être infligée légitimement « pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Une manif de soutien à la Constitution, c’est pas assimilable une émeute ? "

mais ou apparraissent ces annexes je ne les trouvent nulle part dans la constitution ke j’ai reçu….. Il se peut etre bien de votre part de donner les pages ou l’on peu lire de telle insulte a la liberté !! merci

> LES BRÈVES DU N°22
| 26 avril 2005 |

de toute façon, les flics ne savent pas lirent, ils se basent sur leurs système inné de detection des indésirables heureusement, il restent les gens qui ont bon coeur comme benoit ça réchauffe, du vieux-pape

Ogrouski Libragor@

 

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