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CQFD N°022


CHRONIQUE DE GUERRE

LE FICHAGE DES RÉFUGIÉS

Mis à jour le :15 avril 2005. Auteur : Jean-Philippe Turpin.


La forteresse Europe se consolide : les statistiques font état pour 2003 d’une baisse de 20 % du nombre des demandeurs d’asile - soit 90 000 étrangers en moins - pour l’ensemble des pays membres de l’UE. Cette diminution démontre l’incontestable efficacité de la politique de limitation des entrées. Le processus de verrouillage avait débuté en juin 1990 avec l’adoption de la Convention de Dublin, entrée en vigueur progressivement à partir de 1995. Ce texte stipule que tout demandeur d’asile doit nécessairement effectuer sa demande dans le premier pays par lequel il pénètre dans l’espace européen, quand bien même il aurait des attaches ou des projets dans un autre pays. Pas de libre-arbitre pour le réfugié, soumis aux aléas de la loterie frontalière. En conséquence, il ne peut effectuer qu’une seule demande au sein de l’Union européenne. Jeté une fois, jeté toujours.

Durant plusieurs années, cette directive est restée relativement peu suivie d’effets, les États n’ayant guère d’outils pour contrôler les trajectoires des personnes et les éventuelles démarches effectuées chez les voisins. Pour corriger cette bévue, on a donc remplacé la Convention de Dublin par un règlement plus serré, dit « Dublin II », entré en application en septembre 2003. À la différence de Dublin I, ce tour de vis supplémentaire est directement applicable par les États et ne nécessite pas de ratification de leur part, ce qui implique que les dix nouveaux États membres ont dû l’adopter dès leur entrée dans l’Union le 1er mai 2004. Surtout, Dublin II s’est doté d’un outil diablement efficace : le système Eurodac. Il s’agit d’une énorme base de données située à Bruxelles, directement interrogeable depuis n’importe quelle préfecture de l’Union. Elle renferme l’ensemble des empreintes des dix doigts de tous les demandeurs d’asile ayant été repérés dans un des pays de l’UE, lors du passage d’une frontière par exemple.

Une solution : se couper les doigts

Depuis un an, la France utilise cette procédure à tour de bras, refusant d’examiner les dossiers des personnes qui ont eu la mauvaise idée de transiter par d’autres pays de l’Union. C’est le cas de Ruslan et Tatiana. Fuyant la Tchétchénie, ils sont arrivés en Pologne fin 2004. Là-bas, ils ne disposaient que d’un accueil de nuit et devaient passer le reste de la journée à la rue. Enceinte, Tatiana redoute une fin de grossesse difficile, surtout avec les éclats d’obus logés dans son dos, qui lui interdisent de bénéficier d’une péridurale. Le couple décide d’aller voir ailleurs. Les voilà arrivés dans une préfecture de France, qui leur signifie qu’ils doivent illico retourner… en Pologne, où ils ne veulent plus remettre les pieds. Que va-t-il se passer ? Rien… En principe, la France dispose de six mois pour organiser leur reconduite. Coup de bol, la préfecture oublie d’enclencher la catapulte. Mais elle ne permet pas pour autant au couple d’accéder à la procédure de reconnaissance du statut de réfugié. Sans possibilité de demander l’asile, sans titre de séjour, sans droit au travail et aux soins, les deux Tchétchènes sont dans l’impasse, pris dans les mailles de l’absurdité administrative. Tatiana et Ruslan se disent que s’ils avaient su, ils auraient agi comme ces réfugiés décrits par un responsable du service d’immigration suédois, qui se sont mutilés les doigts à l’acide, au couteau et à la lame de rasoir pour faire échec à leur prise d’empreintes.

ARTICLE PUBLIÉ DANS LE N°22 DE CQFD, AVRIL 2005.






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