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CQFD N°033


DU CHIFFRE, ENCORE DU CHIFFRE

L’ETAT DE DROIT AUX GABONAIS ABSENTS

Mis à jour le :15 avril 2006. Auteur : Pierre Samson.

Pour intensifier les reconduites à la frontière, l’administration ne recule devant aucun coup tordu. Exemple en Haute-Garonne, où le préfet expulse à tour de bras des ressortissants gabonais pourtant protégés par un traité bilatéral, fabriquant du sans-papiers comme un vulgaire faux-monnayeur.

« NOUS N’AVONS PAS LA CULTURE du chiffre, seulement celle du travail bien fait, juste, légal et dans le respect des droits de chacun  », chante le directeur départemental de la police aux frontières (PAF) de Haute-Garonne, un certain Thierry Assanelli (20 minutes, 14/02/06). Le brave homme a dû un peu trop forcer sur les champignons. Outre que son « travail bien fait » consiste à traquer du faciès par des rafles tous azimuts [1], le patron local de la PAF se contrefout royalement de la « légalité » et du « respect des droits », en particulier ceux des Gabonais. Les Cédric Nze Bizoue, André Mba, Wilfried N’noh Ndong, Marielle Oduwandso et autres, reconduits par dizaines à la frontière au mépris de l’accord qui les protégeait, ne sont de toute façon plus là pour le contredire. Pour comprendre, il faut remonter à 1960. Entre la France gaulliste et le riche Gabon qui accède à l’indépendance, on prépare le terrain aux fastueuses magouilles de la « décolonisation ». Avant d’abandonner son fromage, le colon se concocte un petit traité d’assimilation qui lui permet de continuer à prospérer sur place et d’aller et venir comme bon lui semble, sans tracasseries inutiles aux frontières. Le pillage des gisements de pétrole et des essences tropicales exige une certaine liberté de mouvement. C’est ainsi que le 1er août 1960 est signée « la convention d’établissement franco-gabonaise », qui donne à tous les Français le droit de résider au Gabon sans visa ni document particulier, en échange d’un droit équivalent pour le petit million de ressortissants gabonais. Il va de soi que Michel Debré, père de ce traité, n’envisageait pas une seconde que cette belle hospitalité réciproque puisse s’exercer autrement qu’au bénéfice quasi exclusif de ses compatriotes. Les quarante années qui suivent démontreront la grandeur de cette générosité : réseaux Foccart, copains à Pasqua, fils de la mitterrandie, tenanciers de casinos, cadres d’Elf, barbouzes, truands et porteurs de valises, la Françafrique est à Libreville comme chez elle. Sans oublier le chasseur de phacochères et croqueur de diamants, Giscard. L’accord signé par Debré lui plaît tellement qu’à peine arrivé au pouvoir en 1974, il le reconduit sous forme d’une convention de libre circulation. Celle-ci stipule notamment que pour se rendre en France, les Gabonais doivent seulement « être en possession d’une carte nationale d’identité, d’un passeport même périmé depuis moins de cinq ans » et avoir de quoi « garantir leur rapatriement. » Autrement dit : entrée libre et séjour sans limite de durée, du moins pour qui peut se payer l’aller-retour !

Mais si la libre circulation arrange bien l’amateur de safaris, pour le Gabonais de base, c’est une autre paire de manches, voire de menottes. Il faut dire qu’il est souvent noir, ce qui n’est pas du meilleur effet lorsqu’en guise de titre de séjour il exhibe sa carte d’identité exotique et son bout de traité devant un fonctionnaire vétilleux. Avec le temps, et alors que la vis ne cesse de se serrer pour tous les autres Africains, l’anomalie gabonaise commence à faire tache. Dès 1992, l’État français entreprend de la gommer. L’ennui, c’est que ça prend du temps, même avec ce bon vieil ami d’Omar Bongo. En 2003, Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, reconnaît devant l’Assemblée nationale que la convention bilatérale est toujours « applicable en droit ». Elle le restera jusqu’au 11 juillet 2004, date à laquelle l’exception gabonaise cesse enfin pour de bon. Ce qui ne change rien, cependant, aux « droits acquis » de ceux qui sont entrés en France avant cette date. « La loi ne dispose que pour l’avenir. Elle n’a point d’effet rétroactif », rappelle l’article 2 du Code civil. Mais la préfecture de Haute-Garonne n’a que faire de ces rigidités légales. À la pointe du progrès, elle rétroactive allègrement. Nze Bidzoue Bi Nsoume en sait quelque chose : arrivé en France en 2001, et donc protégé par le traité de 1960, il vient d’être reconduit à la frontière manu militari. Comme des dizaines d’autres en Haute-Garonne et des centaines ailleurs. Tous étiquetés illégaux pour faire du chiffre et complaire aux politiques du moment [2]. Bien sûr, le service des étrangers sait pertinemment qu’il piétine les droits des Gabonais : l’association Liberté Équatoriale, qui se bat pour eux, se charge régulièrement de le lui rappeler. Mais que valent quelques Africains qui ne sont ni présidents à vie ni marchands de pétrole, et que leur propre gouvernement ne songe même pas à défendre ? C’est donc au nom de « la performance légitime » que le pays des droits de l’Homme et du Sarkozitoyen vire comme des malpropres des « clandestins » parfaitement en règle. Le jour où les Gabonais seront débarrassés de Bongo, on peut être sûr qu’ils s’en souviendront. De quoi garantir à la France de nouveaux records de popularité en Afrique…

Article publié dans CQFD n° 33, avril 2006, ainsi que dans Satiricon, « lou journal des mémés qui aiment la castagne » (BP 03, 31908 Toulouse Cedex).


[1] Selon une circulaire du 21 février 2006, les arrestations d’étrangers en situation irrégulière peuvent désormais se faire à leur domicile, dans les locaux d’associations, dans les foyers et résidences collectives et jusque dans les blocs opératoires des hôpitaux. Le Gisti note que cette circulaire « puise aussi dans la jurisprudence des recettes destinées à piéger ces étrangers par des convocations d’apparence anodine dans les préfectures pour les y interpeller ».

[2] Le 12 janvier 2006, le ministre de l’Intérieur déclarait : « Nous sommes passés de 10 000 reconduites à la frontière en 2002 à 20 000 en 2005. J’ai fixé un objectif de 25000 pour 2006, que la mise en oeuvre progressive des visas biométriques devrait permettre d’atteindre. »





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