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CQFD N°023


NOM DE DIEU DE VABRES !

PAS NETTE ATTITUDE

Mis à jour le :15 mai 2005. Auteur : Jeanne Doe.

Volant au secours du lobby de l’industrie musicale, le ministère de la Culture organise des seminaires anti « peer-to-peer » et prononce à un demi-million d’exemplaires un éloge de l’usage commercial de la musique à l’intention des d”jeuns, le « Guide de la net attitude ». Manière d’échauffement avant le vote d’une loi, prévu avant l’été, qui renforcera les sanctions contre les usagers de la culture non-tarifée. Jeanne, octogénaire et néanmoins internaute, a envoyé à ce sujet une lettre au ministre. On lui a ouvert nos colonnes papier.

Monsieur le Ministre,

Lors du débat « Téléchargement : parlons en franchement ! », vous avez déclaré : « Le tout-répressif n’est pas la politique du gouvernement ». Comme je n’ai pu le faire sur l’instant, je souhaite vous dire ceci :
Le 15 juillet 2004, le président de la CNIL, Alex Turk, sénateur de la majorité et rapporteur lors de la réforme de la loi Informatique et Libertés (belote), a fait entériner par ses pairs un amendement rédigé par vos services à la demande notamment de la SACEM et de Vivendi-Universal. Cet amendement avait été préalablement porté à l’Assemblée par le député-rapporteur de la majorité, Francis Delattre, également commissaire à la CNIL (re-belote). Cette oeuvre de commande a permis à la CNIL d’autoriser fin avril le syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL) à se livrer à des opérations de police de grande envergure sur les réseaux P2P.

Le même 15 juillet 2004, mais cette fois à Bercy, et devant les caméras de TF1, les ministres Sarkozy et Devedjian faisaient signer en grande pompe une charte para-légale aux fournisseurs d’accès pour qu’ils collaborent à l’avenir avec les chasseurs de primes employés par l’industrie du disque. À cette occasion, vous invitiez publiquement la SACEM et les producteurs de disque à poursuivre des internautes devant les tribunaux pour faire des exemples… Délicieuse conception des droits fondamentaux et culot admirable ! Dans une tribune parue dans le journal Le Monde du 19 juin 2004, vous avez qualifié le partage de musique et de films sur l’Internet de « crime contre l’esprit » et de « crime souvent organisé » (sur votre site, vous avez représenté ses adeptes par une image de terroristes cagoulés). Last but not least, c’est le garde des Sceaux qui, en mars 2004, via la loi dite Perben II (et son fameux « plaider coupable »), a relevé la peine maximale de prison prévue pour le délit de contrefaçon de deux à trois ans de prison. Au cours de votre débat, j’ai noté que vous expliquiez à la jeune génération que cela s’appelle une « riposte graduée ». J’apprécie le choix des mots et l’échelle de valeurs. Mais, au final, quel est le résultat de cette riposte pénale et de cette gradation dans l’odieux ? Vous voilà (bien plombé), face à la génération P2P, avec vos dizaines de jeunes télé-partageurs poursuivis, gardés à vue et dont certains ont eu droit à un toucher rectal. Et vos douaniers bretons qui confisquent des CD gravés aux rond-points en exigeant des automobilistes qu’ils présentent les originaux au poste sous 24 heures.

Les chiffres contredisent vos prédictions catastrophistes : les ventes de DVD s’envolent (2 milliards d’euros en 2004, soit + 16,9 %), idem pour les sonneries de mobiles, la fréquentation des cinémas est en hausse de 12 % (un record depuis vingt et un ans), et le marché du disque repart (+ 5,8 % au premier trimestre 2005). « N’ayez pas peur », dites-vous. Mais sauf erreur de ma part, la dernière version connue de votre projet de loi - que vous comptez visiblement faire passer cet été (décidément), via une procédure d’urgence (ben voyons) - prévoit que la simple conversion en MP3 d’une chanson téléchargée sur le site d’Apple sera passible de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Même punition pour la copie privée d’une œuvre verrouillée par un dispositif « Copy Control ». Et ce, bien que les Français payent une redevance depuis 1985 pour pouvoir copier librement pour leur usage privé. [Elle s’applique à tous les périphériques électroniques grand public à disque dur intégré, aux CD, DVD, disquettes, cartes flash, etc, ndlr.] Alors, quand vous prétendez que la baisse des ventes de CD ne serait due ni au prix excessif, ni à la concurrence de nouvelles formes de loisirs ni à la nullité et à la pauvreté de l’offre, quand vous déclarez que si on n’éradique pas les réseaux publics d’échanges rapidement, les cartels du disque et du film, l’ogre SACEM et l’hydre Microsoft vont mourir… enfin, quand vous concluez que le vrai problème, c’est la gratuité (je ne sais pas où vous la voyez), et pas la politique répressive que votre gouvernement mène depuis trois ans contre les internautes au seul profit de barons et de trusts, cela ne passe pas non plus.

Pas plus que l’offensive législative post-29 mai que vous préparez pour déséquilibrer complètement le droit d’auteur français en transposant une belle paire de directives européennes ultra-libérales : la directive EUCD, véritable étron juridique d’inspiration anglo-saxonne, et la directive Fourtou, du nom de la femme du PDG de Vivendi-Universal, qui l’a fait passer à grande vitesse quand elle était rapporteur pour son groupe au Parlement Européen. Ce projet de loi est conçu pour conforter encore plus dans leurs privilèges et leurs habits de rentiers les monstres financiers que sont Vivendi-Universal, AOL-Time-Warner ou Microsoft. Des fous furieux allant jusqu’à poursuivre ceux qui sifflotent l’Internationale en public. Des innommables prêts à transformer le droit d’auteur - un droit de l’homme, monsieur le Ministre, un droit de l’homme - en loi martiale pour mieux sodomiser le public avec une matraque s’il ne consomme pas de suite, plus, où et comme on lui dit. « Une telle méthode n’est pas neuve et a fait la preuve de sa perversité, à une tout autre échelle il est vrai, dans un passé qui n’est pas si lointain et dont l’enseignement commande de la qualifier de contraire aux bonnes mœurs dans la moindre de ses applications. » [1]

Jeanne Doe, 87 ans, Rodez, 29 avril 2005

Publié dans CQFD n°23, mai 2005.


[1] Extrait d’un jugement de la chambre des actions en cessation en salle des référés du Tribunal de commerce, siégeant à Bruxelles le 25 novembre 1997 et condamnant la BSA, le bras armé de Microsoft, suite à une campagne de communication appelant à la délation anonyme moyennant rémunération.





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