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CQFD N°030



ANTHOLOGIE SOUS TUTELLE

Mis à jour le :15 janvier 2006. .


… SOUS TUTELLE

Cette anthologie accompagne l’article « La petite mort sociale de Lulu » publié dans le n°30 de CQFD.

« Indépendamment de l’altération des facultés personnelles, un certain nombre de déviations ou d’inadaptations sociales peuvent également rendre nécessaire une mesure de protection. […] Ces causes, énumérées limitativement, sont : la prodigalité, caractérisée par des dépenses excessives ou immorales, l’intempérance, définie par l’excès de consommation d’alcool ou de stupéfiants et l’oisiveté, manifestée par un refus de travailler ou une renonciation injustifiée au revenu d’un travail. »
Le ministère de la Justice
Les majeurs protégés, Les Guidesde la Justice, ministère de la Justice, juin 2002

« Ainsi, la présentation méthodique des régimes de protection des majeurs, tels qu’organisés par la loi du 3 janvier 1968, complétée par celle du 28 mai 1996, met en présence un arbre affaibli sur lequel veille un génie arborescent auquel a été confié l’exercice de la mesure »
idem

« L’Udaf des Bouches-du-Rhône crée un service de surendettement. Déjà engagée dans l’action éducative au budget avec le ministère de l’Équipement, le ministère de la Défense, le centre des peines aménagées des Baumettes […], l’Udaf regroupe désormais des salariés techniciens dans un service de surendettement. Elle vient d’être, en effet, agréée par les procureurs d’Aix et de Marseille en tant que Mandataire Liquidateur. Les dossiers s’accumulent déjà… »
Communiqué de l’Udaf 13
14 Mars 2005

« Sur 89 589 dossiers confiés à 69 Udaf, près de 60 % concernaient des alcooliques, exclus et autres personnes à très faibles revenus. Ainsi, un grand nombre de tutelles et curatelles servent à contrôler les “hors-normes” : précaires, Rmistes, exclus, surendettés, jeunes “dés-insérés”, ou encore l’ensemble des “accidentés de la vie”, qui ont perdu pied après un divorce, une perte de logement ou un licenciement. Plus d’une mesure sur cinq est prononcée pour cause de surendettement. »
Linda Bendali et Nathalie Topalov
La France des incapables Le Cherche-Midi, 2005

« Depuis toujours, la mise sous tutelle est censée protéger ceux qui ont perdu la tête. Or, aujourd’hui, cette décision judiciaire sanctionne aussi le délit de pauvreté. […] Avec ces dévoiements de la mise sous protection, la France d’en-bas est reléguée au sous-sol. Embastillée. Avec pour gardien de geôle : un tuteur omnipotent. »
idem

« Dans certains coins de l’Hexagone, l’arnaque à la tutelle est même devenue un métier à part entière. Et notamment sur la Côte d’Azur, où de riches retraités pensent couler une fin de vie paisible, même sous tutelle. Encore faut-il tomber sur le bon gérant. Certaines associations se sont en effet spécialisées dans le plumage des majeurs fortunés. La directrice de l’une d’elles, très friande de ce genre de détournement de fonds, a ainsi pu s’offrir une villa de luxe ainsi qu’une Porsche en faussant quelque peu ses comptes, alors qu’une autre vient d’être condamnée pour des faits similaires. »
idem

Publié dans CQFD n°30, janvier 2006.






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ANTHOLOGIE SOUS TUTELLE
NAT62 | 11 janvier 2007 | ANTHOLOGIE SOUS TUTELLE

J’ai lu avec beaucoup d’attention les articles et commentaires. Cela fait 20 ans que je travaille dans le « monde des tutelles » et je l’ai toujours fait dans le respect de la personne et dans un esprit de protection pour permettre à la personne bénéficiant d’une mesure de vivre dignement, que ses droits soient respectés (droit au logement, droit aux ressources, assurances sociales, droit d’être défendu par un avocat qu’ils soient auteurs ou victimes…).

On peut regrettrer que les mesures ne soient pas demandées à bon escient mais soit pour régler une problèmatique sociale pour laquelle les autres acteurs sociaux sont démissionnaires, régler des conflits familiaux, placer une personne en maison de retraite, une situation d’endettement… La méconnaissance des missions du tuteur laisse le champ libre au fantasme aux préjugés aux idées préconcues…

N’est il pas plus aisé « d’accuser » le tuteur de tous les maux plutôt que de « se battre » contre des institutions comme les UTPAS, les hôpitaux, les maisons de retraite qui demandent une mesure de protection pour être surs que les frais d’hébergement soient payés ?

Seuls les articles parlant de faute du tuteur, de son inaction, de négligence voire de fraude paraissent dans les journaux et revues parce qu’ils sont « accrocheurs ». Il n’est évidemment pas « vendeur » de dire que le curateur a permis au majeur protégé de ne pas être placé contre son gré en maison de retraite et être placé sous tutelle ; que ce même majeur spolié par sa fille a été défendu dans le cadre d’une caution qui n’était pas conforme et lui a évité de payé 3 000 euros de dette de loyer…

Des exemples comme ça j’en ai beaucoup mais qui cela intéresse ??

ANTHOLOGIE SOUS TUTELLE
Marie | 17 octobre 2006 |
La tutelle est le début du pillage des biens de le personne soit-disant protégée. Une femme souffrant de problèmes psychiques a été littéralement affamée ; sur sa retraite on ne lui donnait que 400 francs par semaine, soit 60 euros environ, puis la tutrice de l’hopital de Pierrefeu (Var) eh oui, le Sud, a vendu sa maison sans avertir ses enfants au quart de sa valeur réelle. Comme par hazard c’est une sté qui a acheté…Rien à faire disent les avocats, c’est de toute évidence une arnaque mais on va se battre contre un mur… Plus son compte en banque délesté de pusieurs centaines de milliers de francs, jamais aucune comptabilité n’a été remise à la famille. C’est une arnaque totale et sans vergogne. ANTHOLOGIE SOUS TUTELLE
Stella | 11 septembre 2006 | Anthologie sous tutelle
question : La mise sous tutelle par une association est destinée à protéger la personne du pillage de ses biens par ses héritiers, entre autres. Non ? Je viens juste de faire un dossier auprès de l’UDAF pour que ma mère soit sous tutelle, elle a 88 ans, elle est lucide mais sa mémoire défaille et elle n’a plus la notion des comptes. J’ai pris cette décision parce que ma soeur règle les choses dans son coin sans me parler de rien et comme je suis éloignée, je n’ai de regard sur rien. J’attends de cette solution une gestion plus transparente du patrimoine de ma mère et non des abus ni des privations pour ma mère. J’espère ne pas m’être trompée car en lisant votre message cela fait peur. ?Merci. ANTHOLOGIE SOUS TUTELLE
JMF | 3 avril 2006 |
Que faire quand on assiste impuissant à la descente aux enfers d’un ami de mes parents, mis sous tutelle il y a quelques mois. Ancien cadre supérieur dans la métalurgie, c’est sa fille qui a demander cette disposition que lui permet la loi. A ce jour, cette meme fille pille le capital de tout une vie, squattant la maison de ses parents avec son mari, s’achetant une résidence de vacances en Alsace,présentant leurs propres factures au tuteur, laissant son père dans un dénuemant physique, mental et financier (300 euros « d’argent de poche »par mois) absolu et ce sans que l’association tutélaire (UDAF de la Somme) ne fasse rien pour éviter cette situation qui soulève mon indignation et celles de bien des personnes connaissant cette famille. Je vous serais reconnaissant de m’indiquer les recours éventuels ou les associations à contacter pour mettre fin à cette situation qui, si rien ne change, pourrait avoir une issue fatale pour cet ami qui envisage de plus en plus,conscient qu’il est de la situation qu’il endure du fait de sa propre fille, de mettre fin à ses jours. Je pense qu’à plus de 80 ans maintenant et après une vie de labeur, il aurait méritè de finir ses jours de façon beaucoup plus sereine. Par avance, merci pour lui…
 

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