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CQFD N°033


RIONS UN PEU AVEC LA PRÉCARITÉ

ATTENTION, UN CPE PEUT EN CACHER UN AUTRE

Mis à jour le :15 avril 2006. Auteur : Nicolas Arraitz, Olivier Cyran.

Balayé par la rue mais imposé de force, promulgué mais pas appliqué, réformable mais pas abrogeable, le CPE aura finalement été remplacé par une couche supplémentaire au mille-feuilles de « l’insertion des jeunes ». Pendant ce grand-guignol, le CNE et la cohorte des contrats jetables sévissaient de plus belle.

LE CPE, C’EST UN PEU LA VOITURE-BALAIS de la précarité : elle a beau foncer dans le décor avec les pneus crevés, ça n’empêche pas la course aux clopinettes de se poursuivre. En tête de peloton, le CNE. Quatre cent mille de ces contrats jetables signés depuis août 2005. Un triomphe ! Sauf que ces nouvelles hordes d’employés-kleenex commencent déjà à encombrer les prud’hommes. Ici, c’est un employé remercié pour dix minutes de retard, là, une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse. Très souvent, les salariés se font virer après avoir réclamé leur paiement d’heures supplémentaires. La CFTC a même reçu l’appel d’un boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses en jogging, un jour de repos, dans le supermarché où il travaillait… Et ce n’est qu’un début. « Le gros des ruptures devrait intervenir entre le quinzième et le vingtième mois, lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de l’employé juste avant que le CNE ne bascule en CDI  », prévient Didier Cochuat, du service juridique de la CFDT. Heureusement pour les patrons, le CNE concerne essentiellement des salariés « peu syndiqués, à qui on a martelé qu’ils n’avaient aucun droit », comme l’indique Philippe Masson, responsable juridique de la CGT. Mais il n’est pas dit que cela suffise à freiner l’avalanche de contentieux. D’autant qu’avec le CNE, c’est au salarié de prouver que son licenciement est abusif, à l’inverse de ce qui se passe pour un CDI ou un CDD. Or cette gâterie patronale a un effet pervers : « L’ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur », ont mis en garde des juristes en droit du travail dans une tribune au Monde (14/02/06). À trop vouloir complaire à ses amis du Medef, ce bourrin de législateur aurait donc péché par excès de zèle.

Du coup, le garde des Sceaux Pascal Clément s’est jeté à leur secours. Dans une circulaire en date du 8 mars, il incite les procureurs généraux des cours d’appel à prêter main forte aux employeurs traînés aux prud’hommes. Chaque fois qu’un patron se fera taper sur les doigts pour avoir viré sans motifs un « salarié CNE », le proc devra veiller « à ce que le parquet fasse appel » et sauve la mise au malheureux : « L’employeur ne peut être sanctionné, en principe, qu’en cas de volonté de nuire, de légèreté blâmable ou d’abus dans l’exercice du droit de résiliation. Il est, enfin, nécessaire de préciser qu’est ainsi écartée la disposition selon laquelle, en cas de subsistance d’un doute, celui-ci profite au salarié. » Le doute, comme le reste, doit profiter au patron. Et tant pis pour la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiée par la France, qui stipule que « la charge de prouver l’existence d’un motif valable devra incomber à l’employeur »… Et le CPE ? À l’heure où nous mettions sous presse, on ne savait si ce CNE spécial-jeunes allait sombrer corps et âme ou resurgir dans un nouvel habillage « négocié par les partenaires sociaux ». En attendant, on ne se lasse pas de relire l’article 8 de la loi dite sur « l’égalité des chances » (sic) qui institua la chose : « En cas de rupture du contrat, à l’initiative de l’employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau contrat première embauche entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.  » Je te vire sans motif au bout de vingt-trois mois d’essai, et trois mois plus tard, je te réembauche à nouveau pour vingt-quatre mois d’essai… Presque trop beau pour être vrai. « Vous l’avez rêvé, nous l’avons fait », s’est d’ailleurs vanté Thierry Breton lors d’un déjeuner-débat organisé le 15 mars par le Medef Île-de-France. À quoi Didier Duran, président des patrons franciliens, a répondu avec gratitude : « Les chefs d’entreprise sauront utiliser ce nouvel outil en faveur de l’emploi des jeunes et je les y encourage vivement.  »

C’était le bon temps. Deux semaines plus tard, la déferlante anti-CPE poussait les Parisot & co à un repli stratégique : laisser tomber le vilain CPE, victime d’un « déficit de communication », et pousser à fond pour un élargissement tous azimuts du CNE, miraculeusement passé entre les gouttes. Et d’inventer un nouveau « concept », plus flashy que celui de précarité : la « séparabilité »… De son côté, le ministre de l’Économie regrette le manque d’audace du Medef : « Pour une fois que vous avez un gouvernement qui décide d’inventer !  » C’est qu’avec toute la batterie de contrats taillables dont ils sont nantis, les patrons peuvent se permettre de faire la fine bouche. Comme disent Didier Kuntz et Joseph Giamarchi, conseillers prud’hommes CFDT contactés par CQFD, « il y a suffisamment de contrats existants pour flexibiliser comme ça leur chante. À croire que Villepin a voulu se faire remarquer… Ou alors il s’agit de compliquer les choses à souhait avant de proposer un contrat unique qui en finisse avec le CDI. » Grâce à un dialogue social retrouvé ? Pas encore éduqué au réalisme syndical, un gosse de huit ans sort d’une fac occupée et demande à son père : « Alors, si le gouvernement ne soutient pas le patron, le patron il me dit que je suis viré et moi je lui dis non, c’est toi qui es viré. C’est ça ?  » C’est ça.

Article publié dans CQFD n° 33, avril 2006.






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