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CQFD N°024


CHRONIQUE DE GUERRE

LES SANS-PAP’ ET L’EMPIRE ROMAIN

Mis à jour le :15 juin 2005. Auteur : Olivier Cyran.


En données corrigées des micro-variations politiques, indépendamment du retour régulier du « thème de l’immigration » sur les tréteaux de la besogne électorale, la politique de la France à l’égard des sans-papiers repose sur trois principes : faire du chiffre, encore du chiffre, toujours du chiffre. Neuf mille reconduites à la frontière en 2003. Quinze mille en 2004. Et déjà six mille deux cents pour les quatre premiers mois de cette année. À ce rythme, l’administration ne devrait pas avoir de mal à atteindre l’objectif fixé en janvier par le ministère de l’intérieur : vingt mille reconduites d’ici la fin 2005. Pour parvenir à une performance comptable aussi éclatante (+ 100 % sur deux ans), la police multiplie les filets dérivants : rafles au grand jour, cueillettes à domicile, arrestations dans les écoles, pièges tendus en préfecture… Ces méthodes sont connues. Ce qui l’est moins, c’est la façon dont fonctionne l’autre moteur de la moulinette : la justice. Sa contribution à l’œuvre expulsatoire passe souvent au second plan. Quand les flics déboulent dans un quartier, ça se remarque. Mais quand un juge fait du zèle, les témoins sont rares. Et quand il y en a, encore leur faut-il connaître un peu la procédure pour en apprécier les tours de vache. Raison pour laquelle les magistrats peuvent taper incognito. Certains mériteraient pourtant que leur nom devienne célèbre. Jean-Yves Martorano, par exemple. Le vice-président du TGI de Marseille prend manifestement son pied chaque fois qu’un sans-papier se noie à la barre. L’enfoncer en l’humiliant au passage est un exercice dont raffole ce magistrat.

Justice à la turque

Exemple. Le 6 avril dernier, Messaoud Nouri est arrêté par la police et collé au centre de rétention d’Arenc, à Marseille. Ce sans-papiers algérien de 30 ans est gravement handicapé des suites d’une polio et d’une tentative de défenestration. Il ne peut ni se déplacer ni même tenir debout sans l’usage de ses deux cannes anglaises. Après 48 heures au trou, comme le prévoit la loi, la préfecture présente Messaoud devant le juge des libertés du TGI de Marseille. Celui-ci va devoir décider si la préfecture est fondée ou non à maintenir Messaoud en rétention. Dans un cas, il sera viré du pays, dans l’autre, il sera aussitôt relâché. Son avocate, Anaïs Leonhardt, plaide l’inhumanité de ses conditions d’enfermement : à Arenc, souligne-t-elle, il n’y a que des toilettes à la turque, qu’avec ses jambes en charpie Messaoud ne peut pas utiliser. Voici ce que lui réplique alors le juge Martorano : « Les difficultés particulières de M. Nouri concernant l’accès aux sanitaires peuvent parfaitement être surmontées, des chaises percées étant en vente dans les officines spécialisées. » Et hop, maintien en rétention, et au suivant ! Inutile de préciser qu’un handicapé sous les verrous n’est pas le mieux placé pour aller faire ses courses. Inutile, surtout, de rappeler que dans un État de droit, il est du devoir de la préfecture - ou, à défaut, de la justice - de veiller à ce que les futurs expulsés soient traités décemment. Droit, devoir, décence : autant d’obstacles aux objectifs statistiques de l’Intérieur. Il faut donc les « assouplir », kif le code du travail. Dans une autre affaire, traitée le même jour, Jean-Yves Martorano confirmera avec génie ses qualités d’agent assouplissant. Cette fois, il s’agit d’un sans-papiers marocain pour lequel la préfecture n’a pas respecté la procédure. C’est du moins ce que fait valoir son avocate. Réponse du magistrat : « Le juge des libertés se doit d’appliquer la loi avec bon sens et mesure, sans s’égarer dans un juridisme exacerbé qui a conduit certaines civilisations à leur déclin, cf. la civilisation romaine. » Et hop, maintien en rétention, et au suivant.

Publié dans CQFD n°24, juin 2005.






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