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CQFD N°009


Les 850 000 recalculés n’ont rien à perdre !

Et si les chômeurs radiaient le MEDEF

Mis à jour le :15 février 2004. Auteur : Lionel Raymond, Olivier Cyran.

A force d’être recalculés, les chômeurs ne se calculent plus trop eux-mêmes et oublient la force qu’ils représentent. Du coup, les associations n’ont guère d’autre choix que d’emprunter une voie judiciaire aléatoire : poursuivre les Assedic devant les tribunaux pour « rupture abusive de contrat ». Ça permet déjà de se regrouper et d’espérer, comme à Marseille. Mais une fois épuisé ce recours, il va bien falloir réapprendre à marcher. Reportage.

Depuis début février, plusieurs dizaines de magistrats à travers le pays ont à soupeser une grosse patate chaude : la nouvelle convention Unedic signée par les diverses variantes du lobby seigneurial (Medef, CFDT, CGC…) et approuvée par le gouvernement. Ce nouveau contrat constitue-t-il, oui ou non, une rupture abusive du contrat précédent ? L’Unedic peut-elle s’assoir sur les engagements pris auprès des allocataires, leur supprimer des droits déjà accordés et envoyer 850 000 d’entre eux se faire indemniser par les Restos du cœur ? Assurément elle le peut, puisqu’elle ne s’est pas gênée de le faire, mais en a-t-elle le droit au regard de ce qui reste de protections légales pour les manants ? Ces questions, les associations de chômeurs ont voulu les poser à la justice. Au 10 février, plus de trente TGI étaient déjà saisis ou en passe de l’être par des « recalculés », avec l’appui des collectifs et de leurs avocats.

Evidemment, cette initiative peine à susciter un enthousiasme délirant. D’abord, parce que le contrat sur lequel elle repose avait été, à l’époque de son adoption, dénoncé par ceux-là même qui s’y réfèrent aujourd’hui. La nouvelle convention Unedic bafoue certes les dispositions du PARE (plan d’aide au retour à l’emploi) de 2001, mais celles-ci bafouaient elles-mêmes déjà un certain nombre de droits acquis. Celui, par exemple, de ne pas se comporter en bon petit soldat du marché. « Vous êtes comme un chef d’entreprise dont l’activité consisterait à préparer le terrain à votre retour à l’emploi », pérorait en juillet 2001 une communicante de l’Assedic de Paris 19e, embauchée spécialement pour « vendre » le PARE aux chômeurs, pardon, aux « clients ». Qu’une machine à contrôle social comme le PARE serve aujourd’hui de principal outil à la défense des recalculés, que le terrain sur lequel on se bat aujourd’hui soit celui qui nous a fait perdre hier, c’est un indice de régression pas très encourageant.

Ensuite, il est à prévoir que les magistrats en charge de la patate chaude ne seront pas pressés de se brûler la langue. Désavouer le Medef et le gouvernement ? Pourquoi pas… Mais les procédures seront probablement longues et aléatoires. Or il y a le feu chez les chômeurs. En région PACA, selon les statistiques Assedic, ils sont plus de 9 000 à avoir perdu leurs droits au 31 décembre. Et ce n’est qu’un petit début, puisque l’Assedic, pour éviter un effet de masse trop abrupt, a la sagesse d’étaler les radiations « au fil de l’eau », pour reprendre la jolie expression de François Desanti (CGT-chômeurs). Déjà on commence à compter les noyés. Beaucoup, en effet, se retrouvent sans un radis du jour au lendemain, puisqu’il faut souvent attendre trois mois avant d’espérer toucher le RMI - auxquels la plupart des radiés, d’ailleurs, n’ont pas droit. Dans le 3e arrondissement de Marseille, par exemple, les chômeurs radiés au 1er janvier ne pourront s’inscrire au RMI qu’à partir du 3 avril. Après quoi, ils devront encore attendre un mois avant de toucher leur prime de survie. « Moi, j’ai eu de la chance, dit Béatrice, d’AC Marseille. J’ai été prévenue de ma radiation dès le mois d’octobre, ce qui m’a laissé le temps de m’organiser. Beaucoup de copains ont appris la nouvelle au dernier moment. » Comme Momo, avisé par courrier en date du 18 décembre qu’il serait tricard à partir du 31. « Comme vœu de fin d’année, ils auraient pu aussi bien déposer une bombe en bas de chez moi. »

« Ils savent qu’on va gagner, qu’on a le soutien de l’opinion »

C’est la raison pour laquelle les trente-sept plaignants marseillais ont opté pour la procédure rapide du référé. Pour faire connaître l’urgence de leur situation, à défaut d’en obtenir réparation. L’audience, qui s’est déroulée le 6 février, leur aura au moins permis de roder leurs arguments, en attendant l’ouverture d’un futur procès sur le fond. « L’Assedic a contractualisé les engagements, elle ne peut donc y mettre fin comme elle l’a fait », a plaidé leur avocate, Me Elisabeth Sanguinetti, avant de réclamer le versement d’une indemnité immédiate aux radiés-virés-recalculés. Les messes basses de juge marseillais et des avocats de la partie adverse, inaudibles depuis la salle d’audience pourtant minuscule, ne garantissent pas qu’elle a été entendue (jugement attendu le 20 février). Ce qui n’empêche pas Charles Hoareau, le leader charismatique de la CGT-chômeurs de Marseille, de s’injecter avec vigueur une bonne dose d’optimisme. « Depuis le 23 décembre, dit-il, on n’a pas eu une seule réaction de l’Unedic, du Medef ou de la CFDT : parce qu’ils savent qu’on va gagner, parce qu’on a le soutien de l’opinion. » Moui… C’est Gramsci, si notre mémoire est bonne, qui invitait à allier « le pessimisme de l’intelligence » à « l’optimisme de la volonté ». Pour le pessimisme de l’intelligence, pas de problème. Pour l’optimisme de la volonté, ce sera un peu plus coriace. Les actions en justice sont bonnes à prendre mais risquent de ne pas suffire.

Sur un point au moins, le judiciaire a déjà servi à quelque chose : regonfler un peu les énergies et rassembler les effectifs dispersés des militants. Ce n’est pas si mal. Le 27 janvier, à Marseille, la réunion publique annonçant les dépôts de plaintes a vu, pour la première fois, siéger côte à côte les « anars » d’AC et les « stals » de la CGT-chômeurs. La question, désormais, c’est comment parvenir à ce que les chômedus se mobilisent en nombre. Pas dans les prétoires, mais dans la rue. « Ce matin, raconte un membre d’AC, il y a encore un mec qui nous a appelés, il n’a plus rien, et il voulait que je lui indique les bons contacts pour régler son problème. Mais quand je lui ai dit de venir rejoindre notre lutte, il m’a dit qu’il prenait des cachetons et ne sortait pas de chez lui. » A Paris, Jeanne ne dit pas autre chose : jusqu’à fin janvier, les A.G. du lundi à la Bourse du Travail comptaient « rarement cent personnes. Beaucoup de chômeurs qui ont tout perdu viennent nous demander conseil ou déposer leur dossier mais refusent de participer aux actions. Quand on bouge, les flics sont souvent trois fois plus nombreux que nous. Ça me fout les boules. T’en as plein qui disent : “à quoi bon, puisque c’est déjà signé.” J’ai parfois l’impression d’être une assistante sociale, comme si je n’étais pas en galère moi aussi… »

Depuis février, cependant, un frémissement commence à se faire sentir. Un peu partout en France les actions et occupations se multiplient. Ceux qui bougent ne sont toujours pas légion, mais ils bougent avec plus de force et de cohésion. « Ça va déclencher quelque chose, espère Jeanne. Les gens vont se rendre compte que ça vaut le coup. On a été soixante-dix à occuper le traiteur Fauchon le 22 janvier, à Madeleine. On est restés une heure, en exigeant que le fric donné à Fauchon par Raffarin soit reversé aux chômeurs. Ils ont voulu nous calmer avec une galette des rois puis ils ont appelé les flics. Alors on est allé dans un autre magasin Fauchon, à Bastille. Là, on a réclamé 80 repas. Ils voulaient nous refiler des pâtes, ces escrocs, mais on est finalement repartis avec des coquilles Saint-Jacques et du Champagne, ça nous a fait un chouette pique-nique avec les copains intermittents… » Pour soigner l’optimisme de la volonté, c’est un bon début.

Olivier Cyran et Lionel Raymond

Publié dans le n°9 de CQFD, février 2004.






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Et si les chômeurs radiaient le MEDEF
Steph27 | 19 février 2013 |
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