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CQFD N°022


PAVILLON DE COMPLAISANCE

OVERDUMPING SOCIAL EN RADE DE BREST

Mis à jour le :15 avril 2005. Auteur : Olivier Cyran.

Les armateurs respirent : le 23 mars, les députés ont enfin approuvé la création d’un pavillon de complaisance à la française, qui permettra à la marine marchande tricolore de concurrencer les rafiots libériens ou panaméens. Après les poubelles flottantes, voici les décharges sociales. Exemple à Brest.

Le 24 mars, dans le port de Brest, un marin malgache se faisait débarquer de force par le commandant de son navire, sans un mot d’explication. « Il était complètement tétanisé, il pouvait à peine parler », raconte un marin brestois CGT qui l’a rencontré au foyer. Bien entendu, ainsi qu’il est d’usage chaque fois qu’un marin se fait jeter comme un sac, le Malgache n’a pas touché un centime de dédommagements ou de congés payés - notions aussi incongrues pour les gens de mer qu’un plateau de Roquefort en Amazonie. Encore une histoire de personnel dégazé sur terre, comme on en voit chaque jour dans tous les ports du monde… Oui, sauf que le rafiot ne battait pas pavillon exotique : c’était le Léon Thévenin, un navire câblier appartenant à France Télécom Marine, filiale à 100 % du groupe qui a fourni à la nation son actuel ministre des Finances. Les marins cégétistes de Brest ont une petite idée sur le pourquoi de ce licenciement sauvage : deux jours plus tôt, le 22 mars, France 3 Ouest avait diffusé un reportage tourné à bord du navire en caméra cachée. Ces images montraient les conditions dans lesquelles triment les trente-trois marins malgaches du Léon Thévenin : douze heures de boulot par jour pendant six mois d’affilée, pour l’équivalent d’un Smic. «  Le coût d’un poste malgache revient quatre fois moins cher qu’un poste français », avait expliqué en septembre dernier le PDG de France Télécom Marine, Pierre Suard, en annonçant le licenciement de quatre-vingts marins français et leur remplacement par de la main d’œuvre importée de Madagascar. Cette décision avait fait un vilain barouf dans le port de Brest, d’où la curiosité de l’équipe de France 3. Évidemment, la boîte n’a pas apprécié le reportage. Comme il fallait bien un coupable, on a accusé un des gars de l’équipage d’avoir tuyauté les journalistes. Et puis on l’a viré, sans autre forme de procès. Le gars n’avait plus qu’à entamer son pécule pour sauter dare-dare dans un avion et rentrer chez lui.

À terme, ses collègues du Léon Thévenin ne sont pas mieux barrés. Vingt-quatre heures à peine avant le débarquement du matelot malgache, l’Assemblée nationale votait en effet la création d’un pavillon de complaisance du « Registre international français » (RIF). Les lecteurs de CQFD sont déjà familiarisés avec ce pavillon de complaisance à la française, qui naviguait dans les basses eaux parlementaires depuis un an et demi, remorqué par l’ex-avocat de l’Erika, le sénateur Henri de Richemont [1]. Pourquoi le RIF ? Parce que les conditions qui règnent sur le Léon Thévenin sont jugées encore trop dispendieuses par les armateurs. Pour ces derniers, les soutiers malgaches de France Télécom sont des privilégiés qui se vautrent dans le luxe : ils touchent la somme paradisiaque de mille euros par mois, quand leurs collègues philippins embarqués sous pavillon libérien se contentent de deux ou trois fois moins. Il faut donc niveler par le bas, plus bas encore, jusqu’à râcler les grands fonds. « Nos activités maritimes ont vocation à se développer, mais elles ne peuvent en aucun cas ignorer le contexte de mondialisation ou la nécessité d’innover en permanence pour rester compétitives », comme l’a expliqué devant les députés le secrétaire d’État aux Transports et à la Mer, François Goulard.

La caractéristique majeure du RIF, c’est de consacrer une bonne fois pour toutes le principe de discrimination ethnique et sociale, appelé aussi « principe du pays d’origine » depuis la jurisprudence Bolkestein : rassembler dans une même entreprise ou sur un même bateau des Français traités à la française et des étrangers cuisinés à la manière de leur pays d’origine. Certes, le RIF ne fait que suivre des sillons depuis longtemps tracés : en 1989, une première tentative de pavillon-bis avait été lancée avec la création du registre Kerguelen, qui devait permettre aux navires français de recruter 65 % de main d’œuvre extra-communautaire (entendez : issus des pays pauvres et pauvrement payés). C’est précisément ce registre bradé auquel appartient le navire de France Télécom. Mais le pavillon Kerguelen n’a pas séduit les armateurs français, qui le considèrent trop englué encore dans les archaïsmes du droit social français. Tant qu’à faire, autant hisser carrément les couleurs de Panama. Pour rendre attractive la bannière tricolore, il fallait donc aller plus loin. C’est chose faite avec le RIF : plus que deux Français par bateau « français » (dont le commandant) et quelques ressortissants de l’UE pour faire bien. Le reste - jusqu’à 75 % de l’équipage - sera composé de petites mains asiatiques, ukrainiennes ou africaines. Comme la France a bon cœur, elle consent à leur reconnaître les « normes sociales de l’OIT » (Organisation internationale du travail), beaucoup plus faiblardes que les nôtres, et qui auront de toute façon fort peu de chances d’être appliquées. Car le RIF officialise aussi le recours aux sociétés de « manning », les boîtes de négriers auxquels les armateurs sous-traitent le recrutement des marins déclassés. Installés dans les paradis fiscaux, ces marchands d’hommes se foutent de l’OIT comme du quart. Mais ce n’est pas le tout d’alimenter l’overdumping social : il faut aussi régaler les armateurs en cash, et sur le champ. Pour créer ce qu’il appelle « les conditions du succès », François Goulard, le 22 mars, a énuméré les cadeaux mirobolants livrés dans l’emballage du RIF : dégrèvements de taxe professionnelle, suppression de l’impôt sur les sociétés, mise en place d’un « levier d’aide à l’investissement reposant sur l’exonération de plus-values »… Et ce n’est pas fini. « Depuis 2001, s’est vanté le ministre, nous avons entrepris de rembourser les charges sociales patronales pour les marins : 44 millions d’euros ont été inscrits à ce titre en loi de finances pour 2005. » Le leader du lobby des armateurs français, Louis Dreyfus, peut donc espérer remonter d’une place ou deux dans le classement des plus grosses fortunes de France. Les marins malgaches de France Télécom, en revanche, vont devoir chuter de quelques crans sur l’échelle des aumônes.

ARTICLE PUBLIÉ DANS LE N°22 DE CQFD, AVRIL 2005.


[1] Lire « Les galériens de la marchande », CQFD n° 8 (janvier 2004) et « La directive Bolkestein revient par la mer », CQFD n°21 (mars 2005).





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