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CQFD N°028


CHRONIQUE DE GUERRE

LES CAÏDS DE LA PREF’

Mis à jour le :15 novembre 2005. Auteur : Eric Dourel.


Fausse décision, violation flagrante de la loi… La préfecture du Tarn utilise les ficelles les plus pourries pour éviter de délivrer un titre de séjour à une Rwandaise malade du Sida qui devrait être régularisée depuis maintenant plusieurs mois. Au départ, lorsqu’elle décide de quitter le Rwanda pour rejoindre son compagnon à Castres dans le Tarn, Zuena, 32 ans, pense tirer un trait définitif sur son passé. Tutsie, elle a survécu de peu au génocide qui, avec le concours de la France, a ravagé son pays en 1994. Séquestrée, violée à plusieurs reprises par des miliciens hutus, elle en a réchappé. Dix ans plus tard, elle tombe amoureuse d’un Français. Avec en poche un visa de tourisme d’une validité de trois mois, Zuena largue définitivement les amarres en septembre 2004 pour rejoindre son amoureux. Les deux décident de se marier. En juin dernier, à l’occasion d’une banale visite médicale prénuptiale, Zuena apprend qu’elle est porteuse du VIH. Son état nécessite des soins médicaux urgents et réguliers et elle doit suivre au plus vite une trithérapie. Son passé vient de ressurgir.

Pendant ce temps, la préfecture du Tarn lance une enquête administrative sur la demande de mariage de Zuena, s’aperçoit que cette dernière détient un visa de tourisme expiré depuis des mois et lance une procédure reconduite à la frontière vers le Rwanda. Arrêtée en pleine préfecture alors qu’elle était venue retirer un dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étrangère malade, elle est illico placée en centre de rétention. Le 25 août, devant le tribunal administratif de Toulouse, son avocat obtient l’annulation de la décision fixant le Rwanda comme pays de renvoi. Quatre jours plus tard, la préfecture du Tarn revient à la charge et prend un nouvel arrêté fixant cette fois l’Allemagne comme terminus. C’est en effet par ce pays que Zuena est rentrée dans l’espace Schengen.

Bluff administratif

Tollé des associations. La presse s’en mêle. La préfecture du Tarn fait marche arrière et suspend sa décision « en attendant un réexamen de sa situation ». Zuena respire. La préfecture aussi. Car même si aucun média ne l’a relevé, l’autorité administrative a joué au poker menteur en fixant l’Allemagne comme destination de repli. D’après un document que s’est procuré CQFD, « les autorités françaises n’ont saisi ni l’ambassade, ni un quelconque organisme gouvernemental dans cette affaire. » Daté du 9 septembre dernier et rédigé par le Premier conseiller de l’ambassade d’Allemagne à Paris, ce courrier indique que « tant que les autorités allemandes compétentes en la matière n’auront pas été officiellement informées par les autorités françaises, l’ambassade ne sera pas en mesure d’examiner la possibilité d’une expulsion vers l’Allemagne. » En fait, c’était un gros coup de bluff.

Un mois et demi plus tard, Zuena n’a toujours aucune nouvelle du « réexamen de sa situation ». Le 18 octobre dernier, accompagnée de son avocat et de deux membres de la Cimade, la jeune Rwandaise se rend à la préfecture du Tarn. La guichetière l’invite alors à refaire un dossier… qui théoriquement est déjà en cours de réexamen. Les bras lui en tombent, mais Zuena le remplit sur le champ, le remet et demande un récépissé. Ce document, qui vaut une autorisation de séjour en attendant l’instruction des pièces, est obligatoirement remis par les préfectures aux sans-papiers qui viennent de déposer un dossier. C’est la loi. Mais en France, ou du moins dans le Tarn, la loi, on s’assoit dessus. Et il faudra toute l’obstination de son avocat pour que la préfecture lui délivre finalement fin octobre une autorisation provisoire de séjour. N’empêche qu’elle attend toujours un titre en bonne et due forme. Et qu’elle reste sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière…

Article publié dans le n° 28 de CQFD, novembre 2005.






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> LES CAÏDS DE LA PREF’
Catherine LEMOINE | 23 décembre 2005 |
Merci de dénoncer tout ce qui n’est écrit nulle part, celà donne parfois la nausée mais elle est salutaire car, si nous ne nous réveillons pas , la France va vraiment devenir un état fasciste et policier, il ne faut pas le tolérer ni même l’envisager mais, sans un sursaut en 2007, nous allons droit dans le mur ! Encore merci pour votre courage et votre détermination. Tenez-nous au courant pour Zuena. Bien à vous, Catherine (Marseille, ici aussi ils ne sont pas tristes à la pref’)
 

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