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CQFD N°009


Aide médicale d’Etat

Sans-papiers et sans soins mais « responsables »

Mis à jour le :15 février 2004. Auteur : Marie Nennès.

Pauvres et sans papiers, désormais vous soignerez votre cancer à l’aspirine et votre sida aux bons sentiments : le gouvernement vient d’instaurer une nouvelle discrimination qui réduit drastiquement l’accès aux soins pour les immigrés en situation irrégulière. Les droits de l’Homme sont un luxe que la France réserve à ceux qui ont les moyens.

Décidément, la gangrène libérale n’épargne personne. Sous couvert « d’efficacité, de maîtrise des coûts et d’équilibre » de la santé publique, c’est une nouvelle fois aux plus précaires que le gouvernement s’est attaqué en décembre en votant un projet de loi tailladant l’Aide médicale d’Etat (AME). [1] Cette loi cohérente avec le reste exclut un peu plus, pour ne pas dire complètement, les sans-papiers de l’accès aux soins. Dans les milieux médicaux et humanitaires, le tollé a été unanime : pas question de trier les patients selon leur label administratif. Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières ont dénoncé ensemble « une catastrophe sanitaire en gestation ». Des médecins ont porté plainte contre le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, devant le Conseil de l’Ordre pour « manquements graves à la déontologie médicale ». Collectifs et associations ont multiplié les lettres ouvertes et les pétitions… En vain. Dans l’espace du Medef, personne ne vous entend crier.

La droite n’en est pas à son coup d’essai. Il y a un an déjà elle votait la loi de finances rectificatives 2002 qui, sous prétexte de les « responsabiliser face aux dépenses de santé », prévoyait de faire payer le ticket modérateur et le forfait hospitalier aux étrangers en situation irrégulière. Devant la mobilisation des associations, le décret d’application est resté dans les tiroirs mais la loi n’a pas été abrogée. Et n’est pas près de l’être, au vu de cette nouvelle scélératesse. La nouvelle loi supprime l’admission immédiate à l’AME ou, plus exactement, la limite « aux soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital », et ce, uniquement en milieu hospitalier. Autrement dit, il faut déjà être à l’agonie pour se faire soigner tout en trouvant la force de se traîner jusqu’à l’hôpital le plus proche. Quant à ceux qui auront « l’irresponsabilité » de vouloir consulter avant, ils devront désormais prouver « par tout moyen » trois mois de résidence ininterrompue en France. A condition, bien sûr, de n’être ni hébergé ni nourri : ces deux privilèges extravagants pourront en effet être considérés comme des ressources personnelles dépassant le plafond de 566 euros d’admission à l’AME. Dans tous les cas, ils devront payer le ticket modérateur. Finies la prévention et la continuité des soins, fini le luxe superflu d’un suivi de grossesse ou du traitement d’une affection dermatologique.

« Cette réforme nous ramène dix ans en arrière, explique pour CQFD le docteur Arnaud Veiss, directeur du Comité médical pour les exilés (COMEDE). Aujourd’hui déjà, il fallait intervenir quasi systématiquement auprès des centres de Sécurité sociale pour qu’ils ouvrent les droits à l’AME. Désormais, les caisses ne seront plus tenues à un délai pour répondre. Les fonctionnaires de la Sécu se retrouvent à faire un boulot de flic, à décider seuls, arbitrairement, de ce qui constitue une preuve de résidence ininterrompue ou pas. Le soupçon de fraude est permanent : certains s’embrouillent dans les consignes au point de demander aux sans-papiers de prouver qu’ils sont bien en situation irrégulière ! » Romain Binazon, de la Coordination nationale des sans-papiers, confirme cette dinguerie : « depuis janvier, plusieurs centres de sécurité sociale de la région parisienne exigent une attestation de dépôt de dossier à la préfecture pour une demande ou un renouvellement d’AME ». Ce qui revient à se dénoncer soi-même pour gagner une place dans le prochain vol groupé !

Dans ces conditions, il y a fort à parier que les étrangers malades en situation irrégulière attendront le dernier moment pour se soigner. Et qu’ils arriveront à l’hôpital avec des pathologies plus lourdes qui, au final, coûteront plus cher à la collectivité. Le constat est enfantin : cette loi est non seulement féroce, elle est aussi contre-productive. A moins que la volonté du gouvernement soit non pas de « maîtriser les dépenses de santé » , mais d’envoyer à son électorat un signe politique « fort », un de plus. La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde et il ne faut pas créer d’appel d’air sinon l’Afrique entière viendra nous manger l’aspirine de la bouche. Et voilà comment on transforme les plus malades, ceux qui déjà se soignent le moins, en boucs émissaires du trou de la Sécu.Qu’on se rassure, notre tour viendra. Philippe Foucras, médecin à Roubaix et fondateur du Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins (COMéGAS), ne se fait pas d’illusion : « ces mesures sont des ballons d’essai pour juger de la résistance des milieux avant de s’attaquer sérieusement au démentèlement de l’assurance maladie solidaire ». Et de rappeler, dans une lettre ouverte au président du Conseil de l’ordre des médecins : « en terme de santé publique, refuser les soins à des personnes démunies, ou rendre cet accès aux soins plus difficile, c’est courir le risque de laisser se disséminer des maladies, notamment infectieuses. Humainement, c’est une obscénité. Médicalement, c’est une aberration. » Ça fait un moment que l’on n’est plus ni à une obscénité ni à une aberration près.

Marie Nennès

Publié dans le n°9 de CQFD, février 2004.


[1] L’ AME est attribuée sous conditions de ressources (moins de 566 euros par mois) aux étrangers en situation irrégulière. Elle concerne actuellement environ 180 000 personnes.





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> Sans-papiers et sans soins mais « responsables »
| 14 décembre 2005 |

Absurdité totale de la part d’un gouvernement inconscient, qui sous couvert d’une politique économique réstrictive veulent nous faire croire qu’il faut priver de soins des malades, au risque de les revoirs de toute façon aux portes des urgences pour une pathologie aggravée !!!

De toute évidence il ne s’agit pas d’une politique économique, mais bel et bien d’une politique anti-immigration, en légalisation formellement la non assistance de personnes en danger.

En d’autres termes, il existe la médecine des pauvres à moindre coût, et la médecine des autres…

Devant une telle politique, force est de constater l’état de santé de la population qui vit en France, la recrudescence de la tuberculose et du Sida… bref un avenir sain en perspective.

Une fois de plus, le gouvernement compte tout de même sur les associations et autres élans humanitaires pour pallier aux manques.

Preuve en est, on a beaucoup moins de difficultés en France à créer une association qu’à accéder aux soins….

 

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