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CQFD N°029


UNE INVENTION BIEN FRANÇAISE

DEUX SIÈCLES D’ÉTAT D’URGENCE

Mis à jour le :15 décembre 2005. Auteur : Anatole Istria.

Expression du génie français, l’état d’urgence est une vieille lune de l’histoire tricolore, de Napoléon III à de Gaulle, de Guy Mollet à Villepin. Alors qu’aujourd’hui se dessinent les contours d’un parti de l’ordre et la figure d’un Badinguet [1] de télé-réalité, petit survol des circonstances historiques qui rendent possibles les joyeusetés d’un État policier.

DEVINETTE À DEUX BALLES, qui a dit : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort » ? Lao-Tseu ? L’abbé Pierre ? Guy Roux ? Tout faux, c’est François Mitterrand en mai 68. Douze ans auparavant, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, la loi d’état d’urgence était appliquée à l’Algérie coloniale. C’est la même loi qu’on nous refile dans les pattes aujourd’hui. Ne dit-on pas que l’histoire se répète, une fois comme tragédie et une seconde fois comme farce ? Si le retour à la « normosité » après les dix-sept jours de tension en banlieue nous fait considérer comme grotesques, mais pas vraiment hilarantes, les gesticulations de Sarkozy et consorts, leur gymnastique nous renvoie à la longue histoire des tentations autoritaires en France. Sous Louis XIV, en nettoyant « au Karcher » les cours des miracles de Paris, le lieutenant de police La Reynie posait les fondations de la police moderne. C’est l’amorce d’un mouvement qui associe urbanisme et forces de l’ordre pour mettre les classes dangereuses au ban des villes, loin des centres de décision. Mais il faudra attendre la Révolution française et surtout l’Empire pour assister au grand bond en avant de la modernité : l’état de siège. Dans son livre Le 18 brumaire de Louis Napoléon Bonaparte, Karl Marx évoque ces « républicains respectables » qui trouvaient là un moyen commode de maintenir le peuple turbulent à portée des fusils. Une invention française, oui môssieur, dont va se servir la bourgeoisie républicaine chaque fois qu’elle se sentira menacée.

En juin 1848, l’insurrection ouvrière secoue la jeune seconde République, l’Assemblée donne les pleins pouvoirs au général Cavaignac ; Paris est à nouveau en état de siège. En 1852, Louis Napoléon Bonaparte s’arroge les pleins pouvoirs. De la Commune à 1876, l’état de siège reste en vigueur dans de nombreux départements. À maintes reprises la République française révèle son penchant pour le va-et-vient entre état de siège et homme providentiel : entre 1914 et 1919, en 1939, lors du vote des pleins pouvoirs à Pétain par la Chambre des députés en 1940. Puis en avril 1955 sous Guy Mollet, avec la fameuse loi d’état d’urgence (couvrefeu et censure) promulguée dans les Aurès et en Kabylie. En 1961, pour gérer le dernier tournant de la guerre d’Algérie, De Gaulle recourt à l’article 16 qui confère les pleins pouvoirs au chef de l’État. La même ficelle démange De Gaulle en mai 68 lorsqu’il s’enfuit chez Massu à Baden-Baden. Le recours à l’État policier a titillé bien des gouvernements dans l’immédiat après-68, comme en témoigne la loi anti-casseurs qui visait à criminaliser tout rassemblement. Dans le reste de l’Europe, la pratique de l’état d’urgence connaît un usage tout aussi immodéré entre les deux guerres avec les effets que l’on connaît. La comparaison avec l’actualité est sans doute abusive. Néanmoins, en Italie, certains décrets-lois fascistes sont toujours en application, comme le code Rocco, du nom du ministre de la justice de Mussolini, qui incrimine « l’association subversive » (terme vague s’il en est), et qui, prolongé par la loi Cossiga de 1979, permet de poursuivre un simple appel à la « lutte contre la société de classe » (art. 272). Une fantaisie qui semble bien désuète aujourd’hui… Alors, l’état d’urgence = antichambre de la dictature ? En tout cas, cette dérogation au cadre juridique de l’état de droit permet à l’exécutif d’agir en tout arbitraire, comme lorsque Sarkozy ordonne l’expulsion d’étrangers en situation régulière.

Plus généralement, l’état d’exception est devenu la règle d’un monde où la peur gouverne. Giorgio Agamben parle de la « généralisation sans précédent du paradigme de sécurité comme technique normale de gouvernement » (L’État d’exception, Seuil, 2003). Le terrain a été largement balisé par tous les gouvernements : Vigipirate à jamais activé, lois Pasqua, loi de Sécurité quotidienne sous Jospin, lois Perben, lois Sarkozy, en veux-tu, en voilà. Pendant ce temps, l’argent gouverne sans frein et les gouvernements répondent avec zèle aux exigences du capitalisme. Agamben parle encore d’une « machine qui est en train de mener à la guerre civile mondiale »… et on ne nous aurait rien dit ! Au-delà de ces généralités bien déprimantes, on peut rappeler aux plus légalistes d’entre nous que la résistance à l’oppression est inscrite dans toutes les constitutions démocratiques et qu’elle devient un droit et un devoir lorsque les libertés publiques fondamentales sont bafouées. À chacun de situer le seuil de son devoir d’insurrection.

Article publié dans le supplément « État d’urgence : 8 pages contre » du CQFD n° 29, décembre 2005.


[1] Sobriquet moqueur donné à Napoléon III.





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